Pour un meilleur encadrement des salariés en entreprise, l'employeur qui a plus de 50 salariés doit mettre à la disposition des représentants du personnel une BDESE ou une base de données économique, sociale et environnementale. Qu'est-ce que la BDESE et à quoi sert-elle?
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Qu'est-ce que la BDESE ?
La base de données économique, sociale et environnementale est un document ou un ensemble de plusieurs documents qui regroupe toutes les principales informations qui concernent le volet économique et social de l'entreprise. En fonction du type d'entreprise auquel on a affaire, la base de données doit avoir des mentions obligatoires.
Quelles sont les entreprises qui sont concernées par la BDESE ?
En France, la BDESE est obligatoire dans les structures qui ont 50 salariés ou plus.
En ce qui concerne les filiales, le nombre de salariés concerne l'ensemble du personnel de toutes les filiales. La base de données va prendre en compte les données de tout le groupe partout où les filiales sont présentes. L'idéal pour les grands groupes est d'avoir au préalable des bases de données au niveau de chaque entreprise, puis de mettre en place une base de données qui va rassembler toutes les informations.
Dans tous les cas, qu'il y ait une base dans les filiales ou pas, le groupe doit impérativement avoir une base de données unique au risque d'être coupable de délit d'entrave. L'amende prévue à cet effet peut atteindre 7 500 €.
En quoi la BDESE est-elle utile ?
La base donnée est un support que le comité ou les représentants du personnel peuvent consulter chaque année pour mieux analyser les orientations stratégiques de l'entreprise et les actions prévues par l'employeur ainsi que leur impact sur les salariés. La BDESE permet aussi de mieux évaluer les conséquences sur l'activité, ainsi que l'évolution des métiers au sein de l'entreprise.
De même les représentants peuvent voir si l’employeur aura recours à des contrats temporaires ou s'il aura besoin de faire des sessions de formation pour le renforcement des équipes. C'est aussi une bonne manière d'informer sur la situation et l'évolution économique et financière de l'entreprise, ainsi que la politique sociale de l'entreprise : conditions de travail, santé et sécurité, etc.
Quelles sont les mentions obligatoires qui doivent figurer dans la BDESE ?
Le contenu de la BDESE peut se faire sur un accord collectif d’entreprise. Dans ce cas, le contenu est fixé librement par l’employeur. Toutefois, il doit prendre la précaution de mentionner les conséquences environnementales de l’activité de l’entreprise.
Si l’employeur n’a aucun accord collectif sur lequel se baser, il peut simplement prendre en compte ce que dit le code du travail à ce sujet. Il devra considérer le nombre de salariés et adapter le contenu de la base de données en fonction.
Comment rendre disponible la BDESE ?
Si l’entreprise à moins de 300 salariés, la base de données doit être disponible en permanence sur support informatique ou en format papier. Ainsi, les représentants du personnel pourront y avoir accès à tout moment.
L’employeur a aussi l’obligation de mettre à jour la base de données et de fixer les conditions d’utilisation et d’actualisation.
Le CSE ou les représentants du personnel peuvent à leur tour saisir le président du tribunal judiciaire en cas d’éléments manquants à la base de données. En plus, les utilisateurs de leur côté doivent se soumettre à la discrétion, surtout quand ils sont exposés à des informations confidentielles.
Dans le cas où l’entreprise a plus de 300 salariés, l’employeur doit également mettre à disposition la BDESE à jour et veiller à faire un rapport trimestriel au CSE. Le rapport doit contenir toutes les informations relatives à l’évolution des effectifs et la qualification des salariés ou encore l’évolution générale des commandes.