Congé maternité

En France, une femme salariée qui est enceinte a droit à un aménagement de ses conditions de travail et à un congé de maternité. Que dit la loi à ce sujet et quelle est la situation de la salariée à son retour de son congé maternité?

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Qu’est-ce que le congé maternité ?

Le congé maternité est un arrêt de travail dont bénéficie la salariée qui est enceinte ou qui vient d’accoucher. Le congé maternité est encadré par le code du travail et permet à l’employée de bénéficier d’une indemnisation de la part de son employeur et de la sécurité sociale. Le congé maternité est obligatoire et aucune femme n’a le droit d’y renoncer peu importe la raison.

Quelles sont les femmes concernées par le congé maternité ?

Peu importe le type de contrat, CDI ou CDD, la femme enceinte ou celle qui vient d’accoucher a droit un congé maternité dont la durée est prévue par le code du travail.

En France, les femmes qui sont au chômage ainsi que celles qui touchent un RSA peuvent aussi bénéficier d’une indemnité qui est considérée comme indemnité de congé maternité.

Quel est le statut des femmes en congés maternité ?

Une femme qui est en congé maternité a son contrat de travail suspendu. Le contrat reste suspendu durant toute la durée du congé. Cette durée dépend aussi du nombre de naissance attendues. En revanche, même si le contrat du salarié est suspendu et qu’elle ne reçoit plus de salaire de son employeur, elle conserve ses droits auprès de la sécurité sociale. A ce sujet, elle reçoit des indemnités journalières basées sur un taux précis.

Combien de temps peut durer le congé maternité ?

La durée du congé maternité dépend du nombre d’enfant ou du mode d’accouchement. Des dispositions plus favorables peuvent être accordées au niveau de la convention collective à laquelle l’entreprise de la salariée est soumise.

Pour le 1er et le 2ème accouchement, la femme a droit à un congé pré natal de 6 semaines et d’un congé post natal de 10 semaines, soit un total de 16 semaines. Pour la naissance du 3ème enfant, la femme a droit à 8 semaines comme congé prénatal et de 18 semaines comme congé postnatal, soit un total de 26 semaines. Si elle doit donner naissance à des jumeaux, elle a droit à un congé prénatal de 12 semaines et d’un congé postnatal de 22 semaines. Et, dans le cas de la naissance simultané de plus de 2 enfants, la femme a droit à un congé prénatal de 24 semaines et d’un congé postnatal de 22 semaines, soit un total de 46 semaines.

Comment la salariée peut-elle aller demander le congé maternité ?

La demande du départ en congé maternité se fait par simple lettre recommandée remise à l’employeur. La salariée doit prendre la peine de donner une date approximative de retour, même si cette date peut être prolongée. Une fois que la demande est faite, l’employeur n’a pas le droit de refuser le départ en congé maternité.

Bon à savoir :

Une femme enceinte peut rompre son contrat de travail sans préavis. De même, elle est protégée contre tout licenciement durant toute la période de maternité, avant ou après l’accouchement, conformément à l’article L. 1225-4-1 du code du travail.

Il faut aussi savoir qu’une femme qui est en congé maternité peut interrompre son congé si son nouveau-né a été admis en hospitalisation. Ainsi, le congé maternité reprendra à la fin de l’hospitalisation.

Comment revenir après un congé maternité ?

Après le congé maternité, la salariée retrouve son poste ainsi que son salaire. Elle bénéficie également de tous les privilèges dont elle avait droit ainsi que des garanties liées à la maternité ou à l’adoption.

La salariée qui reprend son poste après un accouchement doit avoir un entretien professionnel. C’est un entretien qui permet à l’employeur de faire le point sur les perspectives d’évolution professionnelle ainsi que les qualifications de la salariée.

La salariée doit également bénéficier d’un examen de reprise du travail par le médecin du travail. Cet examen doit se faire dans un délai de huit jours à partir de la date de retour.