L’un des avantages les plus utilisés par les entreprises ces dernières années est le 13ème mois. C’est un avantage dont bénéficient les salariés en fonction du système de fonctionnement de l’entreprise. Mais, pour que l’employeur soit correct face à la loi, il doit instaurer des règles équitables pour tous les salariés. Cet article vous fait le point sur toutes les modalités de versement du 13ème mois ainsi que les conditions d’octroi de la prime.
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Qu’est-ce que la prime du 13ème mois ?
Le 13ème mois est une prime qui est accordée au salarié en général soit en début de chaque année ou à la fin de chaque année. Le principe de cette prime est que le salarié reçoit comme prime un mois complet de son salaire. L’employeur a la liberté de choisir le mode de versement de la prime et doit communiquer sur son mode de partage de la prime à ses salariés. La prime du 13ème mois n’est pas obligatoire pour les employeurs, mais, dans le cas où la prime est inscrite dans le contrat de travail, l’employeur est tenu de la verser à la périodicité qui est inscrite au niveau du contrat.
Le versement de la prime du 13ème mois ne vient pas du code du travail, mais peut provenir de la convention collective, d’un accord collectif applicable ou d’un simple usage au sein de l’entreprise. Sur ce dernier point, il faut donc se référer à la culture d’entreprise et les termes de versement de la prime vont être basés sur ce qui est écrit.
Quels sont les salariés concernés par la prime du 13ème mois ?
En principe, tous les salariés sont concernés par la prime du 13ème mois, du moment où la prime est mentionnée dans le contrat de travail ou dans la convention collective. Mais, dans certains cas, l’obtention de la prime peut être soumise à certaines conditions (Ancienneté, situation familiale, position hiérarchique, etc). L’employeur est dans l’obligation de veiller à ne commettre aucune discrimination dans le partage de la prime.
Les salariés travaillant à temps partiel sont aussi éligibles à la prime et doivent en bénéficier au prorata du nombre d’heures de travail, ou conformément à ce qui est écrit sur leur contrat de travail.
Comment se fait le calcul de la prime du 13ème mois ?
Le calcul de la prime du 13ème mois est effectué conformément aux conditions stipulées au niveau du contrat de travail ou de la convention collective. Toutefois, on remarque que la plupart des employeurs offrent un mois complet de salaire en guise de prime, d’où le nom de 13ème mois de salaire.
Ainsi, le salaire accordé comme prime va prendre en compte tous les éléments qui sont inclus dans le salaire tel que les primes de panier et tous les autres avantages. Bien sûr l’employeur va utiliser les avantages forfaitaires et non les avantages variables en fonction du rendement. Par exemple, un commercial dont le salaire est composé d’une partie fixe et d’une partie variable percevra comme 13ème mois la partie fixe de son salaire.
En ce qui concerne le nouveau salarié qui a intégré en cours d’année, il peut aussi bénéficier de la prime de 13ème mois. Dans ce cas, le calcul de sa prime va se faire au prorata des jours ou des mois passés au sein de l’entreprise. Et, en cas de désaccord entre le salarié et son employeur sur le paiement de la prime, les deux parties doivent saisir le conseil de prud’hommes pour régler le conflit.
Que faire si le salarié a quitté l’entreprise avant le paiement de la prime ?
Un salarié qui n’est plus dans l’entreprise au moment du paiement de la prime peut ne pas toucher la prime. Toutefois, cette précision doit être faite au niveau du contrat de travail ou de la convention collective. L’employeur peut également prévoir que les cas d’arrêt maladie soient considérés comme des jours déduits durant le calcul du montant de la prime. Cela signifie que le salarié percevra un montant de la prime en fonction du nombre de jours effectif de travail au sein de l’entreprise.
Bon à savoir
En termes de fiscalité, la prime du 13ème mois est soumise à l’IR ainsi qu’à toutes les cotisations sociales.