Maladie du travail

Aussi connue sous le nom de maladie professionnelle, la maladie liée au travail concerne tous les salariés, peu importe le secteur d'activité. Pour protéger les salariés et pour éviter les abus, la loi a prévu plusieurs dispositions qui doivent être respectées à la fois par les employeurs, mais aussi par les salariés. Encore faut-il que la maladie soit reconnue comme une maladie professionnelle. Qu'est-ce que la maladie de travail et que dit le code du travail à ce sujet?

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Qu'est-ce que la maladie du travail?

Une maladie du travail est une maladie qui a été occasionnée par le travail ou dont les causes sont fortement liées au travail. La maladie peut être due à une mauvaise posture, à l’utilisation de produit toxique ou à l’exécution d’une mission quelconque. Ceci dit, on peut soutenir le fait que la maladie du travail peut être causée par la réalisation de la mission elle-même ou par les conditions dans lesquelles la mission se réalise.

Que doit faire le salarié en cas de maladie de travail?

Un salarié qui est malade suite à son travail doit le faire savoir à son employeur le plus vite possible. Pour cela, il doit se rendre chez un médecin afin d'attester de son état de santé avec un certificat médical. Il doit aussi prouver la relation entre son travail et l'affection.

Le salarié peut aussi bénéficier d'un arrêt de travail en cas de maladie de travail. Toutefois, l'arrêt de travail ne peut être prescrit que par un médecin qui va délivrer un certificat d'arrêt de travail. Le salarié doit ensuite déposer ce certificat de travail au niveau de la sécurité sociale ou de l'assurance pour toucher des indemnités journalières.

Que doit faire l'employeur en cas de maladie professionnelle?

L'employeur dont le salarié est en arrêt maladie pour cause de maladie professionnelle est dans l'obligation d'accorder le nombre de jours de repos exigé par le médecin. L'employeur doit également améliorer les conditions de travail du salarié ou lui proposer un poste avec de meilleures conditions. Mais, dans le cas où les conditions internes de l'entreprise ne peuvent pas intégrer des modifications, l’employeur a l'obligation de proposer un autre poste.

Toutefois, pour que le salarié reçoive des indemnités en cas d'absence, il faut que la maladie de travail soit reconnue comme telle. Dans le cas contraire, l'ouverture aux droits spécifiques ainsi que la prise en charge du salarié ne peuvent pas se faire.

Comment reconnaitre une maladie du travail ?

En France, ce ne sont pas toutes les maladies qui sont connues sous le nom de maladie professionnelle. Pour qu'une affection soit reconnue comme liée au travail, il faut qu'elle remplisse 3 conditions.

Elle doit être inscrite dans le tableau des maladies professionnelles. En plus, le salarié doit être exposé au risque et en porter la ou les preuves de ce risque. Et, pour confirmer son état de santé, le salarié doit consulter un médecin dans les délais qui lui dont imposés.

Dans le cas où la maladie du salarié n'apparait pas dans le tableau des maladies professionnelles, il peut saisir le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP). C'est cet organisme qui décide du caractère professionnel des maladies en cas de litiges. Pour cela, il faut constituer un dossier qui va contenir les différentes preuves de la maladie professionnelle ainsi que l'avis du médecin du travail.

Quel est le délai pour déclarer une maladie professionnelle?

La déclaration d'un arrêt de travail pour maladie professionnelle doit se faire dans les 15 jours qui suivent l'arrêt maladie. Passé ce délai, le salarié court le risque de ne pas toucher ses indemnités journalières.

Nous rappelons qu'une fois que le dossier de déclaration de l'arrêt maladie est déposé auprès de la CPAM, le salarié reçoit une réponse dans un délai de 3 mois à propos du caractère professionnel ou non de la maladie.

Que faire en cas de guérison ou de consolidation?

Un salarié qui souhaite reprendre le travail après un arrêt pour maladie de travail doit consulter un médecin. Ce dernier doit lui fournir un certificat médical final de guérison ou de consolidation. Le salarié doit aussi informer son employeur de sa reprise de travail. Et, une fois de retour en entreprise, l'employeur doit veiller à ce que le salarié effectue une visite de reprise dans un délai ne dépassant pas 8 jours.