Le congé annuel est un ensemble de jours de repos qui sont accordés par la loi au salarié. Ces jours d’absences sont rémunérés et peuvent être pris à différentes périodes au cours de l’année professionnelle. Même si l’employé a droit à ses jours de congés, son départ en congé doit se faire avec l’accord de son employeur. Ceci dit, toutes les entreprises ont établi une procédure de départ en congé que chaque employé doit suivre. Cet article vous fait le point sur le nombre de jours de congés légal et les particularités du congé annuel.
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Qui peut bénéficier d’un congé annuel ?
En France, le congé annuel est accordé à tous les salariés, peu importe le type de contrat de travail signé avec l’entreprise. Ainsi, le congé annuel concerne toutes les personnes qui sont en contrat à durée indéterminée (CDI), en contrat à durée déterminée (CDD), ou en contrat d’intérim à temps partiel ou à temps plein.
À quel moment le salarié a-t-il droit à un congé annuel ?
Un salarié a droit à ses congés dès qu'il signe le contrat de travail. Toutefois, le code du travail indique que chaque salarié a droit à 2,5 jours de congés pour chaque mois de travail. Ainsi, le salarié qui signe son contrat doit se constituer un solde de congé en travaillant durant quelques mois. Il pourra ensuite faire valoir ses mois de travail déjà effectué pour demander un congé annuel.
Le salarié doit se baser sur la date de référence pour comptabiliser ses jours de congés. Cette date de référence part du 1er juin de l'année précédente au 31 mai de l'année en cours, sauf mention plus favorable dans le contrat de travail ou dans la convention collective.
Même si la date de référence est fixe, le départ en congé peut se faire à tout moment de l’année.
Quelle est la particularité de la durée du congé annuel ?
Avant toute chose, nous précisons que le salarié a droit à 30 jours ouvrables de congé annuel, soit 5 semaines durant toute une année.
La particularité à retenir est qu’à chaque fois que le nombre de jours de congés acquis (les mois de travail déjà effectué) n’est pas un nombre entier (11,5 ; 12,5, 10,5, etc), le salarié a droit à une durée du congé portée au nombre entier supérieur.
Quelle est la situation du salarié qui part en congé ?
Le salarié qui est en congé est toujours sous contrat avec son employeur. Toutefois, ce dernier n’a pas le droit d’exiger un quelconque résultat de son salarié. Le salarié de son côté ne doit pas travailler pour une autre entreprise et retrouve son poste à la fin de son congé.
Comment le salarié peut-il demander un départ en congé ?
Un salarié désireux de partir en congé annuel doit déposer une demande auprès de son employeur bien avant la semaine de son départ en congé. Il doit suivre la procédure interne de demande de congé et transmettre sa demande soit par courriel ou en remplissant un formulaire indiqué par l’administration.
L’employeur pourra organiser les équipes de sorte que l’absence du salarié n’empiète pas sur la productivité de l’entreprise.
Dans certains établissements, la date de départ en congé est fixée en fonction de la production. Dans ce cas, l’employeur doit informer les salariés de l’organisation des congés au moins 2 mois avant la date.
Pour des raisons d’organisation et de rentabilité, l’employeur peut refuser le départ en congé. En cas de refus, l’employeur doit informer son employé au plus vite et doit proposer une autre date à son salarié. Mais, dans des cas extrêmes de maladie ou d’handicap, l’employeur ne peut pas refuser le départ en congé de son employeur.
Bon à savoir
Un salarié marié ayant des enfants est en général prioritaire dans les prises de congés. De même, deux salariés mariés ou liés par un Pacs qui ont un même employeur doivent avoir un congé simultané.
De même, si le salarié doit s’occuper d’une personne handicapée ou s’il habite très loin du lieu de travail, les jours de congés peuvent être rallongés.
Quelle indemnité de congés perçoit le salarié ?
Le salarié qui part en congés annuels doit percevoir son salaire comme celui qu’il aurait perçu s’il était resté à son poste.