En ce qui concerne l’organisation du travail, certains salariés ont l’avantage de pouvoir décompter leur temps de travail en jours et non pas en heure. Cela leur permet d’organiser comme bon leur semble leurs heures de travail. Qu’est-ce que le forfait jours ? Qui peut bénéficier de ce forfait ? Et, quelles sont les conditions pour y bénéficier ?
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Qu’est-ce que le forfait jours ?
On appelle forfait jour le fait de pouvoir diviser le temps de travail en jours de travail et non en heure de travail. C’est un avantage qui est accordé à une catégorie de salariés et qui leur permet d’avoir plus de flexibilité dans l’organisation de leur charge de travail. Le forfait jour est entouré de règles bien précises qui doivent être rassemblées dans une convention. Cette convention doit préciser toutes les conditions qui entourent l’organisation du salarié ainsi que les missions qui lui incombent.
Qui peut bénéficier du forfait jour ?
Selon la loi, le forfait jour peut être accordé aux salariés dont le temps de travail ne peut pas être fractionné en heure. Au contraire, ces salariés reçoivent des missions concrètes qu’ils sont emmenés à diriger et à réussir dans un délai donné, peu importe le nombre d’heures que cela devra prendre. Ces salariés disposent donc d’une certaine autonomie d’organisation de leurs activités, pourvu qu’ils réussissent leur mission. C’est le cas par exemple des consultants ou des experts qui sont sollicités pour des missions précises et parfois ponctuelles.
La convention de forfait concerne aussi les cadres en entreprise. Ces derniers ont la liberté d’organiser leur emploi du temps et ne sont pas soumis aux horaires de tous les autres salariés.
Comment procéder pour mettre en place un forfait jour en entreprise ?
L’employeur qui veut mettre en place un forfait jour doit suivre le procédé imposé par la loi. En effet, tout projet pour une organisation du travail en jour doit être fait sur base d’un accord collectif d’entreprise. L’employeur peut aussi faire appel à un accord collectif d’établissement dans le cas où l’entreprise a ouvert plusieurs établissements. Cet accord doit être écrit avec la signature de toutes les personnes faisant partie de l’accord.
Une deuxième condition à respecter par l’employeur est d’avoir un accord formel du salarié qui sera directement impacté par le forfait jour. Ainsi, l’accord entre l’employeur et le salarié doit être rédigé sous forme de convention individuelle de forfait mis par écrit. Cette convention est aussi connue sous le nom de contrat de forfait jour. Afin d’éviter tout abus, l’employeur doit éviter un accord oral et toutes les décisions doivent être formellement écrites et signées par les deux parties. Elles pourront faire appel au contenu du contrat en cas de litiges.
Quels sont les avantages et les inconvénients de la convention du forfait jours ?
Avant d’établir une convention de forfait jour, il est important que chaque employeur veille à connaitre tous les avantages et les inconvénients de ce forfait. De même, le salarié doit analyser les différents enjeux avant de signer le contrat.
Le premier avantage (et peut-être le plus grand) du forfait jour est le fait que le bénéficiaire peut organiser ses heures de travail comme bon lui semble. Puisqu’aucune heure de travail n’est imposée au salarié ou au cadre, il a donc la liberté de travailler à tout moment de la journée. Il peut ainsi maximiser sur les heures où il sera le plus productif et le plus efficace.
Comme inconvénient principal, l’employeur ne pourra plus contrôler l’avancée des travaux. Il doit attendre le délai pour recevoir le projet finalisé. Ainsi, en cas de non-respect de délai, l’employeur sera déjà sur le fait accompli. En effet, avec des heures bien précises, l’employeur peut s’assurer régulièrement de l’avancer des missions et réagir au cas où il remarque un quelconque retard.
En plus, si le bénéficiaire n’organise pas bien ses journées de travail, il peut se retrouver avec des heures de travail surchargées, tandis que d’autres heures ne seront pas exploitées du tout. Le mieux est d’être un bon gestionnaire pour arriver à répartir le travail sur les différentes heures au cours de la journée.
NB : Dans le cas où un cadre bénéficie d’un forfait jour, l’équipe RH doit connaitre toutes les dispositions spécifiques pour une bonne élaboration de la fiche de paie.