La rémunération nette que perçoit le salarié à la fin du mois suit tout un processus et supporte des retenues à la source. On parle donc de salaire brut et de salaire net. Le salaire brut est le salaire global que l’employeur met à la disposition du salarié avant le retrait de toutes les cotisations et les charges sociales. On parle de charges sociales pour indiquer l’ensemble des cotisations et des taxes supportées par le salaire brut. Les taxes et cotisations sont supportées à la fois par l’employeur et par le salarié. Quelles sont les charges sociales qui font partie du salaire brut au Maroc ? Cet article vous donne plus d’informations à ce sujet.
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Qu’appelle-t-on charge sociale ?
On appelle charges sociales toutes les cotisations et les taxes que doit payer à la fois le salarié sur son revenu ainsi que l’employeur. Les charges sociales sont fixées en fonction du revenu de chaque employé à partir de certains taux qui sont fixés par les autorités. Les cotisations sociales sont en générales prélevées à la source. Toutefois, on y trouve un montant qui doit être supporté par l’employé et une autre part qui doit être supportée par l’employeur lui-même. On parle alors de part salariale et de part patronale. Les charges sociales font partie du salaire brut du salarié.
Quelles sont les charges sociales qui font partie du salaire au Maroc ?
Les charges sociales incluent toutes les cotisations relatives à l’assurance maladie, à l’indemnité de chômage, à l’indemnité de maternité, aux prestations familiales, ainsi que l’assurance décès, invalidité et retraite. Le taux global des charges fixées par les autorités au Maroc s’élève à 6,74 % pour la part salariale et de 21,09 %, soit un total global de 27,83 %.
En ce qui concerne les indemnités en cas d’invalidité ou de maternité, le montant de la charge sociale est plafonné à 6000 dhs si le salaire du salarié est supérieur à 6000 dhs. En ce qui concerne les cotisations prévues pour les prestations familiales, aucun plafond n’est prévu.
Une autre charge qui doit être payée par les personnes morales et les personnes physiques est appelée la taxe professionnelle. C’est une taxe locale qui s’applique à toutes les personnes qui exerce une activité. Le montant de la cotisation d’élève au Maroc à hauteur de 1,6 % de la masse salariale brute.
Quel organisme local s’occupe des charges sociales au Maroc ?
Pour réguler toutes les cotisations sociales ainsi que l’ouverture aux droits des bénéficiaires, le Maroc a mis en place la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS). C’est un organisme qui s’occupe essentiellement du recouvrement de toutes les cotisations, pour ensuite les dispatcher aux affiliés qui en font la demande.
Tout employeur qui s’installe sur le territoire marocain a l’obligation de s’immatriculer auprès des services de la CNSS. L’employeur reçoit ainsi des identifiants avec lesquels il est censé effectuer les déclarations de salaires de ses employés. Une fois que les déclarations de salaire brut ont été effectuées, l’employeur doit par la suite verser les cotisations prévues pour chacun de ses employés.
L’employeur a aussi l’obligation d’envoyer à la CNSS des modifications mensuelles de toutes les entrées des nouveaux employés, des changements de salaire ainsi que des salariés sortants. La CNSS doit recevoir les informations de nouveaux salariés dans un délai de 30 jours après leur recrutement au sein de l’entreprise.
À quel moment le salarié peut-il bénéficier de l’aide sociale de la CNSS ?
L’employé qui est affilié à la CNSS peut bénéficier de l’aide sociale. Il doit pour cela faire preuve d’un certain nombre de jours de cotisation avant de bénéficier des services de la CNSS. Toutefois, certaines exceptions sont faites en cas d’indemnité maternité ou d’indemnité d’invalidité. De même, pour bénéficier de l’indemnité invalidité, l’affilié doit faire preuve d’un certain nombre de jours de cotisation. Il y va de même pour l’ouverture à la pension de retraite.
Les charges sociales peuvent-elles influer sur le salaire net du salarié ?
A priori, le salaire que perçoit le salarié à la fin du mois est le salaire net, c’est-à-dire le salaire qu’il perçoit une fois que toutes les charges sociales et impôts ont été déduits. Ceci dit, les charges sociales ne devraient pas influer sur le salaire net qui est prévu sur le contrat. Toutefois, pour être sûr de ne pas avoir un salaire totalement en dessous de ce qui a été prévu au moment du recrutement, il est préférable de négocier le salaire en net et non en brut. En effet, un salaire négocié en net ne va pas bouger, peu importe les changements de taux en ce qui concerne les charges sociales. Au contraire, si vous négociez votre salaire en brut et qu’il y a un changement au niveau du taux des cotisations des charges sociales, le salaire net peut fluctuer à la hausse ou à la baisse.