RTT ou Réduction de temps de travail

En France, la loi permet au salarié de bénéficier de jours de repos supplémentaires en fonction de ses jours de travail. C'est le cas des RTT dont peut bénéficier le salarié à tout moment de sa carrière. Il doit cependant suivre les processus intégrés à son entreprise afin de faire sa demande de RTT et d'obtenir un accord de son employeur.

[Sommaire]

Qu'est-ce que les RTT ou la réduction de temps de travail?

On appelle RTT la réduction du temps de travail du salarié en fonction des heures effectives de travail en plus des heures légales de 35 heures. Les RTT consistent à accorder un ou plusieurs jours de repos supplémentaire au salarié quand ce dernier travaille plus de 35 heures. Selon l'article L3121-27 du Code du travail, le salarié a droit à 35 heures de travail par semaine et peut demander un RTT s'il dépasse ce quota. Toutefois, même quand le salarié travaille plus de 35 heures par semaine, la loi ne permet pas de dépasser le plafond de 39 heures.

La gestion des RTT doit être mentionnée au niveau de la convention collective ou par un accord d'entreprise ou d'établissement. Ainsi, le salarié et l'employeur doivent se fier à tout ce qui est inscrit au niveau de la convention pour savoir comment gérer les RTT.

Quels sont les salariés qui sont concernés par les jours RTT ?

Chaque entreprise est différente en ce qui concerne les RTT. Ainsi, les salariés doivent prendre connaissance de ce qui est écrit au niveau de la convention ou de l’accord qui existe afin de savoir s’ils sont éligibles aux jours RTT ou pas. Mais, d’entrée de jeu, il faut savoir que les cadres dirigeants sont exclus des jours RTT tels que définis par l’article L3111-2 du Code du travail. En plus, les salariés qui travaillent à temps partiel sont en général exclus des jours RTT, sauf mention contraire dans la convention.

Comment sont fixés les jours RTT en entreprise ?

Les salariés peuvent avoir droit à leurs jours RTT de deux manières. L’entreprise peut décider de fonctionner via un forfait. Cela signifie que chaque salarié aura par défaut un nombre de jours RTT fixée à l’avance qui devra être utilisé tout au long de l’année. Dans un deuxième cas, le nom nombre de jours RTT peut être en fonction des heures de travail supplémentaires effectuées. On parle donc de calcul en temps réel. Il faut retenir que le nombre de jours de RTT est fixé et autorisé en entreprise conformément aux dispositions de la convention collective ou de l’accord entre les entreprises.

Quelles sont les conséquences pour le salarié s’il pose des jours RTT ?

Un salarié qui pose des jours RTT a droit à son salaire dans son entièreté. L’employeur n’a pas le droit de faire une rétention d’une quelconque partie du salaire. Ainsi, le salarié perçoit la totalité de sa rémunération comme s’il était resté à son poste.

Comment poser des jours de RTT ?

Le salarié dispose de plusieurs manières pour poser des jours de RTT. Il peut se fier au modèle imposé par l’employeur pour effectuer sa demande. La demande peut être libre, c’est-à-dire que le salarié pourra décider de le prendre quand il le veut (avec accord de son employeur). Il peut aussi se soumettre au planning qui aura été fixé par l’employeur. Dans certains cas, les salariés ont droit à une journée ou une demi-journée par semaine.

L’employeur n’a pas le droit de refuser que les salariés bénéficient de jours RTT. Dans le cas où le salarié ne peut pas bénéficier de ses jours, l’employeur est tenu de lui payer les jours restants non utilisés. L’employeur doit aussi justifier son refus à son salarié. Ce dernier devra s’adresser à la caisse concernée en présentant tous les documents qui prouvent que l’employeur a refusé sa demande RTT afin de percevoir une indemnité.

Est-il possible de donner des jours RTT à un autre employé ?

A priori oui, mais sous certaines conditions. En effet, un salarié peut décider de donner ses jours RTT à un collègue qui doit aider un proche en situation de handicap ou qui a un enfant qui est gravement malade. Le salarié peut transmettre la totalité de ses jours RTT ou une partie.

Bon à savoir

Les agents contractuels et les fonctionnaires ont aussi droit aux jours RTT dans le cas où ils travaillent plus de 35 heures par semaine.