Le recrutement au Maroc peut se faire à la fois pour les nationaux comme pour les étrangers. Toutefois, pour recruter les professionnels de nationalité étrangère, le gouvernement a prévu des dispositions particulières. Quelles sont les mesures à prendre pour embaucher un étranger? Quelle est la procédure à suivre pour le recrutement des étrangers au Maroc? Cet article vous fait le point.
[Sommaire]
Quelles sont les obligations de l’employeur en ce qui concerne le recrutement des étrangers ?
Tout employeur qui souhaite recruter un ou plusieurs profils étrangers doit se soumettre à la procédure mise en place par le gouvernement marocain. La procédure permet d’avoir un permis de travail signé par le ministère du Travail et de l’insertion professionnelle. Un employeur qui ne passe pas par la procédure légale est en faute, et encourt des amendes en cas de contrôle de l’inspection du travail.
Que dit le code du travail à propos du contrat de travail étranger ?
L’article 56 du code du travail établit le cadre légal pour le recrutement des étrangers. En effet, cet article indique que l’employeur doit obtenir une autorisation expresse de l’autorité en charge du travail avant de signer une relation contractuelle avec un salarié étranger. Ainsi, pour tout besoin de contrat, l’employeur doit s’adresser au ministère du travail et de l’insertion professionnelle pour obtenir une autorisation sous forme de visa.
Ce visa est apposé sur le contrat de travail, ce qui rend valide le contrat. En cas de litige, les tribunaux ne prennent en compte que la date qui est stipulée sur le contrat émit par le ministère du travail. Cela signifie que la relation contractuelle démarre à partir de cette date.
Ainsi, si le salarié a commencé à travailler avant d’obtenir son contrat officiel, la période de travail qui aura précédé l’obtention du permis de travail ne va pas être prise en compte pour le calcul de l’ancienneté. Toutefois, l’employeur peut prendre des dispositions plus favorables à l’encontre de son salarié, sans que ce dernier.
À quoi sert l’obtention du visa accordé par le ministère du Travail ?
Comme il a été dit plus haut, l’obtention du permis permet aux autorités de protéger les profils nationaux et de pousser ainsi les employeurs à les recruter en premier.
Ce permis de travail accordé aux étrangers permet aussi aux entreprises de renforcer leurs compétences internes. En effet, certains profils ne sont pas trouvés sur le territoire, et les entreprises peuvent être obligées de faire appel à des compétences étrangères pour se développer.
Quelle est la procédure pour obtenir le visa du ministère du travail pour le contrat étranger ?
Une nouvelle plateforme a été mise en place pour faciliter le dépôt et le traitement des dossiers. Ainsi, les demandes de visa doivent être déposées via la plateforme électronique TAECHIR. On retrouve aussi sur la plateforme toutes les informations relatives à la demande et à l’obtention.
Tous les documents du dossier doivent être scannés et enregistrés sur le site. Ensuite, il convient de déposer le dossier auprès de l’un des guichets physiques qui a été mis en place dans les différentes villes. Une fois le dossier déposé, il faut attendre le temps de réponse avant de démarrer les activités en entreprise.
Qui est habilité à déposer un dossier pour demande de visa pour contrat étranger ?
Au Maroc, la demande de visa peut se faire par le salarié concerné ou par l’employeur. Toujours est-il que le dossier doit être complet avec des documents à jour et bien rempli. En cas de dossier incomplet, il peut être rejeté ou retardé selon les cas.
Quels sont les documents à fournir pour la demande de visa pour contrat étranger ?
Le dossier de demande de visa pour contrat étranger doit contenir tous les diplômes du salarié concerné. Si les documents sont dans une autre langue que le français, ils doivent être accompagnés d’une traduction assermentée. À ces documents il convient de rajouter, la copie du passeport du salarié, son contrat de bail de sa résidence au Maroc.
Le dossier doit aussi contenir une attestation auprès de l’ANAPEC. Cette attestation indique que l’employeur n’a pas trouvé de candidats nationaux sur le territoire après d’éventuelles recherches.
Le dossier doit aussi contenir une fiche modèle V (impression via TAECHIR), trois contrats originaux signés par l’employeur et le salarié (selon le modèle mis en ligne sur le site du gouvernement) ainsi que les documents juridiques de l’entreprise (statuts, RC, etc).
Comment obtenir l’attestation provenant de l’ANAPEC ?
Pour obtenir l’attestation, il faut s’adresser à l’agence ANAPEC la plus proche. L’agence ANAPEC aide à concevoir une annonce d’offre d’emploi que l’employeur devra diffuser dans les journaux marocains en français et en arabe. Si l’ANAPEC reçoit des candidatures après l’annonce, l’employeur est convoqué pour passer les entretiens d’embauche. Dans le cas contraire, où si les entretiens ne sont pas concluants, l’ANAPEC délivre une attestation qui précise que l’employeur n’a pas trouvé de profils correspondants parmi les nationaux. À ce moment, le dossier de demande de visa peut être acheminé au ministère du travail.
Bon à savoir
La demande de l’attestation de l’ANAPEC n’est pas obligatoire dans certains cas. En effet, pour les postes de cadre et de direction, l’employeur doit suivre une procédure plus allégée en présentant plutôt un organigramme de l’entreprise. En plus, si le profil à recruter est né au Maroc, il n’a pas besoin d’une attestation de l’ANAPEC et peut déposer son dossier directement au ministère de l’Emploi pour demande de visa. Il y va de même pour les conjoints de nationaux ou ceux qui ont fait un regroupement familial.
De même, l’attestation n’est pas nécessaire pour les personnes qui ont été résidentes au Maroc depuis plus de 10 ans déjà. Les autres catégories qui n'ont pas besoin de l’attestation de l'ANAPEC sont les artistes et les sportifs, les salariés exerçant au sein des sociétés ayant le statut Casablanca Finance City (CFC), les associés et les actionnaires de la société.
Nous vous recommandons de vérifier pour chaque cas la liste spécifique de pièces justificatives à rajouter au dossier.