Amplitude horaire

Le contrat de travail qui lie un salarié à son employeur est basé sur un nombre d’heures de travail bien défini par la loi. Et, en fonction des circonstances en entreprise, l’employeur peut décider de modifier l’amplitude horaire de ses salariés.

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Qu’est-ce que l’amplitude horaire ?

L’amplitude horaire est tout simplement la durée de travail du salarié, ou la période de temps où il est soumis à son employeur chaque jour. Ainsi, l’amplitude horaire comprend à la fois les temps de repos, les temps de pause ainsi que le temps de travail effectif en entreprise. C’est donc le temps qui prend effet une fois que le contrat avec l’employeur est signé. Il est bon de faire une différence entre l’amplitude horaire et le temps de travail effectif. Comme mentionné ci-dessus, le temps de travail effectif fait partie de l’amplitude horaire du salarié.

De même, il convient de faire une différence entre l’amplitude horaire et la durée quotidienne légale de travail maximale. En effet, la durée légale de travail concerne les 10 heures d’emploi quotidien que l’employeur ne doit pas excéder. Au contraire, les 13 heures d’amplitude horaire concernent le laps de temps qui contient la durée maximale de travail.

Comment est définie l’amplitude horaire en France ?

Le calcul de l’amplitude horaire en France est effectué sur base d’une journée civile. Cette journée ne peut donc pas excéder 24 heures.

L’amplitude horaire est fixée pour tous les salariés à la limite de 13 heures ou en dessous de ce nombre d’heures. Les 13 heures d’amplitude horaire correspondent aux 24 heures desquels ont été déduites les 11 heures consécutives de repos quotidien de chaque salarié.

Le décompte pour l’amplitude horaire démarre au moment de la prise de poste du salarié. Et, pour arriver à vérifier si les salariés respectent l’amplitude horaire, l’employeur peut utiliser le système de pointage. Il suffira ensuite de faire attention aux heures d’arrivée, aux heures de départ ou aux nombres d’heures d’absences.

Quelle catégorie de salarié est concernée par l’amplitude horaire ?

L’amplitude horaire concerne les salariés de tous les domaines et de tous les niveaux hiérarchiques. Du moment où le salarié est soumis au code du travail, il est automatiquement concerné par l’amplitude horaire maximale. Toutefois, certains domaines, tels que le domaine des transports routiers ont des particularités. Il faut se fier à la Convention Collective Nationale des transports routiers pour en découvrir toutes les spécificités.

Est-ce possible pour un employeur de ne pas respecter l’amplitude horaire ?

En principe, tous les employeurs doivent se soumettre aux règles concernant l’amplitude horaire telles que fixées par la loi. Toutefois, certaines dérogations conventionnelles peuvent se faire en fonction de l’activité de l’entreprise. Toutefois, pour modifier l’amplitude horaire, l’employeur doit s’en remettre aux conventions collectives. Cette convention peut modifier le jour du repos journalier, ce qui va impliquer immédiatement une modification de l’amplitude horaire de travail.

En général, les employeurs sur le territoire français se soumettent aux règles concernant l’amplitude horaire telles que décrites dans les conventions collectives.

Quelles sanctions sont prévues pour les employeurs qui ne respectent pas les règles ?

Un employeur qui ne respecte pas les règles relatives à l’amplitude horaire est condamné à payer des heures supplémentaires effectuées par les salariés. Ce manque d’attitude peut aussi être considéré comme un non-respect du repos quotidien du salarié, ce qui est passible d’une amende plus lourde.

Selon le code du travail, l’employeur encourt une amende de 750 € s’il s’agit d’une personne physique. L’amende monte à 3 750 € s’il s’agit d’une personne morale. L’amende est multipliée, selon le cas, par le nombre de salariés en entreprise. Et, en fonction de la gravité des faits, l’employeur peut être soumis à de plus lourdes sanctions.