Avantages, primes, 13ème mois ou encore médaille d’honneur au travail. Voici autant de possibilités de récompenser le salarié en entreprise. L’article qui suit vous donnera plus de détail sur la médaille d’honneur en entreprise, son utilité, ainsi que les salariés qui sont concernés par ce signe de distinction. Si vous souhaitez en savoir plus sur le sujet, nous vous recommandons les paragraphes qui suivent.
[Sommaire]
Qu’est-ce que la médaille d’honneur du travail ?
Dans le monde professionnel, la médaille d’honneur est utilisée pour récompenser l’ancienneté du salarié au sein de l’entreprise. En général, cette récompense est utilisée par les employeurs du secteur privé qui veulent donner une appréciation de valeur à leurs salariés qui leur ont été fidèles durant des années. Cette médaille peut être accordée par l’employeur de son propre gré ou après une demande du salarié.
Lorsque le salarié reçoit la médaille d’honneur, l’employeur peut également l’accompagner d’une gratification supplémentaire, d’un certificat de reconnaissance ou d’un diplôme particulier. En ce qui concerne la gratification, celle-ci ne doit pas dépasser le salaire de base du bénéficiaire. Le salarié perçoit la gratification dans son entièreté puisque cette somme est exonérée de l’IR et de la taxe sur les revenus.
Quelles sont les différentes médailles existantes ?
En France, on ne compte pas moins de 4 échelons en ce qui concerne la médaille d’honneur. Chaque échelon est accordé après un nombre précis d’exercices au sein de l’entreprise.
Ainsi, on retrouve la médaille d’argent, qui est la première des échelons et qui est accordée au salarié lorsque ce dernier a effectué 18 ans ou 20 ans d’exercice au sein de la même structure. La médaille de vermeil vient après et est accordée au salarié qui a effectué 30 ans de service. On retrouve ensuite la médaille d’or et la grande médaille d’or qui sont accordées après respectivement 35 ans de service et après plus de 40 ans d’activité auprès du même employeur.
Il faut noter que si l’entreprise exerce dans un domaine où les employés sont confrontés à un travail pénible, tel qu’un travail à la chaine, les salariés peuvent recevoir ces médailles après respectivement 18, 25, 30, 35 ans de services. Ils ont aussi droit à une retraite anticipée. Quant aux salariés occupés hors métropole et les grands invalides, des dispositions plus avantageuses ont été prévues à leur sujet conformément aux articles 11 et 13 du décret du 4 juillet 1984.
Quels sont les éléments qui entrent en ligne de compte pour le calcul de l’ancienneté ?
Comme il a été dit plus haut, la médaille du travail s’obtient sur base de la période d’ancienneté du salarié. Et, pour calculer la période d’ancienneté, il faut prendre en compte certaines périodes telles que la période des stages rémunérés, de la formation professionnelle, la période des congés de conversion ou encore les périodes de contrats à durée déterminée qui avaient été conclus au préalable.
Toute période d’interruption pour congé maternité ou congé d’adoption d’un enfant est aussi pris en compte dans l’attribution de la médaille selon les conditions prévues par l’article L. 1225-67 du code du travail.
Quels sont les salariés qui peuvent obtenir une médaille du travail en France ?
Tous les salariés qui remplissent les conditions peuvent obtenir la médaille de travail en France. Cette médaille est décernée aux salariés qui sont soit français ou de nationalité étrangère. Il peut aussi arriver que la médaille revienne à un salarié qui n’exerce pas sur le territoire français, mais qui a un employeur français. Le salarié peut aussi prétendre à une médaille de travail dans le cas où il travaille dans une succursale ou une agence d’une entreprise qui a son siège social en France.
De même, les salariés qui appartiennent aux filiales de sociétés françaises peuvent aussi en faire la demande, même si la filiale n’est pas installée sur le territoire français. Enfin, si le travail du salarié contribué à une promotion de la République française, le salarié peut obtenir une médaille d’honneur du travail, même s’il travaille en dehors de la France ou s’il n’a pas la nationalité française.
Quels sont les salariés qui ne peuvent pas obtenir une médaille de travail en France ?
Même si la plupart des salariés publics sont aptes à recevoir une médaille de travail s’ils remplissent les conditions d’ancienneté, le code du travail a fixé des limites aux salariés qui sont soumis au statut de la fonction publique. De même, les magistrats de l’ordre judiciaire ne peuvent en aucun cas prétendre à une médaille de travail. D’autres catégories qui sont exclues sont aussi les parlementaires qui sont toujours en exercice et les salariés qui peuvent prétendre à d’autres récompenses telles que la médaille d’honneur agricole ou encore la médaille d’honneur des chemins de fer, etc.
Comment un salarié peut-il obtenir une médaille du travail ? Quelle procédure suivre ?
Pour obtenir une médaille d’honneur, le salarié doit en faire la demande en remplissant un formulaire et constituer un dossier qui doit être déposé auprès de la DIRECCTE (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi).
Le dossier doit comporter les dernières attestations de travail et les certificats de travail de l’employeur. Il faut aussi rajouter la copie conforme d’une pièce d’identité, ainsi qu’un état signalétique et des services militaires.
À défaut d’avoir cet état signalétique, le concerné peut rajouter au dossier une photocopie du livret militaire ou un relevé des rentes. Nous rappelons que deux dates sont prévues pour les promotions. Ainsi, le dossier de demande de médaille doit être déposé au plus tard le 30 avril pour la promotion du 14 juillet et au plus tard le 15 octobre pour la promotion du 1er janvier.
Bon à savoir
Il est possible de faire une demande de médaille en ligne uniquement si vous résidez dans les régions de Nouvelle-Aquitaine, Occitanie, PACA, Île-de-France, etc. La demande se fait via le portail officiel des démarches en ligne. Le demandeur doit simplement suivre les consignes du guide afin de déposer son dossier en ligne.