Si vous êtes un employeur et que vous souhaitez embaucher plusieurs salariés, vous allez certainement avoir besoin du titre emploi-service pour faciliter les démarches administratives. Connaissez-vous le titre emploi-service entreprise ? À quoi sert-il ? Quels sont les employeurs qui peuvent réellement en bénéficier et quelles sont les formalités qui sont prises en charge par ce titre ? Cet article vous donne toutes les réponses dont vous avez besoin.
[Sommaire]
Qu’est-ce que le titre emploi-service entreprise TESE ?
Le titre emploi-service est tout simplement un dispositif de simplification d’embauche. Il a été mis en place pour rendre plus fluide les formalités qui sont liées à l’emploi de salariés. Il permet donc aux employeurs qui bénéficient de ce dispositif de gagner du temps et de gérer plus facilement l’administration de leur personnel.
Quelles sont les catégories d’employeurs qui peuvent bénéficier du TESE dans ces régions précitées ?
Ce dispositif ne s’adresse pas à tous les employeurs sur tout le territoire français. Au contraire, il a été mis en place pour les entreprises de France métropolitaine. Le TESE concerne donc tous les employeurs de la Guadeloupe, ceux qui sont installés en Guyane en Martinique, à la Réunion et Saint-Martin ainsi que les employeurs de ces zones qui sont du régime général ou agricole.
Pour pouvoir bénéficier du titre emploi-service entreprise, les employeurs doivent relever du régime général et ne doivent pas être dans le secteur agricole. Cette condition provient de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019. Il faut noter que les employeurs qui sont dans le secteur non lucratif tel que les associations peuvent aussi bénéficier d’un allègement au niveau des formalités d’embauche en ayant le chèque-emploi association (CAE).
À quels salariés s’adresse le titre emploi-service entreprise en France ?
Le titre emploi-service entreprise est adressé à tous les salariés, peu importe le type de contrat. Ainsi, l’employeur peut réclamer un TESE s’il signe un contrat à durée indéterminé ou un contrat à durée déterminée ou encore un contrat d’intérim ou un contrat d’apprentissage. L’idée est de pouvoir faciliter l’embauche des salariés, en fonction du type de contrat qui est proposé aux candidats.
Toutefois, nous rappelons qu’il n’est pas possible pour l’employeur de bénéficier d’un titre TESE en cas d’embauche des salariés dont les cotisations sont calculées sur des taux réduits. Ceci dit, le TESE ne s’adresse pas aux contrats de certains médecins, aux contrats de journalistes, aux contrats artistes, aux contrats intermittents du spectacle ainsi qu’aux contrats de stagiaires. En ce qui concerne les stagiaires, il s’agit de ceux dont la gratification est supérieure à la franchise de cotisations sociales.
Quelles sont les formalités prises en charge par ce dispositif ?
Une fois que l’employeur accède au titre emploi-service, certaines formalités sont prises en charge, ce qui lui permet d’avoir ainsi plus de temps pour vaquer à d’autres occupations. Ainsi, tout ce qui concerne la rédaction du contrat du travail ou du certificat de travail est pris en compte. Les formalités de déclaration préalable à l'embauche (DPAE) ainsi que les déclarations sociales nominatives (DSN) sont également prises en charge.
En plus, l’employeur n’a plus à se soucier pour le calcul des rémunérations dues aux salariés. De même, le calcul de l’ensemble des cotisations sociales se fait automatiquement ainsi que les déclarations destinées à Pôle emploi. L’employeur n’aura pas non plus à se soucier des bulletins de paie ainsi que du prélèvement de L’IR. De même, toutes les attestations fiscales sont prises en charge.
L’employeur a ainsi beaucoup plus de temps et doit simplement s’assurer que l’affiliation auprès des organismes de retraite complémentaire et de prévoyance obligatoire de ses salariés est finalisée. Il aura aussi la charge de verser la cotisation au financement de la formation professionnelle, et au service de santé.
Comment un employeur peut-il obtenir un titre emploi service entreprise (Tese) ?
Pour adhérer au titre TESE, l’employeur doit effectuer toute la démarche d’adhésion en ligne. Il doit se connecter sur le site www.letese.urssaf.fr et doit suivre toutes les informations qui s’y trouvent afin de finaliser son adhésion. Une fois que l’adhésion est validée, l’employeur peut faire valoir ce dispositif pour tous les emplois au sein de l’entreprise.
Comment utiliser le titre emploi service entreprise (Tese) ?
Une fois que l’adhésion est finalisée, l’employeur a le droit de remplir le formulaire mis en ligne pour effectuer la télédéclaration pour chaque salarié entrant. Nous précisons que le dispositif TESE est à utiliser à la fois pour les salariés qui sont déjà en poste et ceux qui sont de nouvelles recrues. En ce qui concerne les nouvelles recrues, l’employeur reçoit un certificat d’enregistrement pour chaque nouvel enregistrement. Ce certificat sert aussi de déclaration préalable à l’embauche (DPAE). Pour rester valide, l’employeur doit faire valider la déclaration dans les instants précédant l’embauche et la rédaction définitive du contrat de travail.
L’employeur qui a adhéré put également télédéclarer la rémunération des salariés et peut imprimer rapidement les bulletins de paie qui vont être réalisés automatiquement. En effet, une fois que les éléments auront été saisis dans le volet social, ces derniers vont également servir à mettre en place tous les bulletins de paie. Encore plus simple, l’employeur n’a pas besoin de se déplacer pour effectuer le paiement des cotisations sociales. Au contraire, tout le prélèvement se fait de manière automatique chaque 15 du mois. Le prélèvement de toutes les cotisations se fait au niveau de l’Urssaf.
Bon à savoir
Le titre emploi-service entreprise est à adopter par tous les employeurs concernés qui souhaitent alléger leurs charges et faciliter la gestion administrative. En effet, depuis 2020, la loi de financement de la Sécurité sociale 2020 a prévu que tous les paiements de cotisation soient faits uniquement par voie de dématérialisation.
Une fois que l’employeur à adhérer au TESE, il n’est pas obligatoire qu’il rédige un contrat de travail pour chacun de ses salariés. Mais, pour éviter les mésententes, il est toujours recommandé d’avoir un contrat sous format écrit auquel on peut se référer à tout moment en cas de litiges.