Il existe différents types de contrats de travail en France notamment pour les contrats temporaires. Le plus connu est le CDD ou contrat à durée déterminée.
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Qu’est-ce que le CDD ?
Le CDD est le contrat à durée déterminée. Comme son nom l’indique, c’est un contrat qui a une data de démarrage et une date de fin. Toutefois, pour que ce contrat soit valide, il doit respecter certaines conditions.
À quel moment un employeur peut-il utiliser le CDD et pour quelle durée ?
Même si ce contrat semble être avantageux, les employeurs ne peuvent pas le proposer immédiatement à tous les salariés. Au contraire, l'employeur peut proposer un CDD à une nouvelle recrue en cas de remplacement d’un salarié qui est absent de son poste. Le contrat CDD peut aussi être proposé en cas de suspension du contrat de l’employé titulaire. Cela peut arriver en cas d’accident de travail ou de congé maternité. Dans ce cas, la durée du CDD ne peut excéder les 18 mois. Une fois que le salarié dont le contrat avait été suspendu revient, le CDD doit prendre fin.
Le CDD peut aussi être utilisé par l’employeur en cas d’accroissement subit de l’activité de l’entreprise. Il peut s’agir d’une entreprise qui exerce dans le domaine agricole et qui a besoin de main-d’œuvre dans la saison de récolte. Le contrat prendra ainsi fin une fois que la récolte est terminée. La durée du CDD ne peut pas non plus excéder les 18 mois. Il en va de même en cas de commande exceptionnelle à l’exportation. Pour ce dernier cas, le CDD peut s’étendre sur 24 mois. Le CDD peut aussi être utilisé pour des travaux de sécurité urgente au sein de l’entreprise pour une durée de 9 mois environ.
Enfin, le CDD est également utilisé pour des missions à l’étranger ou pour des formations professionnelles à accorder aux salariés. Pour les missions à l’étranger, le CDD ne peut excéder 24 mois. Au-delà de cette période, il est préférable de choisir un autre type de contrat.
Quelles sont les caractéristiques du CDD ?
La première caractéristique la plus parlante est la présence de la date de fin de contrat. Le nouveau salarié sait à l’avance à quoi s’attendre. Et, s’il arrive que le contrat à un terme incertain (si le terme est conditionné par la réalisation d’un projet ou autre chose), le contrat doit obligatoirement mentionner une date minimale de fin de contrat.
En plus, le CDD ne peut être renouvelé que 2 fois. En cas de renouvellement, la durée du nouveau contrat dépend du type de mission qui sera assigné au salarié. Dans le cas du CDD, la durée du contrat ne doit pas être en-dessous de 6 mois.
Qu’est-ce que le délai de carence dans un contrat CDD ?
Le délai de carence est le temps qui sépare la fin d'un CDD avec un autre contrat CDD. En effet, lorsqu’un contrat CDD s’achève, le salarié sortant ne peut pas avoir un nouveau contrat CDD immédiatement. Des jours de carence doivent être observés. Pour calculer le délai de carence, on prend en compte les jours d’ouverture de l’entreprise en excluant les weekends et tous les autres jours ou l'entreprise n'est pas ouverte. Pour avoir le nombre de jours exact du délai de carence, on peut se fier à la convention collective existante pour fixer les modalités de calcul. Si la convention collective ne stipule rien à propos du délai de carence, l'employeur peut imposer un délai de carence qui est égal au tiers de la durée du contrat venu à expiration. Le délai de carence peut aussi être égal à la moitié de la durée du contrat venu à expiration si la durée du nouveau CDD est inférieure à 14 jours.