C.E. ou Comité d’entreprise

Le comité d'entreprise doit faire partir de l'organisation de l'entreprise à un moment donné. A quoi sert le comité d'entreprise et à quel moment le mettre en place?

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Qu'est-ce que le comité d’entreprise ?

Le comité d'entreprise est une institution qui a pour mission principale de représenter les salariés d'une entreprise. Il est le plus souvent assimilé aux représentants du personnel, car il joue à peu près le même rôle. Le comité d'entreprise représente les salariés dans toutes les décisions que l'employeur veut prendre, surtout les décisions qui touchent la vie des salariés.

Une fois mis en place, le comité d'entreprise a des obligations sociales, culturelles et aussi économiques. Le comité d'entreprise peut agir en justice puisqu'il est doté de la personnalité juridique.

Quelles sont les entreprises concernées par le comité d'entreprise?

Ce ne sont pas toutes les entreprises qui ont l'obligation de mettre en place un comité d'entreprise. Seules les entreprises ayant 50 salariés et plus doivent avoir un comité d'entreprise.

Pour les entreprises de moins de 50 salariés, les délégués de personnel peuvent très bien jouer les rôles qui devraient être assignés au comité d'entreprise (attribution économique et sociale).

Nb: Une entreprise qui au moins 11 salariés doit avoir des délégués de personnel.

Quelles sont les missions du comité d’entreprise ?

Les missions attribuées au comité d'entreprise sont de divers ordres.

Au niveau économique, le comité doit être consulté pour toutes les décisions relatives à l'évolution économique de l'entreprise. En effet, le comité d'entreprise incarne l'expression collective des salariés et doit veiller à ce que leurs intérêts soient pris en compte lors de la prise de décisions. Les intérêts des salariés doivent être considérés aussi dans les décisions concernant la formation professionnelle, la gestion financière et l'organisation du travail.

De même si l'employeur veut faire des modifications dans les conditions de travail de ses salariés, il doit impérativement consulter le comité d’entreprise. Le comité d’entreprise a aussi un droit de regard sur tous les projets de recrutement, de licenciement ou en ce qui concerne le plan de formation. L’employeur doit également mettre à la disposition du comité une base de données économique et sociale consultable à tout moment.

NB: Tous les membres du comité d’entreprise bénéficient d'heures de délégation pour exercer leurs missions.

En ce qui concerne les volets sociaux et culturels, c’est l'article R. 2323-20 du Code du travail qui dresse une liste des activités que le comité doit veiller à mettre en place pour le bien des salariés. Plusieurs activités peuvent être considérées en fonction du nombre de salariés ainsi que de la densité. Le comité peut mettre en place les cantines, la prévoyance d'entreprise, les crèches, les vacances pour familles, etc.

Comment se compose le comité d’entreprise ?

Un comité d’entreprise est composé de personnes de niveaux hiérarchiques différents. On y trouve un président qui peut être l’employeur lui-même ou un de ses représentants et des délégués du personnel. Ces délégués sont des représentants du personnel qui vont être élus par les autres salariés. Même si le nombre de représentants varie d’une entreprise à une autre, il faut compter 3 personnes si la structure compte entre 50 et 74 salariés et 4 personnes si l’entreprise compte entre 75 et 99 salariés. Pour les entreprises dont l’effectif atteint 100 salariés, le comité doit avoir 5 représentants du personnel.

Le comité doit aussi avoir en son bureau un ou plusieurs représentants syndicaux. Ces représentants sont nommés dans les entreprises qui ont plus de 300 salariés. Si l’entreprise a moins de 300 salariés, c’est le délégué syndical qui sera chargé d’occuper les fonctions de représentant syndical au sein du comité d’entreprise.