Procédure de déclaration et de suivi de l’accident du travail au Maroc

Un accident de travail est un imprévu qui peut arriver sur le lieu du travail ou sur le trajet qui mène au travail. Lorsqu’une situation de ce genre arrive, le concerné doit très vite être pris en charge par l’employeur et par l’assureur. Pour cela, il faut effectuer une déclaration de l’accident de travail dans les plus brefs délais. Cet article vous donne toutes les informations concernant la procédure de déclaration de l’accident de travail ainsi que le suivi pour la prise en charge.

[Sommaire]

Qui doit effectuer la déclaration de l’accident de travail ?

Selon le code du travail, un délai de 48 heures est accordé au salarié ou à ses ayants droit pour déclarer l’accident de travail. Il revient à l’employeur d’effectuer toutes les démarches auprès de l’assurance pour que le salarié victime soit très vite pris en charge. Ce dernier doit alors transmettre tous les éléments qui retracent les circonstances de l’accident (PV de la police, documents médicaux d’hospitalisations, etc).

En cas de force majeure (décès ou invalidité) c’est aux ayants droit ou aux représentants légaux de la victime de transmettre à l’employeur toutes les informations liées à l’accident afin que le salarié soit pris en charge par l’assureur.

Que doit faire l’employeur une fois que la déclaration de l’accident de travail a été faite ?

Dès réception de l'information concernant l'accident, l'employeur est tenu de fournir à la victime une attestation d’assurance. Cette attestation est également accessible aux ayants droit dans des situations exceptionnelles.

L’employeur est aussi tenu de transmettre à l’assurance la déclaration du sinistre avec accusé de réception. Il faut par la suite rajouter au dossier une copie du certificat médical initial. Ce certificat peut parvenir dans un délai de cinq jours suivant la date de déclaration.

Il faut également envoyer une notification de l’accident du travail à la direction régionale du ministère de l’emploi par lettre recommandée avec accusé de réception. Le délai prévu est de 5 jours après la déclaration faite à l’assureur.

NB : L’employeur qui ne respecte pas ses trois obligations précitées est soumis à une amende comprise entre 10.000 à 50.000,00 Dh.

À quel moment commence le suivi de l’accident de travail ?

Afin d'assurer un suivi adéquat de l'accident, le médecin traitant doit remettre à la victime des certificats médicaux, en quatre exemplaires, à chaque étape importante - que ce soit au début de l'arrêt, lors d'une prolongation, en cas d'aggravation ou de rechute. Tous ces certificats doivent également parvenir à l’employeur en trois exemplaires chacun.

L’employeur à son tour va transmettre tous ses documents à l’assureur dans un délai de 48 heures dès qu’il les reçoit. Ses certificats médicaux doivent aussi parvenir à la délégation régionale du ministère de l’emploi dans un délai de 5 jours.

Comment se passent la réparation et l’indemnisation des accidents de travail ?

Une fois que les documents ont été déposés auprès de l’assureur, ce dernier doit prendre en compte la prise en charge en priorité. Tous les dossiers d’accidents de travail sont parmi les dossiers prioritaires à traiter. L’assurance couvre en général tous les frais liés aux soins et à l’hospitalisation. Une indemnité journalière peut aussi être accordée à la victime durant toute la période d’arrêt maladie.

Une fois que la période de travail s’achève, le médecin traitant doit établir un nouveau certificat de guérison pour confirmer que la victime peut reprendre ses fonctions au sein de l’entreprise. Le médecin établit un certificat de guérison s’il n’y a plus de lésions apparentes, ou un certificat de consolidation si les lésions ne nécessitent plus un traitement spécifique.

En cas de lésions et de séquelles apparentes, le médecin traitant peut établir un taux d’incapacité permanente (IP) afin que la victime bénéficie d’une indemnisation. L’indemnisation peut être soit un capital ou une rente viagère d’incapacité. Cette rente est calculée selon que le taux IP est augmenté ou réduit.

Que faire si l’accident de travail entraine une inaptitude chez la victime ?

Après un accident de travail, c’est le médecin du travail qui a la responsabilité de déclarer la victime inapte à reprendre ses fonctions. Le salarié doit alors effectuer une visite afin que le médecin effectue un contrôle. Si l’inaptitude du salarié à son poste est avérée, l’employeur a l’obligation d’aménager les conditions de travail ou de proposer un poste plus adapté au salarié. Si malgré tous les moyens l’employeur n’a pas pu trouver un poste adéquat à son salarié, il peut envisager une rupture du contrat.

NB : L’aménagement des conditions de travail et la proposition d’un autre poste doivent se faire sous le regard de l’inspecteur du travail. Ainsi, ce dernier pourra appuyer la décision de l’employeur de rompre le contrat sans que cela soit considéré comme un licenciement abusif.

Que faire dans le cas d’une rechute suite à un accident de travail ?

Le médecin traitant doit informer l’employeur de la rechute du salarié en établissant un certificat de rechute. On parle de rechute lorsque la lésion initiale s’est aggravée ou lorsque l’état du patient s’est empiré après l’accident de travail. Le médecin traitant doit établir une nouvelle date d’arrêt maladie. De même, lorsque le salarié sera rétabli, le médecin devra à nouveau établir un certificat de guérison ou de consolidation.

Que faire en cas de décès suite à un accident de travail ?

Lorsqu’un salarié décède suite à un accident de travail, ce sont ses ayants droit qui bénéficient de la rente que l’assurance met à disposition. De même, ils perçoivent toutes les indemnités prévues par l’assurance ou par la caisse de sécurité sociale.

Bon à savoir

Il est interdit pour l’employeur de mettre fin à un contrat de travail dans le cas d’un accident de travail. Toutefois, si l’arrêt maladie s’étend sur plusieurs mois, l’employeur peut s’entendre avec son salarié pour une rupture à l’amiable. Dans un tel cas, l’employeur est tenu de donner à son employé toutes les indemnités prévues par la loi.