La responsabilité civile professionnelle concerne tous les professionnels du monde libéral ainsi que les entrepreneurs. Plusieurs assurances au Maroc offrent une couverture en cas de dommages occasionnés pour permettre aux activités de perdurer. Comment se définit la RC en entreprise ou dans le monde professionnel, quels sont les avantages et comment souscrire à ce genre d’assurance ?
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Qu’est-ce que la responsabilité civile entreprise ?
La RC entreprise ou professionnel est une sorte d’assurance qui permet au professionnel de couvrir une partie de ses charges en cas de dommages causés au cours de l’exercice de son activité. Cette assurance permet d’atténuer le poids de la responsabilité afin de faire perdurer les activités.
Pourquoi souscrire à une RC professionnelle ?
Si vous êtes un professionnel qui exerce dans le domaine libéral ou si vous êtes un entrepreneur, il peut arriver que vous fassiez une erreur qui peut causer des dommages. Et, selon la gravité des dommages, les conséquences financières et/ou matérielles peuvent être graves. Il faut donc avoir une couverture qui permettra de couvrir les charges en cas d’erreur, d’omission ou de négligence. C’est à ce niveau que la responsabilité civile professionnelle intervient.
Quels sont les domaines d’intervention de la responsabilité civile professionnelle ?
La responsabilité civile permet de prendre en charge également les dommages immatériels qui sont causés à des tiers. Ces dommages peuvent être une erreur de conception, une omission, une négligence, une erreur de calcul ou encore une faute ou une inexactitude dans l’exécution des tâches.
La RC couvre également les dommages causés soit par les clients ou les fournisseurs de l’assuré ou les dommages qui ont été engendrés par des prestations effectuées par l’assuré lui-même. L’assurance couvre également les dommages provoqués par des erreurs de conception ou d’appréciation.
Qui peut bénéficier de la responsabilité civile professionnelle ?
Ce service est destiné uniquement aux professionnels du secteur libéral ainsi que les sociétés prestation de services. Les autoentrepreneurs peuvent aussi en bénéficier selon le secteur d’activité dans lequel ils exercent.
Quelle est la nature des dommages qui sont couverts par la RC ?
Les dommages qui sont pris en compte par la RC peuvent être de différentes natures matérielles ou immatérielles. En ce qui concerne les dommages matériels, on peut citer la détérioration de biens appartenant à autrui ou une perte d’un élément matériel. On note aussi des dommages immatériels tels que les pertes financières ou les pertes d’audience ou de marque, etc.
Il est aussi possible de faire face à des dommages physique et donc corporel. On peut être confronté par exemple à des accidents dans l’exercice de l’activité ou des accidents sur les trajets nous menant à exercer notre activité (lors de missions par exemple).
Quels sont les avantages de l’assurance RC professionnelle ?
Avoir une assurance RC professionnelle a plusieurs avantages tant pour l’activité que pour le prestataire lui-même.
Pour protéger l’entreprise, l’assurance RC permet de couvrir tous les risques imprévus auxquels le professionnel peut faire face durant l’exercice de ses activités. L’assurance peut aussi couvrir les frais s’il arrive que l’entreprise soit confrontée à des poursuites judiciaires. Plus encore, cette entreprise permet aussi d’avoir une indemnité à verser pour calmer la fureur des clients lésés. Cela permet de repousser les délais dans le cas où les clients veulent entamer des poursuites en justice.
L’assurance permet aussi de corriger les erreurs et de proposer des versements d’indemnisations aux clients mécontents.
Comment souscrire à la RC Professionnelle ?
Pour souscrire à une RC professionnelle, il faut se rapprocher d’une assurance ou d’un courtier. Chaque souscription se fait après une analyse profonde des besoins de l’entreprise ou du prestataire. Certains critères seront aussi pris en compte tels que la taille, le secteur d’activité ou encore le nombre des salariés et leur domaine d’intervention.