Harcèlement moral ou sexuel, voici deux termes importants à connaitre en milieu professionnel. En entreprise, le harcèlement moral peut toucher toutes les entités de l’entreprise, peu importe le type de contrat ou la position du salarié. Toutefois, les autorités ont pris de nombreuses dispositions pour lutter contre le harcèlement moral et pour protéger les victimes de harcèlement en entreprise. Comment reconnaitre le harcèlement moral ? Quelles sont les protections prévues pour les victimes de harcèlement moral ? Et, quelles sont les sanctions prévues par le code du travail pour les auteurs de harcèlement moral ? Si vous souhaitez avoir plus d’information au sujet du harcèlement, nous vous recommandons de lire les paragraphes qui suivent.
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Quelles sont les caractéristiques du harcèlement moral ?
Le harcèlement moral est une forme de violence psychologique qui peut avoir un impact profond sur les victimes. En France, il est devenu une préoccupation croissante pour les employeurs, les salariés et les autorités gouvernementales. Le harcèlement moral se caractérise par des comportements répétés et dégradants tels que l'intimidation, la moquerie, l'isolement, la menace, la discrimination ou l'exclusion.
Cela peut avoir un impact négatif sur la santé mentale et physique des victimes, ainsi que sur leur performance professionnelle. En France, le harcèlement moral est considéré comme une violation des droits de l'homme et de la dignité humaine. La loi française reconnaît le harcèlement moral comme une forme de harcèlement au travail et prévoit des sanctions pour les employeurs qui ne prennent pas les mesures nécessaires pour prévenir ou faire face au harcèlement moral.
Le harcèlement moral a pour objectif de dégrader les conditions de travail par des agissements répétés qui portent atteinte à la dignité du salarié. Le harcèlement moral peut être causé par différentes personnes en entreprise. Le harcèlement peut être causé par un collègue de travail, par l’employeur ou par un manager. Dans tous les cas, le harcèlement est condamné par la loi française.
Quelles sont les protections prévues pour les victimes de harcèlement moral ?
Il faut avoir avant toute chose que le code du travail protège une personne qui a subi des agissements répétés de harcèlement moral. De même, l’article L. 1152-2 du code du travail protège aussi toute personne qui témoigne d’un comportement de harcèlement moral. Ceci dit, le salarié qui est victime de harcèlement moral ou qui témoigne des faits ne peut pas être mis à l’écart durant les procédures de recrutement ou l’accès aux formations.
Les salariés victimes ou les témoins de harcèlement ne doivent subir aucune mesure discriminatoire, directe ou indirecte. Ils doivent ainsi avoir les mêmes traitements que tous les autres salariés en ce qui concerne la rémunération, les distributions d’actions, ou les promotions professionnelles.
Les personnes ont aussi le droit de saisir le conseil de prud’hommes s’il subit des comportements de harcèlement moral. La victime ou le témoin de l’acte d’harcèlement ne peuvent pas subir de licenciement, et, dans le cas où une décision de licenciement a été prise, la décision est annulée. L’employeur est alors obligé de réintégrer le salarié ou de verser des indemnités si ce salarié refuse de réintégrer les équipes. (Article L. 1235-3-1 du code du travail.)
Quelles sont les sanctions prévues par le code du travail pour les auteurs de harcèlement moral ?
Le harcèlement moral est passible de sanctions par la loi française. L’article 222-33-2 du code pénal a prévu une peine de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 € d’amende. Dans le cas où le harcèlement moral est commis par un salarié envers un autre salarié, l’employeur doit sanctionner ce salarié en lui imposant des sanctions disciplinaires. En cas de récidive et si toutes les sanctions disciplinaires ont été épuisées, la sanction peut atteindre le licenciement du salarié auteur du harcèlement.
Plus encore, une peine de un an d’emprisonnement et une amende de 3 750 € sont prévues dans le cas où des faits de discriminations sont commis à la suite d’un harcèlement moral. Dans le cas où l’affaire remonte au conseil de Prud’hommes, le juge a la responsabilité de fixer le montant de l’amende ainsi que la durée de la peine en fonction du tort causé par le harcèlement moral.
Qui doit alerter en matière de harcèlement moral ?
En entreprise, l’employeur a la responsabilité de veiller à ce que les salariés soient préservés au niveau de la santé et ne subissent aucun comportement de harcèlement moral. L’employeur a la responsabilité de prendre les dispositions nécessaires pour prévenir les agissements de harcèlement moral.
L’employeur doit utiliser tous les moyens pour éviter les actes de harcèlement. Il doit aussi sanctionner tous les salariés qui sont les auteurs de harcèlement moral en entreprise. Plus encore, le règlement intérieur doit comporter des dispositions relatives à l’interdiction de toute pratique de harcèlement moral.
Le comité social économique doit aussi alerter l’employeur ou les autorités du travail pour tous les agissements de harcèlement moral. Ils ont le devoir d’informer l’employeur de tout comportement de harcèlement. Ce dernier va ensuite procéder à une enquête pour confirmer ou infirmer les faits. Ensuite des actions pratiques doivent être mises en place. Le CSE peut aussi proposer des actions à l’employeur pour lutter ou pour prévenir contre tout harcèlement moral.
Comment effectuer la médiation en cas de harcèlement moral ?
En cas de harcèlement moral, la victime doit prouver par tout moyen le harcèlement. La victime a le droit d’engager une procédure de médiation. La victime peut choisir une personne appartenant à l’entreprise (délégués ou représentants) ou une personne externe. Le médiateur fixe un entretien avec les deux parties pour tenter une conciliation.
En cas d’échec de la conciliation, le médiateur peut se tourner vers les agents de l’inspection du travail ou vers les tribunaux. Toutefois, le médiateur doit prendre la précaution d’informer les parties des éventuelles sanctions encourues et des garanties procédurales que la loi prévoit pour la victime.
À qui recourir en cas de harcèlement moral ?
Un salarié qui est victime de harcèlement peut s’adresser au conseil de prud’hommes ou à une organisation syndicale représentative dans l’entreprise. La victime devra présenter des éléments de fait pour prouver le harcèlement. La partie défenderesse devra aussi prouver que sa décision est justifiée par des éléments objectifs qui n’ont rien à voir avec le harcèlement.