La rupture de contrat ne peut se faire que de deux façons. La rupture peut être provoquée par le salarié s'il dépose sa démission ou par l'employeur en cas de licenciement. Un salarié exerçant sur le territoire français ne peut être licencié que pour motif personnel ou pour des raisons économiques. Qu'est-ce que le licenciement? Quelles peuvent en être les causes et quels sont les différents types de licenciement?
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Qu'est-ce que le licenciement?
On parle de licenciement lorsque la décision de mettre un terme au contrat de travail vient de l'employeur. Le licenciement peut avoir lieu à tout moment, dès le moment qu'il y a un contrat CDI ou un contrat CDD. Mais pour éviter les abus, le code du travail exige que la décision de l'employeur soit soutenue par des justificatifs clairs. Si l'employeur ne justifie pas sa décision de licenciement, il est sanctionné par la loi.
Il faut aussi noter qu'en fonction du motif de licenciement, le salarié reçoit ou pas des indemnités de départ.
Comment l'employeur peut-il justifier le licenciement?
Tout licenciement doit être justifié par des causes réelles et sérieuses. Cela signifie d'une part que les faits commis par le salarié doivent pouvoir se vérifier de manière tangible. L'employeur doit avoir toutes les preuves et non des suppositions. D'autre part, le fait commis par le salarié doit être assez grave pour qu'il ne puisse pas y avoir de moyen de faire une conciliation.
Quels sont les différents types de licenciement?
Le licenciement économique: C’est une rupture de contrat qui est provoquée par des difficultés financières de l’entreprise. Ce dernier ne peut plus assurer le salaire et se voit dans l’obligation de réduire les charges de l’entreprise en arrêtant certains contrats. Dans ce cas, l’employeur doit prouver avec des faits réels qu’il ne peut plus assurer les frais. Il peut aussi montrer par des justificatifs que l’entreprise est en cessation d'activité partielle ou définitive indépendamment de la volonté de l’employeur.
Le licenciement pour motif personnel (faute grave et faute non grave du salarié): Ce type de licenciement est provoqué par une faute commise par le salarié. Il peut s’agir d’une faute grave ou d’une faute non grave. Toujours est-il que la faute doit être vérifiable et l’employeur doit aussi montrer le préjudice que le comportement du salarié a causé à l’entreprise.
En cas de faute commise par le salarié, ce dernier peut subir un licenciement suite à des sanctions disciplinaires. L’employeur doit avoir épuisé toutes les sanctions disciplinaires avant d’engager une procédure de licenciement.
Il convient de faire la différence à ce niveau entre la faute simple et la faute grave commise par l’employé. En ce qui concerne la faute simple, il s’agit d’absences injustifiées, ou des erreurs de comptabilité. Ce sont des erreurs qui doivent être d’abord sanctionnées afin d’inciter le salarié à se ressaisir.
Une faute grave peut être un abandon de poste, la détérioration d’un matériel important pour l’entreprise ou le refus d’exécuter une mission. Il peut s’agir aussi d’une faute commise par le salarié de manière intentionnelle. En cas de faute grave, le salarié est licencié sans indemnité de départ. Toutefois, l’employeur doit prendre la précaution d’informer l’inspection du travail du processus de sanctions disciplinaires et de la décision de licenciement.
Le licenciement hors faute: On parle de licenciement hors faute lorsque le salarié n’a aucune faute qui nécessite une sanction disciplinaire. Au contraire, le licenciement va être justifié par une inaptitude (en cas de mauvais résultats), par une maladie qui empêche le salarié de se maintenir à son poste, une incompétence professionnelle ou un accident de travail.
Que dit le conseil des prud’hommes en matière de licenciement?
Le conseil de prud’hommes est l’autorité habilitée à évaluer le motif du licenciement. Si le conseil soutient que le motif de licenciement n’est pas solide, il peut sanctionner l’employeur en le condamnant conformément à l’arrêt du 25 Septembre 1991 de la Cour de cassation.
Si le salarié conteste la décision de licenciement de son employeur et qu’il s’avère que l’employeur n’a pas de preuves solides, la justice peut le condamner à payer des dommages et intérêts au salarié sortant. Dans certains cas, l’employeur peut même être obligé de réintégrer le salarié parmi les équipes de l’entreprise.