Le dialogue social concerne la discussion et la négociation entre les employeurs et les représentants des salariés pour résoudre les conflits. En France, le dialogue social est encadré par la loi et permet aussi de définir les conditions de travail et d’élaborer des politiques sociales et économiques. Les employeurs sont tenus de discuter avec les représentants des salariés sur les questions importantes liées à l'organisation du travail, aux salaires, à l'emploi, à la formation, à la santé et à la sécurité au travail, entre autres.
Pour renforcer les compétences des acteurs impliqués dans le dialogue social, des formations communes sont proposées en France. Ces formations visent à favoriser la compréhension des enjeux sociaux, économiques et juridiques liés au dialogue social, ainsi qu'à développer les compétences en matière de négociation et de médiation. Elles permettent également de renforcer les connaissances des participants sur le fonctionnement des institutions représentatives du personnel et des instances de dialogue social.
Quels sont les profils qui sont concernés par ces formations ? Quels sont les organismes qui dispensent ces formations et quel est le but de ces formations ? Retrouve toute l’information dans la suite de cet article.
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Qui est concerné par les formations communes au dialogue social ?
Ces formations qui participent au dialogue social sont destinées aux partenaires sociaux à différents niveaux. Ainsi, les formations peuvent être données aux managers, les dirigeants d’entreprise, les mandataires syndicaux ainsi que tous les acteurs qui exercent dans les entreprises. Ces formations sont aussi accordées aux commissions paritaires qui entrent en ligne de compte dans les négociations. Elles sont aussi accordées aux différentes instances paritaires de négociation, que ce soit au niveau national ou régional.
Les formations sont aussi accordées aux instances paritaires territoriales. Elles peuvent donc être accordées aux commissions paritaires régionales interprofessionnelles de l’Artisanat (CPRIA), aux commissions paritaires régionales interprofessionnelles (CPRI) ainsi qu’aux professions libérales ainsi que les commissions paritaires locales.
Enfin, ces formations sont accessibles aux représentants du personnel, aux employeurs, aux membres des comités d'entreprise et des comités sociaux et économiques. Tous les acteurs qui sont impliqués dans le dialogue social dans les administrations publiques sont aussi concernés par les formations.
Quels sont les organismes qui sont mandatés pour dispenser les formations communes au dialogue ?
Les formations communes au dialogue social sont dispensées par des organismes spécialisés, tels que les centres de formation des partenaires sociaux (CFPS), les instituts régionaux du travail (IRT) ou les instituts de formation des élus et représentants du personnel (IFERP).
À quoi servent les formations communes ?
Les formations communes au dialogue social sont un moyen efficace de renforcer la compréhension et les compétences des acteurs impliqués dans le dialogue social en France. Elles permettent d'améliorer la qualité des négociations, de favoriser la résolution des conflits et de promouvoir des relations de travail harmonieuses et productives.
L’objectif de ces formations communes est aussi de favoriser le développement d’une culture du dialogue. L’organisation et la dispensation des formations permettent également de participer aux négociations, en questionnant les acteurs et leur assurant une représentation durant le dialogue social. Toutefois, nous rappelons que les objectifs peuvent aussi être déterminés pour une formation commune en fonction du contexte.
Ainsi, la formation peut avoir pour objectif de partager les éléments afin d’améliorer la qualité de la relation de travail. La formation peut aussi avoir pour but d’intégrer le dialogue social dans toutes ses dimensions, et de faciliter une compréhension mutuelle des enjeux. Un autre objectif est de pouvoir construire un vocabulaire commun, ce qui aide à résoudre les problèmes divers.
Dans quel cadre organiser une formation commune au dialogue social ?
La formation peut rassembler des acteurs d’une même entreprise ou bien d’entreprises différentes. Il peut s’agir d’entreprises qui ont les mêmes effectifs ou qui appartiennent au même secteur d’activité ou à la branche. Des acteurs d’un même territoire, d’un même bassin d’emploi, ou encore d’un réseau d’acteurs économiques peuvent également être réunis.
Il est préférable que la demande de formation commune soit exprimée de manière conjointe par les employeurs et par les salariés ou les représentants. Peu importe la partie qui émet la demande de formation, les parties doivent pouvoir intervenir sur la définition des objectifs de formation. Une composition paritaire, ou proche de la parité, entre les représentants des employeurs et des salariés est souhaitable. En effet, une telle composition permettra d’atteindre les objectifs qui ont été fixés pour la formation.
Que contiennent les formations communes au dialogue et comment sont-elles financées ?
Les formations communes sont basées sur des principes qui encouragent naturellement les offres de formation complémentaires visant à améliorer la relation et le dialogue entre les parties. Le cahier des charges propose trois types de contenus à savoir la construction d’un diagnostic partagé sur les repères économiques et sociaux, l’amélioration des pratiques du dialogue social et la sécurisation juridique des accords.
En termes de financement, les formations peuvent être intégrées au plan de développement des compétences de l’entreprise. La formation peut aussi être supportée financièrement dans le cadre du congé de formation économique, sociale et syndicale. Dans ce cas, il faut que les centres de formation auxquels on s’adresse fassent partie des centres de formation qui figurent sur la liste de l’arrêté du 2 janvier 2019.
Les formations communes au dialogue peuvent aussi être financées par les fonds d’assurance formation de non-salariés.
Bon à savoir
Il faut aussi se référer en cas de besoin à tous les accords collectifs d’entreprise ou de branche portant s’il existe des clauses sur les formations communes et sur le financement de ces formations.
Qui sont les organismes de formation communs au dialogue social ?
En France, tout organisme de formation qui a la capacité de proposer une offre « Formation commune au dialogue social » peut être consultée.
Si vous êtes à la recherche de l’un de ces organismes de formation, vous devez avoir plusieurs critères qui vont guider votre choix. Ainsi, vous devez veiller à ce que l’organisme respecte le cahier des charges général établi par l’INTEFP, l’institut de formation du ministère du travail. Il est préférable aussi que l’organisme soit référencé et donc visible sur le site officiel de l’INTEFP. Enfin, il faut veiller à ce que l’organisme ait les ressources et outils pédagogiques.