Si vous êtes un entrepreneur au Maroc, vous devez savoir que le volet social est d’une importance capitale. Si vous souhaitez garder vos équipes et évitez un grand taux de turn over, il est bien de penser à soutenir les salariés sur le plan social avec des primes à l’occasion des naissances, des mariages, mais aussi des décès de proches. Nous vous recommandons vivement d’avoir un budget alloué aux primes que vous accorderez au salarié dans le cas du décès d’un ascendant ou d’un descendant. Comment la prime est-elle accordée au Maroc et que dit le code du travail par rapport à la prime de décès d’un ascendant ou d’un descendant ?
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À quoi sert la prime de décès d’un ascendant ou descendant
La prime accordée au salarié dans le cas d’un décès permet au salarié de faire face à toutes les dépenses liées aux obsèques. C’est une manière pour l’employeur de soutenir l’employé et de le soulager dans toutes les dépenses à laquelle il doit faire face en cas de décès. Peu importe le montant, la prime permet aussi à l’employé de ne pas totalement dépenser tout son salaire dans les achats qu’il doit effectuer dans la réception de la famille. En effet, en cas de décès, le salarié est emmené à payer non seulement les services d’organisation des obsèques, mais aussi les services traiteur pour recevoir les membres de la famille.
La prime permet donc à l’employeur de participer d’une manière ou d’une autre à ce moment difficile pour son salarié. C’est une manière de lui accorder de l’empathie et de le soutenir moralement.
Que dit le code du travail à propos de la prime de décès ?
Le code du travail n’oblige pas les employeurs à poser un acte social en accordant une prime en cas de décès. C’est plutôt une gratification sociale que l’employeur décide d’accorder de son propre gré. En revanche, en cas de décès, l’employeur est obligé d’accorder des jours de congés à son salarié. Le code du travail exige 3 jours de congés en cas de décès d’un ascendant ou d’un descendant direct du salarié. L’employé a également droit à 2 jours de congés en cas de décès d’un ascendant ou d’un descendant du conjoint.
Il peut arriver que ce soit le salarié lui-même qui décède. Dans ce cas, l’employeur peut décider de prendre en charge les obsèques du salarié ou le rapatriement du corps, si ce dernier était d’une nationalité étrangère. La prime de décès peut aussi être accordée à ses ayants droit. Tout ceci est une marque d’attention de la part de l’employeur.
Quel est le montant accordé pour prime de décès et les cotisations sociales associées ?
Chaque employeur a la liberté d’accorder une prime en fonction de la trésorerie de l’entreprise. L’employeur peut décider de prendre en charge une partie ou la totalité des obsèques, ce qui peut faire varier le prix en fonction des circonstances. Toutefois, il faut retenir que la prime accordée en cas de décès n’est pas soumise à la cotisation sociale si le montant ne dépasse pas les 5000 dhs. Toutefois, ce montant ne peut être accordé qu’une seule fois tous les 4 ans au salarié. Si le montant reçu dépasse 5000dhs, le surplus sera soumis à la cotisation sociale à la CNSS.
NB : L’employeur qui décide de proposer une prime à ses salariés en cas de décès doit le faire sans distinction pour tout le personnel. De même, la prime de décès d’un parent ne doit pas être refusée à un salarié qui a reçu des sanctions ou qui est en conseil disciplinaire.