CDI

Le CDI est le contrat que tous les employés sont censés avoir par défaut dès qu’ils intègrent une entreprise. Que doit contenir un CDI et quelles sont les obligations à respecter? Comment se rompt le CDI ? Retrouvez toutes les réponses dans les paragraphes qui suivent.

[Sommaire]

Qu’est-ce que le CDI ?

Le contrat à durée indéterminée ou CDI est un contrat de travail qui a une date de démarrage, mais qui n’a pas de date de fin. Le CDI est le contrat par défaut que tous les employeurs doivent utiliser. Ce contrat regroupe toutes les clauses qui lient le salarié à son employeur. Et, pour être légal, le contrat doit avoir quelques notions obligatoires et indispensables.

Sous quelle forme est le CDI ?

Même si la relation contractuelle entre l'employeur et son salarié peut être reconnue par plusieurs moyens, il est fortement recommandé que le contrat à durée indéterminée soit sous format écrit. Ainsi, en cas de litiges les deux parties auront une base légale sur laquelle défendre leurs droits. Et, en cas de contrat oral, l'employeur doit obligatoirement mettre par écrit les informations essentielles relatives au lieu de travail, à la rémunération ou à la durée de la période d'essai à respecter.

Quelles sont les clauses obligatoires du CDI ?

Le CDI doit mentionner en premier lieu l'identité complète du salarié ainsi que celui de l'employeur. Cette clause doit préciser aussi la forme juridique de l'entreprise, sa dénomination sociale ainsi que son capital social.

Il est aussi important d'avoir une section dédiée à la durée de la période d'essai, le poste du salarié ainsi que les missions précises qui lui sont assignées. Le contrat doit mentionner aussi la rémunération du salarié ainsi que tous les avantages sociaux et les avantages en nature qu’il va percevoir.

Le nombre de jours de congé légal dont a droit le salarié doit aussi être mentionné ainsi que le mode de rupture du contrat.

D'autres clauses facultatives peuvent être rajoutées au contrat telles que la clause d'exclusivité, la clause de confidentialité ou encore la clause de non-concurrence.

Nb: La période d'essai n'a de valeur que lorsqu'elle est mentionnée dans un contrat de travail avec des détails sur sa durée et l'engagement du salarié.

Comment peut-on rompre un CDI ?

Le CDI peut se rompre sur décision de l'employé. Dans ce cas, ce dernier va déposer une lettre de démission en prenant soin de marquer la période de préavis qu'il compte respecter.

La rupture du CDI peut aussi se faire sur décision de l'employeur. Cela peut arriver en cas de faute grave commise par le salarié, en cas d'accumulation de fautes non grave ou suite à une convention de rupture à l'amiable conformément à loi n° 2008-596 du 25 juin 2008. Dans les deux derniers cas, le salarié reçoit un package de départ comprenant des indemnités et des dommages et intérêts.

Le CDI peut aussi se rompre si le salarié est obligé de s'absenter pour cause d'invalidité sur une très longue période. Enfin, le CDI peut aussi se rompre lorsque le salarié atteint l’âge de la retraite.

Nb: Au lieu de mettre un terme définitif au contrat, l'employeur peut décider de recourir à un autre type de contrat. Il peut proposer un CDD ou un contrat de mise à disposition en cas de baisse d'activité par exemple. Le contrat d'intérim peut aussi être utilisé en cas d'augmentation brusque de la production.

Bon à savoir

Hormis les clauses obligatoires, les deux parties peuvent rajouter au contrat toutes les clauses qui régissent leur relation contractuelle. Toutefois, le contrat ne doit pas contenir des clauses qui dérogent aux dispositions d'ordre public tel que la clause discriminatoire. De même, le contrat ne doit pas être totalement contraire à la convention collective à laquelle l'entreprise est soumise.