L’avenant de contrat est un document qui s’ajoute au contrat de travail en apportant quelques modifications diverses dans la relation qui lie l’employé à l’employeur. Il faut retenir que lorsqu’un contrat de travail a été signé entre deux parties, il n’est pas nécessaire de refaire un nouveau contrat, mais l’avenant vient pour ne changer qu’un seul élément. Ainsi, pour que tout changement au niveau de la situation hiérarchique ou financière du salarié d’être reconnu légalement, la loi a prévu un document officiel pour toutes les modifications : l’avenant au contrat de travail.
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Caractéristiques fondamentales d’un avenant au contrat de travail
Un avenant au contrat se caractérise par le fait qu’il ne vient pas annuler le contrat précédent. Au contraire, il vient pour apporter un ajout ou une modification d’une ou de plusieurs clauses du contrat. Cela signifie que toutes les autres clauses qui ne font pas partie de l’avenant restent valables sur le contrat de travail durant l’exercice du salarié.
L’avenant au contrat de travail est également rédigé avec l’accord à la fois du salarié et de l’employeur. Ainsi, un employeur ne peut pas l’imposer à son salarié. Une fois qu’un avenant est rédigé, les dispositions prises dans l’avenant viennent remplacer ceux qui avaient existé au préalable dans le contrat principal. Toutefois, les fondements de base du contrat initial restent les mêmes.
L’avenant au contrat de travail va permettre la modification de certains points en particuliers ou de plusieurs points qui vont s’ajouter et modifier le statut du candidat. Dans le cas où on a affaire à un avenant qui touche plusieurs points, l’avenant doit comporter la mention « novation globale ». Ainsi, cet avenant sera légalement pris en compte en cas de litige sans semer le doute.
Quels sont les avantages de la rédaction d’un avenant ?
L’avenant permet de ne pas renégocier la totalité des termes du contrat initial. Il permet de sélectionner les points à modifier pour aller plus rapidement dans les négociations.
Comment rédiger un avenant au contrat ?
Afin d’être sûr de ne rien omettre, un avenant au contrat doit avoir l’identité des deux parties (comme sur le contrat initial), l’objet de la modification ainsi que la date à laquelle cette modification prend effet. Si le contrat a déjà fait l’objet d’un ou de plusieurs autres avenants, il est aussi important de le mentionner. L’avenant doit également comporter les raisons qui ont poussé à la signature de ce nouvel avenant et les modifications que cela implique. Cet avenant doit enfin être signé et légalisé par les deux parties.
Bon à savoir :
Dans le cas où le contrat principal a plusieurs avenants, il est préférable de refaire une refonte totale du contrat de travail principal afin que le contrat ne soit pas difficile à lire.
L’avenant permet de prolonger le contrat et ne remplace le contrat initial que lorsqu’il fait apparaitre la notion de « notion globale ». Dans le cas contraire, toutes les dispositions prises par le contrat principal restent valables et cela peut semer la confusion en cas de litiges.