De plus en plus d’entreprises marocaines proposent à leur salarié une prime pour l’achat du mouton durant la fête de l’Aid El Kebir. C’est une manière de participer à la vie sociale du salarié et de l’aider à accomplir son devoir religieux. Mais, qu’est-ce que la fête de l’Aid El Kebir ? Et, que prévoit la loi à ce sujet ?
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L’Aid El Kebir au Maroc : Qu’est-ce que c’est ?
Si vous résidez au Maroc depuis au moins 1 an, vous avez certainement déjà entendu parler de la fête du mouton ou l’Aid El Kebir. C’est une grande fête religieuse célébrée par tous les musulmans sur le territoire marocain. À l’occasion de cette célébration, toutes les familles doivent sacrifier un mouton ou une vache. Et, pour aider les ménages à se procurer l’animal pour le sacrifice, certains employeurs ont trouvé bon d’accorder une prime à leurs salariés.
Que dit le code du travail à propos de la prime accordée à l’occasion de l’Aid el Kebir ?
Selon le code du travail marocain, il n'existe aucune obligation légale pour les employeurs d'octroyer annuellement une prime pour l'Aïd El Kebir. Cette démarche reste à la discrétion de chaque entreprise, soulignant la nature volontaire de cette gratification.
Au Maroc, les employeurs proposent une prime de l’Aid El Kébir comme moyens de motivation et de fidélisation de leurs partenaires internes qui sont les salariés. C’est une manière pour les employeurs de soulager les ménages lors de cet évènement annuel, et surtout de permettre aux plus démunis de participer à la fête.
Toutefois, en tant que fête religieuse, l’Aid El Kébir est accompagné de 2 jours de congés payés pour les administrations, les entreprises et la fonction publiques selon le décret n°2.00.166 du 10 mai 2000. Il faut compter un jour de congé pour le secteur privé selon le décret n°2.04.426. Ainsi, les employeurs sont tenus d’accorder ses jours de congés à leurs salariés (article 217 du code du travail). L’employeur qui souhaite faire tourner une partie de ses équipes durant les deux jours de fête doit avoir l’accord préalable de ses salariés. Et, ces jours travaillés doivent être rémunérés à raison du double du salaire journaliser que perçoit le salarié. En plus, le salarié qui aura travaillé durant les jours fériés devra être avoir un jour de repos compensateur.
Quel est le montant de la prime accordée pour l’Aid El Kebir ?
Le montant accordé au salarié pour l’achat du mouton est aléatoire et dépend de chaque employeur. Aucun montant n’est fixé au niveau du code du travail et l’employeur peut se permettre d’accorder le montant qui convient à la trésorerie de l’entreprise. Toutefois, pour des raisons d’équité, l’employeur doit proposer un même montant à tous les salariés, peu importe leur niveau hiérarchique et leurs grades au sein de l’entreprise. En règle générale, les employeurs marocains proposent une prime qui est entre 1000 et 2500 dhs.
Qu’en est-il des cotisations sociales et des impôts sur la prime de l’Aid El Kébir ?
Selon une note de service de la Direction Générale des Impôts (DGI) de 2017, basée sur l'article 57-1° du Code Général des Impôts (CGI), la prime pour l'Aïd El Kebir bénéficie d'une exonération fiscale, s'inscrivant ainsi dans les cadres des gratifications sociales non imposables.
Plus encore, la prime pour l’achat du mouton de l’Aid El Kebir, n’est pas soumise à la cotisation sociale au niveau de la CNSS si le montant de la prime ne dépasse pas 2000 dhs par an et par salarié. Si le montant de la prime est au-dessus de 2000dhs, seul le surplus sera soumis à cotisation au niveau de la CNSS.