En France, la loi interdit par défaut le travail des salariés qui sont encore mineurs. Il faut savoir avant toute chose qu’un salarié est dit mineur lorsqu’il n’a pas encore l’âge de la majorité qui est de 18 ans en France. Toutefois, pour des raisons particulières et pour des raisons précises, les jeunes de moins de 18 ans peuvent être embauchés. Quelles sont les conditions à respecter pour embaucher un salarié mineur ? Quels sont les horaires prévus par la loi ? Et quelles sont les restrictions à respecter en matière de domaines d’activités, de précautions et de missions à confier ? Le point dans les paragraphes qui suivent.
[Sommaire]
Conditions à respecter pour embaucher un salarié de moins de 18 ans
Horaire de travail
La première exigence qui s’impose à l’employeur est au niveau des horaires de travail. Tout d'abord, il est important de souligner que les mineurs ne peuvent pas travailler plus de 8 heures par jour et 35 heures par semaine. De plus, ils ne peuvent pas travailler de nuit, c'est-à-dire entre 22h00 et 6h00 du matin. L’employeur est donc obligé d’imposer un rythme de travail allégé à son salarié mineur afin de lui permettre d’avoir des horaires de travail raisonnable.
Il faut noter à ce sujet qu’un salarié mineur qui donne son accord pour travailler durant la nuit ne peut être accepté par son employeur. Toutefois, l’employeur peut prendre l’accord des tuteurs du salarié ainsi que l’approbation de l’inspecteur du travail dans le cas où le salarié souhaite effectuer des heures de nuit ou plus de 35 heures. En général, l’accord de l’inspecteur est accordé pour les établissements commerciaux ou ceux qui sont dans le domaine du spectacle. Un employeur qui ne respecte pas cette condition peut être soumis à des amendes et des pénalités en cas de contrôle.
Types de travail effectué par le salarié
L’employeur ne peut pas aussi proposer tout type de travail à un salarié qui n’a pas encore atteint l’âge de la majorité. Au contraire, l’employeur doit faire attention à toutes les restrictions quant aux types de travail que les mineurs peuvent effectuer. Par exemple, un salarié mineur ne peut pas travailler dans des conditions dangereuses ou insalubres ni effectuer un travail qui nécessite de manipuler de lourdes charges.
L’employeur doit proposer au salarié une charge de travail qui correspond à la maturité physique et morale de l’employé. Si le salarié réalise que les missions qui lui sont assignées dépassent ses compétences, il a le droit de se plaindre auprès de l’inspecteur du travail.
Conditions de travail et espace approprié
Pour le bien-être de son salarié, l’employeur doit prendre la précaution de veiller à ce que l’environnement de travail du salarié soit sain et sécurisé. Il doit aussi lui fournir de tout le nécessaire en termes de matériel et de condition de vie afin que le salarié exécute ses missions sans être mal à l’aise. L’employeur est tenu de mettre à la disposition de son employé les uniformes nécessaires ainsi que les commodités de restauration ou de transport si le site du travail est éloigné du domicile du salarié.
Rémunération et avantage
En termes de rémunération, l’âge du salarié ne doit, en aucun cas influer sur la rémunération que ce dernier doit percevoir. L’employeur doit lui accorder le salaire qui lui est dû tel que prévu dans le contrat de travail. De même, le salarié mineur doit percevoir toutes ses cotisations sociales ainsi que les primes qui correspondent au poste qu’il occupe.
Formation
Le temps de travail du jeune de moins de 18 ans doit aussi inclure un temps de formation. En effet, le salarié doit être formé sur tous les outils de travail et sur toutes les pratiques qui se font au sein de l’entreprise et qui peuvent contribuer à ce qu’il exécute bien les missions qui lui sont confiées.
Le travail des mineurs et les heures de repos
Il est important de souligner que les employeurs qui embauchent des mineurs sont tenus de respecter ces règles en matière de temps de travail. Ils doivent veiller à ce que les jeunes travailleurs ne soient pas surmenés et à ce qu'ils aient suffisamment de temps de repos entre chaque période de travail. Ainsi, l’employeur est tenu d’obliger son salarié à utiliser son jour de repos ou de prendre ses congés annuels au cours de la même année. En cas de charge croissante dans l’entreprise, l’employeur est aussi tenu d’accorder un temps de repos un peu plus long au salarié mineur qu’aux autres salariés adultes qui effectuent la même activité au sein de l’entreprise.
Ceci dit, le salarié mineur ne peut pas renoncer à son congé ou à son jour de repos, peu importe la charge de travail. En cas de non-respect de cette restriction, l’employeur peut être soumis à des pénalités de la part des autorités compétentes.
Différents domaines où l’on peut proposer des horaires de travail au mineur
En France, la loi permet aux jeunes de travailler dans divers secteurs d’activités. On les retrouve le plus souvent dans des emplois temporaires ou saisonniers. Ils peuvent travailler dans des restaurants, des magasins, des centres de loisirs et, ce à tout moment de l’année. En général, les périodes de vacances accueillent de nombreux jeunes qui profitent des vacances scolaires pour acquérir de l’expérience professionnelle ou pour se faire un peu d’argent. Dans tous les cas, les employeurs sont tenus d’avoir des contrats à temps plein ou à temps partiel et de mettre à disposition des salariés toutes les commodités dont ils sont besoin.
Particularités des jeunes âgés de moins de 16ans
En France, la loi interdit au salarié qui ont moins de 16 ans, c’est- à dire tous ceux qui ne sont pas encore libérés de l’obligation scolaire. Dans le cas où l’employeur souhaite engager des jeunes de cette tranche d’âge, il doit avoir obligatoirement une autorisation de l’inspecteur du travail. Plus encore, le contrat qui sera proposé au salarié mineur doit être relatif aux travaux légers qui ne sont pas susceptibles de porter préjudice à sa sécurité, ou des missions d’au moins 14 jours ouvrables ou non pendant les vacances scolaires.