En tant que demandeur d’emploi en France, vous pouvez bénéficier d’une période de formation. Il faut pour cela être enregistré auprès du Pôle Emploi, surtout si vous souhaitez percevoir une indemnité qui va vous permettre d’assurer la formation.
[Sommaire]
Quelles sont les conditions d’accès à la formation indemnisée en France ?
Pour avoir droit à une formation et à une indemnité, il faut avant tout être inscrit au niveau du pôle emploi. Il faut aussi n’avoir pas travaillé sur les 12 derniers mois qui ont précédé la demande de formation ou avant le début de la formation. Le Pôle emploi exige aussi que le concerné commence la formation entre le 1er Novembre et le 31 Décembre.
Quelles sont les particularités pour les demandeurs d’emploi qui sont indemnisés ?
Un demandeur d’emploi qui est inscrit au Pôle Emploi va recevoir des indemnités ou les allocations de chômage ou de pertes d’emploi, conformément à son dossier. Toutefois, si son dossier est accepté pour une formation, ce dernier perçoit en plus de son allocation une indemnité. Des allocations spécifiques peuvent être accordées selon les cas.
La rémunération pendant le temps de formation peut aussi se faire pour tous les demandeurs d’emploi qui effectuent des stages agréés par l’État ou la région.
Nb : Une fois que le bénéficiaire commence la formation, il doit remettre aux agents Pôle Emploi une attestation d’entrée en stage de formation. L’attestation est délivrée par le centre de formation et est adressée à Pôle emploi. Le demandeur d’emploi peut aussi bénéficier d’une « rémunération de fin de formation » si l’action de formation a été prescrite par le Pôle emploi. Cette rémunération permet au salarié de se prendre en charge durant la période de formation.
Quelles sont les particularités des formations stages qui sont agréées par l’État ou la région ?
Les emplois et stages agréent par l’État sont des stages de préformation et de préparation à la vie professionnelle. Ils permettent au demandeur d’emploi de s’adapter à la vie professionnelle et d’acquérir surtout des compétences qui lui permettront d’être performant une fois en entreprise. Les stages agréés par l’État ont en général une partie pratique en plus de la théorie qui est donnée au salarié.
Ce sont des formations ciblées qui sont données au demandeur sur une durée de 3 ans maximum. Le demandeur d’emploi doit suivre au moins 40 heures de formation et doit pouvoir valoriser les connaissances acquises en entreprise. Si la formation ne peut pas se faire dans la commune où réside le concerné, ce dernier peut suivre la formation à distance.
En ce qui concerne la rémunération qu’il aura à toucher, le demandeur d’emploi perçoit sa rémunération de la part de l’Agence de services et de paiement (ASP). Le montant de cette rémunération va varier en fonction de la situation du demandeur d’emploi et en fonction de sa date de démarrage de son stage. Nous vous recommandons de prendre plus d’informations à ce sujet en vous rendant sur le site de l’ASP.
Quel est le cas des demandeurs d’emploi qui perçoivent une allocation d’aide au retour à l’emploi ?
En ce qui concerne les formations, les demandeurs d’emploi qui bénéficient de l’allocation d’aide au retour à l’emploi sont aussi indemnisés et peuvent cumuler les deux montants. Ainsi, un demandeur d’emploi peut toucher son indemnité au titre de la formation et continuer à percevoir l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) dans la limite de ses droits à indemnisation. Cette dernière allocation sera désormais dénommée ARE Formation.
Il est bon de noter que l’ARE Formation n’est pas soumis à la contribution sociale généralisée (CSG). Le montant n’est pas non plus soumis à la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS).
Quels sont les demandeurs d’emploi qui sont éligibles à la « rémunération de fin de formation » ?
La rémunération de fin de formation est une aide qui est accordée par l’État à tous les demandeurs d’emploi qui suivent une formation. Le montant est accordé aux personnes qui figurent sur la liste des demandeurs d’emploi qui répondent aux prescriptions du Pôle Emploi en ce qui concerne les actions de formation. Les formations prescrites par le pôle emploi ont pour but d’acquérir une qualification reconnue au sens de l’article L. 6314-1 du code du travail. Les demandeurs d’emploi sont ainsi équipés pour accéder à des postes qui sont difficiles à pourvoir dans les régions du lieu de la formation et/ou dans la région.
Comment est versée la rémunération de fin de formation (R2F) au demandeur d’emploi ?
Pour percevoir la rémunération de fin de formation, le salarié doit en faire la demande au Pôle emploi. Si son dossier est accepté, la R2F est reversée au salarié mensuellement. Toutefois, il faut que le demandeur de la rémunération n’ait plus accès à l’allocation d’assurance chômage ou à l’allocation de sécurisation professionnelle. Il peut aussi avoir accès à la R2F pendant la durée de la formation.
Pour la R2F, la durée de versement ne peut pas non plus excéder 3 ans, conformément aux dispositions prévues à l’article R. 6341-15 du code du travail. Le versement de la R2F ne peut pas non plus se faire en cas d’interruption de la formation pour une durée supérieure à 15 jours. Dans ce cas, le paiement est suspendu jusqu’à la reprise.
Quel est le montant de la R2F ?
Le montant de la R2F est égal au dernier montant journalier de l’allocation d’assurance chômage. Le plafond prévu pour la R2F est 652,02 € par mois et est soumis à la condition que le bénéficiaire doit être présent durant toute la durée de la formation. Le montant de la R2F est versé au salarié, peu importe le volume horaire hebdomadaire de la formation entreprise. Plus encore, ce montant peut être cumulé avec rémunérations issues d’une activité professionnelle.
Tout demandeur d’emploi qui souhaite percevoir la R2F doit en faire la demande auprès de Pôle emploi. Un dossier doit être déposé et le pôle emploi se réserve le droit d’accepter ou de refuser les demandes après analyse des dossiers.