Le contrat pour les activités d’adultes relais a été mis en place pour faciliter l’insertion professionnelle des personnes qui ont déjà atteint l’âge de 30 ans. Quelles sont les caractéristiques de ce contrat ? Qui peut en bénéficier et à quoi sert-il ? Vous trouverez toutes les réponses à vos questions dans la suite de cet article.
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Qu’appelle-t-on activités adultes relais ?
On parle d’activités adultes relais pour indiquer l’ensemble des missions de médiation sociale et culturelle que peuvent apporter les personnes concernées. Ce sont des activités qui sont effectuées à titre non lucratif dans le but d'améliorer les relations entre les habitants. L'objectif principal de ces actions est de faciliter les échanges entre les populations et de résoudre les problèmes conflictuels qui peuvent surgir entre les populations.
Ces activités ont aussi été mises en place par les employeurs du secteur non lucratif afin d'engager dans le secteur professionnel les personnes qui sont âgées de 30 ans et plus.
Comment fonctionne l'engagement pour les activités adultes relais?
La personne intéressée qui souhaite s'engager pour des activités relais doit avoir un contrat de travail sur lequel va figurer toutes le détail sur les missions qui lui seront confiées. Les activités sont effectuées dans des quartiers prioritaires sélectionnés selon la politique de la ville. L'engagé peut être emmené à travailler sur d'autres territoires prioritaires selon les directives des autorités territoriales.
Quel avantage tire l'employeur de proposer un contrat pour les activités adultes relais?
Le seul avantage probant pour les employeurs qui proposent ce type de contrat est qu'ils reçoivent de la part de l'État une aide financière particulière. Toutefois, même si le poste permet à l'employeur d'obtenir de l'aide, il ne peut pas de lui-même décider d'engager des personnes. La création d'un tel poste doit se faire uniquement s'il existe une convention entre l’employeur et l’État.
Quelles sont les conditions pour bénéficier d'un contrat adulte relais ?
Pour avoir le droit d'être sous contrat activités relais, il faut remplir certaines conditions citées ci-dessous.
La première condition est que le candidat ne doit pas être en dessous de 30 ans et doit être sans emploi. Celui qui n'est pas sans emploi et qui souhaite avoir un contrat doit bénéficier d’un contrat d’accompagnement et doit avoir son domicile dans un des quartiers prioritaires. Le contrat d’accompagnement dans l’emploi va être rompu avant que le nouveau contrat pour activités adultes relais soit mis en place.
Ce contrat doit aussi être motivé par une convention entre l'employeur et l'État. L'existence de cette convention permettra au contrat d'être reconnu par les autorités légales.
Quels sont les quartiers prioritaires dans lesquels il convient d'exercer?
L'employeur ne peut pas de son propre gré choisir le quartier dans lequel il veut envoyer les salariés. Au contraire, les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) sont en général en territoire urbain. Il faut évaluer le nombre d'habitants proportionnellement avec le développement économique et social du secteur. L'évaluation est laissée à l'appréciation des autorités politiques de la ville.
Quels sont les employeurs qui sont concernés par le contrat pour les activités d’adultes relais ?
Le contrat d’adulte relais est uniquement possible dans le cas où l’employeur exerce sous le droit public. L’employeur doit donc intervenir dans le secteur non lucratif et doit prendre en compte la satisfaction de la population en premier. Les employeurs qui exercent dans le conseil départemental, le conseil régional ou les établissements publics de coopération intercommunale peuvent utiliser le contrat. En plus, ce contrat peut être utilisé par les associations, les comités d’entreprises, même si ceux-ci sont dans le domaine du droit privé. Ils doivent toutefois avoir un but non lucratif.
De plus, ce contrat peut être utilisé par les entreprises publiques ou privées telles que les offices publics de HLM, d’aménagement et de construction et tous les établissements de la gestion d’un service public.
Quel type de contrat est utilisé pour les activités d’adulte-relais ?
Les employeurs qui travaillent à but non lucratif peuvent proposer différents types de contrats en ce qui concerne les activités d’adulte-relais. En effet, ils peuvent utiliser le contrat à durée déterminée, pourvu que ce contrat ne dépasse pas le délai 3 ans. Dans le cas d’un CDD, il est possible de le renouveler une seule fois. La période d’essai aussi ne peut être renouvelée qu’une seule fois et ne doit pas dépasser un maximum de 30 jours.
Hormis le CDD, il est possible de proposer un contrat pour les activités relais sous forme de CDI. Il faut aussi noter que le contrat choisi peut être conclu pour du travail à temps plein ou pour des activités à temps partiel.
Quelles sont les activités prises en charge par ce type de contrat ?
Une fois que le candidat est sélectionné et que le contrat est rédigé, le salarié doit exercer plusieurs missions selon le besoin de la communauté. Il doit donc être apte à écouter, à accueillir les populations et à faire en sorte de créer un lien social. Il a aussi la mission d’accompagner les habitants dans les démarches administratives et doit être capable de leur donner les informations utiles. Il est aussi engagé pour faciliter le dialogue social entre les différents services publics et doit veiller à ce que les parents des quartiers aient de bonnes relations avec les services sociaux en charge de l’accueil des enfants.
Le candidat est aussi appelé à contribuer, à améliorer et à préserver le cadre de vie en aidant à résoudre les petits conflits entre les populations. Il doit veiller à ce qu’il y ait un bon dialogue entre les différentes générations et doit proposer des actions pour renforcer la fonction parentale. Enfin, il a aussi pour mission de contribuer à renforcer la vie associative locale et doit proposer des actions pour le développement de la capacité d’initiative et de projet dans le quartier où il est emmené à travailler.
Quelle aide propose l’État ?
Pour aider les employeurs, l’État met à leur disposition une aide forfaitaire annuelle. Toutefois, les employeurs ont l’obligation de remplir les conditions décrites dans les articles D. 5134-157 et suivants du code du travail.