Délégué du personnel, représentant ou encore comité social et économique. Voici autant de notions que l’on retrouve en entreprise pour assurer le bien-être des salariés. Le délégué du personnel a un rôle bien précis à jouer et permet aux salariés de se faire entendre auprès de l’employeur. En quoi consiste la position de délégué du personnel et quelles sont les missions principales?
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Qu’est-ce qu’un délégué du personnel?
Le délégué du personnel est une personne qui représente le personnel auprès de la direction de l’entreprise. Il est élu par les salariés et doit prendre en compte toutes leurs aspirations et leurs besoins pour les présenter au niveau de la hiérarchie. Le délégué du personnel a un mandat bien défini et doit pouvoir changer de statut à la fin de son mandat. En plus, pour devenir délégué du personnel, le candidat doit remplir certaines conditions.
Quelles sont les conditions pour se présenter aux élections de délégué du personnel?
Un salarié qui aspire à devenir délégué du personnel doit respecter certaines conditions définies dans le code du travail. Le salarié doit avoir fait au moins 1 an de travail effectif au sein de l'entreprise. En plus, il ne doit pas avoir de lien avec l'employeur ou ne doit pas exercer en tant qu’employeur. Par exemple, un conjoint de l'employeur ou un ascendant n'a pas le droit de se présenter comme délégué du personnel pour ne pas avoir de conflits d'intérêts.
Enfin, pour être élu délégué du personnel, le salarié doit s'inscrire sur la liste électorale qui sera définie par l'employeur.
Nb: Les élections des délégués du personnel doivent être organisées par l'employeur une fois que l'entreprise a plus de 11 salariés.
Quel est le rôle du délégué du personnel en entreprise et comment travaille-t-il?
Le délégué du personnel est une sorte d’intermédiaire qui est censé assurer les échanges entre l’employeur et les salariés. Il doit veiller à ce que les droits des salariés soient respectés en ce qui concerne les jours de repos, l’horaire de travail, les salariés, les primes, etc.
Le délégué du personnel prend également en compte les besoins des salariés pour les exposer à la direction. Il a aussi la mission d’informer l’inspection du travail de tous les travers que subissent les salariés au sein de l’entreprise.
Dans le cas où le délégué du personnel est dans une entreprise de plus de 50 salariés, il a aussi des missions en ce qui concerne la mise en place d’un comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail. Il travaille en collaboration avec l’employeur pour mettre à la disposition des salariés des conditions adéquates aux missions qui leur sont confiées.
Pour accomplir sereinement ses missions, le délégué du personnel a droit à 15 heures dans le cas où il se trouve ans une entreprise de plus de 50 salariés. Mais, si le nombre des salariés est inférieur à 50 personnes, il faut compter 10 heures qui lui sont accordées pour vaquer à ses missions en tant que délégué du personnel. Ces jours sont connus sous le nom de jour de délégation et doivent être considérés comme jour de travail effectif. Le délégué du personnel doit donc être rémunéré à juste titre.
Et, pour une bonne gestion des réclamations des salariés, le délégué du personnel doit tenir un recueil de toutes les réclamations des salariés ainsi que des retours que l’employeur aura faits. Ceci permettra au délégué de faire un suivi et d’avoir une base de contrôle à présenter à l’inspection du travail en cas de besoin.
Les missions du délégué du personnel peuvent parfois se mélanger à celles du comité social économique (CSE). Tout dépend des missions qui sont attribuées et de la taille de l’entreprise.
Bon à savoir
Les missions du comité social économique sont plus larges que celles du délégué du personnel. Dans une entreprise de petite taille, un délégué du personnel suffit à représenter les salariés et à faire valoir leurs droits. En revanche, dans une grande structure (plus de 50 salariés) il vaut mieux mettre en place un CSE afin de toucher non seulement aux réclamations des salariés, mais de les faire intervenir dans toutes les décisions au sujet de la gestion financière et de l’évolution économique de l’entreprise.