Êtes-vous à la recherche d’une aide-ménagère, d’un jardinier ou d’une quelconque personne pour vous aider à la maison ? Si oui, vous devez savoir qu’en plus du salaire que vous allez lui verser pour un travail quotidien, il faut penser à le déclarer. Et, pour vous aider dans le processus de rémunération et dans les tâches administratives de déclaration, l’État a mis en place le chèque emploi service universel préfinancé. De quoi s’agit-il exactement ? Comment fonctionne ce dispositif et à qui s’adresser pour adhérer ? Retrouvez toutes les informations utiles dans la suite de cet article.
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Qu’est-ce que le CESU préfinancé ?
C’est tout simplement un titre de paiement qui est reconnu par la direction générale des entreprises. Ce titre peut être accordé à un employeur à une entreprise ou à une mutuelle dans le but de payer des salariés qui vont effectuer des services à domicile de tout ordre. Dans le cadre d’un CESU préfinancé, le montant du CESU est déterminé par l’employeur ou par le comité d’entreprise. Il faut également noter que l’organisme financeur qui propose librement de participer à hauteur d’un montant précis.
Le fait de pouvoir fixer le montant de sa participation lui donne le droit de déterminer à l’avance les services que ses titres vont rémunérer. Par exemple, le particulier employeur ou le comité d’entreprise peut décider que son financement va servir à toutes les personnes qui sont à la recherche de garde d’enfant ou pour le soutien scolaire.
À qui s’adresser dans le cas d’un CESU préfinancé ?
Pour faire bénéficier le salarié d’un CESU préfinancé, il doit s’adresser au CNCESU (Centre National du CESU) à chaque période de paiement. Le particulier employeur doit avoir en sa possession le carnet de volets sociaux qu’il devra remplir à chaque étape. Le travailleur de son côté doit s’adresser au CRCESU (Centre de Remboursement du CESU) pour obtenir un remboursement de ses titres en guise de salaire. Il faut noter que le CRCESU ne rembourse pas le CESU bancaire. Au contraire, le remboursement se fait en se basant sur la date de validité, sans toutefois dépasser le 28 février de l'année suivant l’année où le ticket a été émis.
Quels sont les services qui sont concernés par les titres de CESU ?
Ce ne sont pas toutes les prestations qui peuvent être payées par des titres CESU. Au contraire, les titres CESU concernent les prestations de petit bricolage, la garde d'enfants, les services de garde-malade (non pas les soins médicaux), ainsi que le soutien scolaire. Il est aussi possible de payer les personnes qui donnent les prestations pour les petits travaux de jardinage, l’entretien de la maison et les travaux ménagers, l’assistance informatique et Internet à domicile, les soins et promenades d'animaux domestiques ou l’accompagnement des personnes âgées et dépendantes (peu importe le lieu).
Ces prestataires peuvent aussi intervenir pour la conduite du véhicule personnel des personnes dépendantes ou encore la préparation de repas à domicile.
NB : Le cout de ces différentes prestations ne doit pas être au-dessus du montant qui aura été accepté à l’avance dans le cas d’un CESU préfinancé. C’est donc une manière pour le particulier-employeur de se préserver de tous les abus de dernière minute.
Quelles sont les situations où il est possible d’utiliser le CESU préfinancé ?
Pour faire appel à un paiement avec des titres de CESU préfinancé, il faut faire attention aux différentes situations qui se présentent. En général, il y a quatre cas de figure qui sont les plus pratiqués en France.
Dans le premier cas, il est possible de rémunérer directement un intervenant avec des titres CESU préfinancés après que ce dernier ait accompli une des prestations de services susmentionnées. Dans ce cas de figure, c’est le particulier-employeur qui aura la responsabilité d’effectuer la déclaration et le paiement des charges patronales au service CESU de l’Urssaf.
Dans le deuxième cas de figure, il est possible de faire appel à une entreprise prestataire qui va fournir un intervenant. Dans ce cas, le paiement avec les titres CESU préfinancés est effectué par l’employeur à l’entreprise de prestation. Cette dernière entreprise est à son tour chargée de payer l’intervenant et d’assurer toutes les démarches de déclaration et de paiement de charges patronales. Toutefois, nous vous recommandons dans ce cas de veiller à ce que l’entreprise prestataire soit agréée pour les services à la personne.
Enfin, il peut arriver aussi que le particulier désigne une entreprise qui aura la simple mission de trouver un intervenant sans se charger du paiement et des déclarations. Dans ce cas, l’entreprise mandataire aura pour seule mission de trouver le profil recherché par le particulier. Une fois le service terminé, ce sera au particulier de payer l’intervenant avec des titres CESU préfinancé et d’assurer la déclaration et le paiement de charges par la suite au niveau de l’Urssaf.
Enfin, les titres CESU préfinancés peuvent servir à payer une collectivité locale ayant des structures qui accueillent les enfants. Le particulier peut aussi décider d’embaucher une assistante maternelle qu’il paiera avec les titres CESU préfinancés.
NB : Pour pouvoir utiliser des titres CESU préfinancés, l’employeur est obligé d’être immatriculé à Urssaf au service Cesu . Il doit aussi s’assurer que l’intervenant ou le salarié est affilié au CRCESU afin qu’il puisse obtenir le remboursement de ses CESU préfinancés.
Quelle différence y a-t-il entre le CESU préfinancé et le CESU déclaratif ?
Il faut noter que le CESU préfinancé fonctionne comme un titre de paiement. Le montant du titre va donc être prévu à l’avance et la somme va être réglée en partie ou complètement par un particulier, une entreprise ou une collectivité.
Le CESU déclaratif quant à lui, est utilisé pour le paiement du salarié via internet. Il est aussi possible d’effectuer le paiement en utilisant des carnets d’emploi service ou des chéquiers. Ce CESU déclaratif ne peut être utilisé que pour payer un salarié à domicile. Il n’est donc pas possible d’effectuer le paiement en passant par une entreprise intermédiaire, comme c’est le cas avec un CESU préfinancé.