Quand un employé décide de partir, il est tenu de remettre une lettre de démission à son employeur. Cette lettre doit impérativement mentionner la durée du préavis, conformément au code du travail marocain. Ce dernier détermine la durée du préavis en fonction du statut professionnel de l'employé et de son ancienneté dans l'entreprise.
[Sommaire]
Comment définir le préavis et quelles sont les caractéristiques de cette période ?
Le préavis est tout simplement la durée entre le jour d’après le dépôt de la lettre de démission et le jour du départ de définitif du salarié de l’entreprise. En d’autres mots, la période de préavis débute le lendemain de la notification du salarié d’arrêter son poste. Durant cette période, le salarié a droit à tous les droits dont il bénéficiait avant qu’il ne dépose sa démission. Ainsi, c’est une période de travail effective qui doit être rémunérée à juste titre.
C’est durant cette période également que le salarié peut se permettre de s’absenter pour rechercher un nouvel emploi. De même l’employeur a le temps de rechercher un nouveau collaborateur pour le remplacement de son employé.
Le salarié qui passe par une période de préavis est tenu de respecter toutes les exigences de l’entreprise que ce soit au niveau du règlement intérieur ou de la convention collective.
Quelle est la durée légale du préavis selon le code du travail marocain ?
La durée du préavis dépend du type de contrat de travail. Le code du travail marocain stipule qu'un préavis ne peut être inférieur à 8 jours. Pour un contrat à durée déterminée (CDD) de moins d'un an, le préavis est de 8 jours. Si le CDD est d'un an, le préavis s'étend à un mois, sans possibilité de renouvellement. Il est important de noter que la durée maximale d'un CDD est généralement d'un an, à l'exception du secteur agricole où il peut être de 6 mois, renouvelable une fois.
Dans le cas d’un contrat à durée indéterminée, le délai de préavis va aussi dépendre du temps d’ancienneté et du grade de chaque salarié. Les cadres et assimilés ont un préavis de 1 mois si le salarié a déjà fait plus d’un 1 an. Entre 1 et 5 ans, la durée du préavis est augmentée à 2 mois. Dans le cas où le salarié a dépassé les 5 ans d’ancienneté, le code prévoit un préavis de 3 mois. Les salariés non cadres, quant à eux, ont un préavis de 8 jours s’ils ont une ancienneté de moins de 1 an. Il faut compter ensuite 1 mois de préavis s’il a passé plus d’un an au sein de l’entreprise et 2 mois s’il a une ancienneté de plus de 5 ans.
Quels sont les droits d’absence pendant la durée du préavis ?
D'après l’article 48 du code du travail marocain, le salarié a le droit de s’absenter pendant 2 heures chaque jour, avec un plafond de 8 heures par semaine. Cette absence lui permet de chercher un nouveau poste. En fonction de ses besoins, le salarié peut s’entendre avec son employeur pour cumuler ces heures et s’absenter 2 fois ou une fois dans la semaine. Il faut rappeler que ce temps d’absence doit aussi être considéré comme temps de travail effectif.