Activité partielle

Dans certaines circonstances, l’employeur peut être obligé de réduire son effectif. Ainsi, au lieu de rompre les contrats de travail, certains employeurs mettent plutôt les salariés en situation de travail chômage partiel ou d’activité partielle. Dans ce cas, les salariés concernés sont indemnisés par l’employeur et obtiennent aussi de l’aide de la part de l’État.

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Qu’est-ce que l’activité partielle ?

L’activité partielle est un système qui a été mis en place par le gouvernement français pour lutter contre les licenciements économiques. Cet outil au service de la politique publique de prévention est encadré par les articles L. 5122-1 et suivants et R. 5122-1 et suivants du Code du travail. L’activité partielle permet aux salariés de bénéficier de certaines aides tout en étant partiellement couverts par leurs employeurs. De même, les employeurs bénéficient d’une réduction de la masse salariale sans avoir à payer de lourdes indemnités pour rupture de contrat à l’amiable.

L’activité partielle peut être sous différentes formes. Dans certains cas, l’employé peut être soumis à la réduction des horaires de travail. Dans d’autres cas, l’entreprise peut être obligée de fermer une partie de manière temporaire.

Dans quel cas recourir à une activité partielle ?

Il existe différents cas dans lesquels un chef d’entreprise peut décider de recourir à une activité partielle. Il peut s’agir d’une baisse d’activité pour les entreprises qui fonctionne de manière saisonnière. Il est aussi possible de recourir à l’activité partielle en cas de difficultés d'approvisionnement ou de restructuration des services de l’entreprise. Il arrive aussi qu’en cas de transformation d’un ou de plusieurs services, l’entreprise soit obligée de passer par l’activité partielle. Et, la loi permet également de recourir à l’activité partielle en cas de circonstance de caractère exceptionnel telle que les catastrophes naturelles ou les pandémies.

Quelles sont les répercussions de l’activité partielle pour l’employeur ?

Une fois que le chef d’entreprise adopte une politique d’activité partielle, il perçoit pour ses salariés une allocation d’activité partielle. Cette allocation est plafonnée à 100 heures par an et par salarié si l'activité partielle a été causée par des travaux de modernisation des bâtiments. L’allocation monte à 1000 heures par an et par salarié, peu importe la branche professionnelle.

Qui est concerné par l’activité partielle ?

Tous les salariés peuvent être concernés par l’activité partielle, pourvu qu’ils aient un contrat de travail de droit français. Ainsi, les personnes qui sont à temps plein ou à temps partiel sont concernées. De même, les salariés employés en France par une entreprise étrangère sans établissement en France sont concernés par l’activité partielle. Il y va de même pour les salariés qui sont rémunérés au cachet ou les voyageurs, représentants et placiers (VRP).

L’activité partielle concerne également les travailleurs à domicile payés à la tâche, les journalistes rémunérés à la pige et les salariés intérimaires en contrat de mission. Enfin, l’activité partielle concerne aussi le cadre dirigeant en cas de fermeture totale de l’entreprise ou d'une partie de celle-ci.

Toutefois, certaines catégories de personnes ne peuvent pas bénéficier du chômage partiel. Il s’agit des salariés titulaires d'un contrat de travail de droit français qui travaillent à l'étranger et les salariés expatriés titulaires d'un contrat de droit local. De même, le chômage partiel ne concerne pas non plus les salariés dont la réduction d’activité a été causée par une grève.

Activité partielle et activité partielle de longue durée (APLD), quelle différence ?

L’APLD est aussi un dispositif mis en place par le Plan France Relance. Ce dispositif vise à offrir la possibilité aux entreprises de réduire les horaires de travail des salariés s’ils sont emmenés à réduire l’activité sur une longue période. Les entreprises reçoivent une allocation pour les heures non travaillées en contrepartie d’engagements. Les entreprises doivent signer un contrat collectif pour bénéficier de ce type d’activité partielle.