Le SMIG est le salaire minimum que chaque professionnel doit toucher. Que ce soit au Maroc ou dans d’autres pays, les autorités ont toujours établi un salaire minimum que doivent recevoir les professionnels de sorte à créer un équilibre entre les professionnels de la même nation. Le SMIG est utilisé pour identifier le Salaire Minimum interprofessionnel Garanti. Ce montant a évolué depuis les années et a subi également une réforme en 2022. Cet article vous fait le point sur les nouvelles réformes.
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Quelles sont les caractéristiques du SMIG ?
Le SMIG définit le salaire horaire minimal pour toute activité mensuelle. Il sert de référence universelle, tant pour les employés que pour les employeurs, garantissant une rémunération équitable quel que soit le secteur. La loi impose aux employeurs de respecter ce seuil, sous peine de sanctions, assurant ainsi une protection salariale dans tous les domaines d'activité.
Quelle est la différence entre le SMIG et le SMAG ?
Ces deux salaires sont fixés par le gouvernement en accord avec les représentants des professions.
La seule différence qu’on trouve à ces deux salaires minimum est que le SMIG concerne tous les employés qui exercent dans les corps professionnels et le SMAG concerne le salaire minimum agricole garanti. Il concerne donc tous les professionnels du milieu agricole uniquement.
Comment calculer le SMIG ou le SMAG ?
Le calcul de ces deux salaires est basé sur l’indice économique, mais aussi en fonction du secteur d’activité. Au Maroc, on retrouve le salaire horaire ou le salaire journalier pour le secteur agricole. Le calcul du SMIG pour les activités non agricoles se fait en utilisant le salaire horaire. Le taux horaire au Maroc est fixé à 191 heures de travail. Le nouveau montant du SMIG qui a été fixé par les autorités marocaines est de 2.828,71 Dirhams Brut. Avec un taux horaire de 14,81 dhs, le SMIG net après les retenues est de 2.638,00.
En ce qui concerne le SMAG, le montant se calcule en prenant en compte le taux journalier. Au Maroc, il est fixé à 76,70 dhs pour les personnes qui travaillent et qui sont payés au mois dans le secteur agricole. Le SMAG brut marocain est fixé en 2022 à 2301 Dirhams Brut, avec un taux journalier de 76,70 dhs. Nous rappelons qu’à ce niveau, l’employeur doit assurer la couverture sociale de son employé.
Le SMIG concerne-t-il les employés domestiques ?
Le taux horaire concernant les employés domestiques est fixé au Maroc à 8,89 dhs. Le calcul du SMIG se fait aussi en prenant en compte le nombre d’heures légales qui est de 191 heures de travail par mois. Ainsi, le SMIG des employés domestiques est fixé en 2022 à 1697,23 Dirhams brut, soit environ 1.582,80 dhs net. Chaque employeur a également le devoir de faire bénéficier ses salariés d’une couverture sociale.
Nous précisions que le domaine des travailleurs domestiques est réglementé par les dispositions de la loi n° 19-12. Cette loi concerne exclusivement les conditions de travail et d’emploi des travailleurs domestiques.
Bon à savoir :
Il faut noter que selon la loi, l’employeur n’a pas le droit de donner un salaire inférieur à 60% du salaire minimum légal (SMIG) applicable dans les secteurs d’industrie et de commerce. Le salaire proposé au travailleur domestique ne doit pas prendre en compte les avantages de nourriture et de logement (article 19 de la loi n° 19-12).
Quelles sont les nouveautés suite à la réforme appliquée en 2022 ?
La réforme apportée par le chef du gouvernement et des représentants syndicaux regroupe plusieurs mesures pour les secteurs public et privé. La réforme a permis de mettre en place des obligations à la fois pour les employés que pour les employeurs.
Réforme dans les secteurs de l’industrie, libérale et du commerce
Deux changements sont prévus en Septembre 2022 et en Septembre 2023. En ce qui concerne les professions libérales et les secteurs de l’industrie et du commerce, le salaire horaire passera de 14,81 dhs à 15,55 DH (dès Septembre 2022), puis à 16,29 dhs l’heure à partir de septembre 2023.
Réforme dans le secteur public
En ce qui concerne le secteur public, le SMIG qui a été fixé va atteindre 3500 dhs par mois d’ici 2023.
Réforme dans le secteur de l’agriculture
Le salaire minimum légal journalier va passer de 76,70 DH à 84,37DH dès Septembre 2022, puis va passer à 88,58 d’ici Septembre 2023.
NB : La réforme propose également un changement dans le nombre de jours pour bénéficier de la pension de retraite. Les employés devront avoir 1.320 jours d’affiliation au lieu de 3.240 jours. Les personnes en âge de partir à la retraite pourront désormais récupérer leurs cotisations avec seulement 1320 jours d’affiliation.
Quel est le but des réformes apportées au SMIG et au SMAG en 2022 ?
Les réformes qui ont été prises en comptes ont pour but principal d’aider tous les foyers à faire face à la période d’après-covid. En effet, cette hausse du SMIG et du SMAG permet aux employés de mieux prendre soin de leurs familles. De même, d’autres mesures ont été prises en ce qui concerne les allocations familiales au sujet des enfants.
Quelles sont les sanctions en cas de fraude de l’employeur ?
Tout employeur a l’obligation de respecter le SMIG et le SMAG qui a été fixé par la loi. Dans le cas contraire, l’employeur devra payer une amende. Selon l’article 356 du code du travail, une amende de 500 dhs est fixée à l’employeur pour tout employé dont le salaire est en-dessous du SMIG ou du SMAG. L’employé qui reçoit une rémunération en-dessous du SMIG peut aussi le dénoncer auprès des représentants syndicaux. L’inspection du travail est également dotée de vérifier les salaires que les employeurs proposent à leurs salariés afin de dénoncer, s’il le faut, les salaires qui ne correspondent pas à ce qui a été fixé par la loi.