Refus de congés

Selon le code du travail, le salarié a droit à des congés payés qu’il peut prendre à tout moment de l’année selon sa convenance. Toutefois, puisque ces congés sont pris en charge par l’employeur, ce dernier peut en fixer l’ordre de départ et organiser les dates selon l’activité et la productivité de l’entreprise. Et, dans certains cas, l’employeur peut être emmené à refuser le départ en congés d’un salarié. À quel moment l’employeur a-t-il le droit de refuser un départ en congés ? Quel délai a-t-il pour refuser le congé et que doit faire le salarié dans ce cas ? Cet article vous fait le point.

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Qu’est-ce que le refus de congés ?

Le refus de congé est lorsque l’employeur refuse que son salarié aille en congé pour une raison ou pour une autre. Cela signifie qu’il y a eu demande de congé au préalable de la part du salarié et cela s’en est suivi d’un refus. Toutefois, l’employeur n’a pas le droit de refuser un congé sans justifier son refus à son salarié.

À quel moment l’employeur peut-il refuser un congé ?

Ce ne sont pas tous les congés que l’employeur peut refuser. Certains congés spéciaux tels que les congés de naissance ou les congés maternité ne doivent absolument pas être refusés, peu importe la raison de l’employeur. De même, tous les congés qui concernent les évènements familiaux (décès, naissance, adoption, mariage, etc) ne peuvent pas être refusés. L’employé, de son côté, doit fournir à son employeur une attestation ou tout autre justificatif afin que le congé lui soit accordé.

Mais, une demande de congés pour de simples vacances peut être refusée par l’employeur sous justificatif. L’employeur peut justifier son refus de congés en relevant l’idée de la continuité du service, les circonstances exceptionnelles ou encore une augmentation périodique de l’activité. Dans ce cas, il est préférable pour l’employeur de proposer une autre date de congé à son salarié.

Quel est le délai dans lequel l’employeur peut refuser des congés payés ?

La loi ne prévoit pas de délai précis pour que l’employeur refuse des congés. Toutefois, il est préférable d’informer le salarié vite dans le cas où il refuse son départ en congés. Ce dernier pourra mieux s’organiser au lieu d’être surpris à la dernière minute.

Dans le cas où l’employeur fixe la date de départ en congés en fonction de l’intensité de l’activité, il faut que la période de prise de congés soit annoncée au moins 2 mois avant le départ en congé. Ainsi, chaque salarié pourra choisir sa date de départ. L’employeur de son côté pourra réorganiser les départs de manière équitable.

Lorsqu’il reste moins d’un mois pour le départ en congé, l’employeur ne doit plus modifier les dates de départs en congé.

Bon à savoir :

Lorsqu’un employeur ne donne pas de réponse concernant un congé, cela signifie qu’il est d’accord d’office s’il a bien eu connaissance du congé. En plus, si le refus de l’employeur arrive en retard (la veille du départ), le salarié ne peut pas être sanctionné s’il part en congé.

Quels sont les risques encourus par l’employeur et par les salariés en cas de refus ?

L’employeur qui refuse le départ en congé de son salarié sans justificatif peut être poursuivi devant le prud’homme. Il peut être aussi pénalisé par les autorités dans le cas où il entreprend des sanctions contre son employé. En plus, toutes sanctions accordées pour un refus arrivé en retard ou un manque de communication vont être considérées comme abusives.

En ce qui concerne le salarié, il n’a pas le droit de partir en congés une fois que son employeur lui a imposé un refus formel dans les délais impartis. En effet, le salarié qui part en congé malgré le refus de son employeur peut être sanctionné. Plus encore, les sanctions peuvent aboutir à un licenciement, surtout si son départ a porté préjudice à la société et à la productivité des équipes.

Dans le cas où le salarié n’a pas obtenu de réponse du tout, il est préférable qu’il essaie de toucher son employeur d’une autre manière. Il pourrait se rapprocher du service RH ou d’un autre manager pour saisir la hiérarchie. Il peut aussi s’adresser directement à l’employeur afin d’obtenir une réponse par rapport à sa demande de congés payés.