L’inspection du travail au Maroc : ce qu'il faut savoir

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L’inspection du travail au Maroc : ce qu'il faut savoir

inspection du travail au Maroc

 

L’inspection du travail au Maroc est sous la tutelle du Ministère chargé du travail. C’est tout simplement un système qui a été mis en place pour assurer le suivi et le contrôle rapproché des relations d’entreprises. Différentes missions ont été assignées au personnel de l’inspection du travail. Cet article vous fait le point sur l’organisation interne au sein de l’inspection du travail ainsi que les missions principales qui lui sont assignées.

 

Différentes catégories professionnelles de l’inspection du travail

 

Pour effectuer un déploiement efficace, les employés de l’inspection du travail sont divisés en différentes catégories professionnelles. On y retrouve les inspecteurs du travail qui sont dédiés au secteur de l’industrie, du commerce et des services. D’autres inspecteurs sont chargés de veiller sur les lois sociales en agriculture. Et, une autre catégorie d’employés de l’inspection est l'ensemble des médecins et les ingénieurs chargés de l’inspection du travail (chacun dans la limite de sa spécialité).

 

Recrutement des inspecteurs de travail

 

Au Maroc, les inspecteurs du travail sont recrutés par concours ou sont promus par voie d’examen professionnel. Il faut être parmi les lauréats de l’école nationale de l’administration et de l’institut supérieur d’administration pour avoir la chance d’être choisi comme membre de l’inspection du travail. Une fois sélectionnés, les nouveaux recrutés vont suivre un stage tout en ayant le statut d’inspecteur du travail stagiaire. D’autres formations leur aussi accordées afin de les aider à être capable de répondre aux changements auxquels font face les entreprises et salariés au travail. Une formation initiale est aussi prévue à l’Institut national du travail et de la prévoyance sociale dès leur recrutement.

 

Statuts et missions des inspecteurs de travail

 

Au Maroc, les inspecteurs de travail ont un statut de fonctionnaires public et relève d’une certaine particularité selon le décret 02.08.69 du 09 Juillet 2008). 3 grades sont prévus dans le corps de l’inspection du travail à savoir le grade d’inspecteur adjoint du travail, celui d’inspecteur du travail, et celui d’inspecteur général du travail. Ce dernier grade se donne par nomination sur proposition de l’autorité gouvernementale chargée de l’emploi.

Plusieurs missions leur sont assignées sur le territoire marocain. Ils doivent entre autres s’assurer que les entreprises appliquent les dispositions législatives et réglementaires, peu importe le domaine d’activité. Ils ont aussi pour mission de fournir des informations et des conseils techniques aux employeurs et aux salariés. Ainsi, ils sont chargés de donner des conseils pratiques pour améliorer la relation contractuelle entre les employeurs et les salariés, des conseils en conformité avec les dispositions légales.

Les inspecteurs ont aussi pour mission de faire remonter à l’autorité gouvernementale toutes les dispositions législatives et réglementaires qui ont des lacunes et qui ne peuvent pas être appliquées en entreprise. Enfin, l’une des grandes missions des inspecteurs de travail est d’effectuer des conciliations ou des tentatives de conciliation en cas de conflits en milieu de travail.

 

Droit légal des agents de l’inspection du travail

 

Pour exercer leur mission, les agents d’inspections du travail ont certaines libertés et droits que leur procure la loi. Ils peuvent entre autres entrer librement dans tous les établissements qui sont sous leur contrôle et demander des comptes aux employeurs ou aux salariés. Ils peuvent effectuer des contrôles à tout moment sans prévenir de leur arrivée. Ils ont aussi le droit de demander des comptes sur les livres, registres et documents relatifs au travail qui sont imposés par la législation. Si ces documents ne sont pas conformes à ce qui a été demandé, les inspecteurs peuvent faire des observations ou des mises en demeure aux employeurs.

En plus, les inspecteurs peuvent vérifier la présence d’un dispositif relatif à l’hygiène et à la sécurité. L’inspecteur du travail peut aussi sévir sur le plan juridique en adressant des mises en demeure ou des procès-verbaux à l’encontre des employeurs récalcitrants.

 

Communication au sein de l’inspection du travail

 

Pour faciliter le partage d’information, l’inspection du travail utilise une communication à double sens. Ainsi, des informations partent de l’administration centrale vers les délégations de l’emploi. Le moyen le plus souvent utilisé pour le transfert des informations est l’envoi de circulaires et de notes de service. Les inspecteurs utilisent aussi l’intranet, l’internet, ou le fax en fonction de l’urgence de l’information à transmettre et des activités à mettre en œuvre.

D’autres informations partent des délégations de l’emploi à l’administration centrale. Le moyen le plus souvent utilisé pour le partage de ce genre d’information est l’ensemble des rapports périodiques sur le contrôle et l’état du climat social. Ces rapports permettent aussi de faire un récapitulatif de tous les accidents du travail ainsi que la situation de l’emploi (extension et réduction d’activités) sur le territoire national. Les délégations utilisent aussi comme moyen de communication des notes d’information sur des sujets bien déterminés et des consultations.

 

Différents moyens d’intervention selon le besoin

 

Les inspecteurs de travail utilisent différents types de visites pour effectuer la surveillance en entreprise. On parle de visite systémique, de visites sollicitées et de visite d’urgence.

Visites systémiques : ce sont des visites qui ont été au préalable organisées et planifiées avec l’employeur. Durant les visites, les inspecteurs font une sorte de bilan de l’entreprise pour voir si elle est conforme à toutes les dispositions légales en vigueur.

Visites ciblées : ce sont des visites durant lesquelles les inspecteurs effectuent un contrôle particulier sur certains points précis de la législation. Les inspecteurs peuvent s’y rendre avec des thèmes particuliers sur la discrimination en entreprise ou le travail des mineurs ou encore l’utilisation de produits toxiques par exemple.

Les visites sollicitées : ce sont des visites qui se font à la demande des salariés ou des représentants syndicaux. Ce genre d’intervention intervient généralement en cas de litiges ou de plainte sur l’application de la législation du travail.

NB : Les inspecteurs effectuent les visites de suivi pour s’assurer que les recommandations données au préalable sont respectées. Et, les contre-visites sont généralement effectuées en cas de litige par le délégué de l’emploi. En ce qui concerne les visites d’urgences, elles sont réalisées suite à une déclaration de plusieurs accidents de travail ou quand le salarié déclare une maladie professionnelle. Il faut aussi retenir que les agents de l’inspection du travail n’ont pas l’obligation d’informer l’employeur de leur visite, surtout si une telle information peut nuire à l’efficacité du contrôle.

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