Inspection du travail

Pour contrôler et pour gérer toutes les interactions dans le milieu professionnel, il faut s’adresser à l’inspection du travail. Les missions des agents de l’inspection sont diverses et s’étendent à plusieurs niveaux. Cet article vous donne des informations utiles sur les missions et les pouvoirs des agents délégués de l’inspection du travail.

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Qu’est-ce que l’inspection du travail?

L’inspection du travail est l’organisme qui a été mis en place par le ministère du travail pour règlementer le monde professionnel et la relation au travail entre employeur et salarié. Ainsi, les missions des agents de l’inspection du travail sont de divers ordres. Mais, il faut retenir que l’inspection du travail a pour objectif principal d’informer, de conseiller, de concilier et de contrôler les relations entre les employeurs et leurs salariés.

Quelles sont les missions de l’inspection du travail?

La première mission qui relève de cet organisme est d’aider les employeurs à mieux interagir avec leurs employés. Ainsi, des actions sont menées pour faciliter le dialogue social entre les différents acteurs au sein de l’entreprise. Il se positionne aussi comme celui à qui on peut recourir en cas de litige entre les représentants du personnel et l’employeur.

Ainsi, l’inspection du travail a aussi une mission de médiation quand vient le moment de négocier les droits ou les devoirs des employeurs et/ou des salariés. Les agents de l’inspection du travail veillent également à ce que les professionnels respectent les dispositions légales concernant la vie professionnelle. Ainsi, les agents de l’inspection veillent à ce que les salariés ou les employeurs respectent les dispositions du code du travail, peu importe le sujet.

Dès le moment qu’il y a un contrat de travail écrit entre un employeur et son salarié, l’inspecteur a le droit d’exiger le respect des dispositions légales de toutes les parties concernées.

Les agents de l’inspection du travail veillent aussi à ce qu’il n’y ait pas de travail illégal. Ils ont aussi la mission de constater toute forme de discriminations conformément à l’article 225-2 (3° et 6°) du code pénal, et les délits de harcèlement sexuel ou moral. En plus, les agents doivent contrôler et relever toutes les infractions concernant le travail forcé sur base de l’article 225-4-1,225-14-1 de code pénal.

Les agents relèvent aussi toutes les infractions liées aux règles de détachement temporaire de salariés, à l’interdiction de fumer dans les établissements et toutes les infractions mentionnées à l’article L. 8112-2 du code du travail. Les agents de l’inspection s’intéressent également à la gestion des stagiaires en entreprise conformément aux articles du code de l’éducation. Ils veillent à ce que le droit des étudiants et des stagiaires soit respecté par les employeurs.

Quels sont les pouvoirs accordés à l’inspection de travail?

Hormis leur capacité à dénoncer les infractions, les agents de l’inspection du travail ont aussi pouvoir de décision. Ainsi, l’employeur a l’obligation d’attendre l’accord de l’inspecteur du travail quand il s’agit de mettre en place des horaires individualisés, en cas de réclamations des salariés, si l’entreprise n’a pas de représentants du personnel. En plus, l’employeur a le devoir d’attendre la décision de l’inspecteur de travail dans le cas où il souhaite mettre fin au contrat de travail des représentants du personnel, des conseillers prud’hommes ou des médecins du travail.

L’inspecteur du travail a également un pouvoir décisionnel sur le règlement intérieur que l’employeur veut mettre dans son entreprise.

Bon à savoir

Un employeur qui n’est pas d’accord avec les décisions de l’inspection du travail peut faire un recours hiérarchique auprès du ministre chargé du travail ou un recours administratif auprès de l’inspecteur du travail.

Quels sont les moyens d’action des agents de contrôle?

Pour assurer leurs missions de contrôle, les agents de l’inspection du travail peuvent effectuer des visites au sein de l’entreprise sans avertissement. Ils peuvent aussi demander de vérifier les comptes de l’entreprise ou les contrats des salariés afin de s’assurer que ceux-ci respectent le code du travail.

Les agents de l’inspection de travail peuvent également interroger les salariés et mener des enquêtes sans l’accord de l’employeur. En plus, ils peuvent procéder à des études précises sur des produits de l’entreprise afin de s’assurer des procédures de fabrication. Ils ont aussi le pouvoir de faire appel à des organismes agréés s’ils veulent contrôler les locaux de l’entreprise.