La formation professionnelle est un droit que les employeurs doivent accorder à leurs salariés. Toutefois, pour assurer une formation professionnelle aux salariés chaque année, l’entreprise doit prévoir un budget conséquent. Et, certaines entreprises préfèrent ne pas proposer des formations par manque de moyen financier. Ainsi, pour aider les entreprises à mieux équiper leurs salariés, le gouvernement marocain a mis en place différentes aides aux entreprises pour la formation professionnelle. Cet article vous fait le point.
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En quoi consiste la formation professionnelle au Maroc et qui en a droit ?
La formation professionnelle est aussi connue sous le nom de formation continue. C’est un ensemble de formations qui est accordé au salarié pour renforcer ses compétences et pour l’aider à être plus efficace au poste qu’il occupe. Ce sont des formations adaptées à des besoins spécifiques pour le développement des activités ou l’acquisition d’un nouveau poste.
La nouvelle loi n°60-17 qui est sortie donne désormais le droit à la formation professionnelle à tous les salariés ainsi qu’aux non-salariés qui exercent une activité. Ainsi, la formation professionnelle peut être accordée aux salariés des établissements et entreprises publics, ainsi qu’à ceux du secteur privé.
Les salariés qui sont soumis à une formation professionnelle sont couverts en ce qui concerne leurs droits contractuels. De même, ils bénéficient également de 3 jours de formation annuelle qu’ils peuvent cumuler sur 5 ans.
Quelles sont les aides mises en place par le gouvernement pour la formation professionnelle ?
Pour aider les entreprises à faire face au budget de formation de leurs salariés, l’État a mis en place des aides financières à différent niveau. Comme aide de l’État, on peut citer la contribution de l’État de 4000 dhs par an accordé aux entreprises pour la formation professionnelle.
Taux de financement
L’État utilise un taux de financement qui est basé sur la taxe de formation professionnelle déclarée.
En ce qui concerne la formation planifiée, le taux de remboursement est de 70% du coût de retenue. Toutefois, il faut que la formation soit organisée et réalisée par un organisme externe. Si la formation est plutôt réalisée en interne, le remboursement se fait au taux de 70% du coût retenu à raison de 800 DH/jour.
Dans le cas où la formation n’a pas été planifiée et qu’elle est aussi réalisée par un organisme externe, le taux de remboursement passe à 40% du cout de retenue. Si la formation est réalisée en interne, le remboursement se fait au même taux, en remboursement un montant de 800 dhs par jour. Pour ce qui est des formations concernant l’alphabétisation fonctionnelle, le remboursement se fait au taux de 80 % du coût retenu. Un plafond de 3000 DH est prévu par personne. Et, pour toutes les formations qui s’étendent sur une longue durée, un remboursement est prévu au taux de 70% du coût retenu. Un plafond annuel de 50 000 dhs est prévu par personne et par formation.
Enfin, le remboursement pour la formation groupée se fait à hauteur de 10% HT si c’est organisé par une association et de 90% HT à l’organisme, si c’est elle qui l’a réalisée.
Plafond prévu pour les aides professionnelles
L’État a aussi prévu des plafonds pour les aides accordées toujours en fonction de la taxe de formation professionnelle déclarée. Si le montant est inférieur à 20 000 dhs, le plafond de la taxe de remboursement est 10 fois la taxe de formation professionnelle déclarée. Dans le cas où il y a au préalable une étude de diagnostic stratégique approuvé, le plafond s’élève à 15 fois la taxe de formation professionnelle déclarée.
Dans le cas où le montant de la taxe est compris entre 20 000 DH et 200000 DH, le montant du plafond est de 200 000 dhs et de 300 000 en cas d’étude de diagnostic préalable. Si le montant est compris entre 200 000 DHS et 3 MDHS, le montant du remboursement est égal à la taxe de formation déclarée.
Quelles sont les nouvelles dispositions de la loi sur la formation professionnelle ?
La nouvelle loi sur la formation professionnelle s’étend sur deux volets principaux. Le premier volet consiste à pousser les bénéficiaires à identifier leurs compétences afin de déceler plus facilement leurs lacunes, ce qui fera l’objet de formation professionnelle. Le deuxième volet consiste à aider ceux qui ont déjà eu une quelconque expérience dans un domaine à le faire valoir. Cela leur permettra d’obtenir une certification ou un diplôme. Cette nouvelle loi est donc là pour aider les bénéficiaires à avoir une plus grande visibilité sur leur carrière professionnelle. La nouvelle loi élargit aussi le droit de formation professionnelle à tous les salariés et les non-salariés sous certaines conditions qui sont accessibles à tous.
Quels types de formations sont subventionnés ?
Les subventions et les aides accordées aux entreprises concernent tous types de formations. Ces aides sont attribuées pour les formations qui ont pour but de permettre aux salariés d’adapter leurs compétences avec le monde digital, ainsi que les formations concernant d’autres domaines. La subvention va donc se faire sur le cout global de la formation. Les formations concernent les salariés dont les entreprises utilisent déjà les outils digitaux ainsi que les entreprises qui exercent purement dans le domaine digital telles que les éditeurs, les distributeurs ou encore les cabinets de conseil.
Les formations à distance sont aussi subventionnées ainsi que le e-learning ou les formations qui sont sous forme de classes virtuelles et de MOOC.
Quelles sont les limites de l’aide apportée pour les formations professionnelles ?
Pour former leur personnel, les entreprises doivent insérer dans leur budget une partie qui sera totalement allouée à la formation. En effet, le financement accordé par le gouvernement ne prend pas la totalité des frais liés à la formation. Comme mentionné ci-dessus, le remboursement se fait à hauteur de 70% et 80%. Mieux encore, les aides accordées sont souvent sous conditions en ce qui concerne le prestataire de formation ou le nombre de salariés à former. Il est donc important pour les entreprises de penser à des méthodes leur permettant de réduire au maximum les frais de formation professionnelle.