SEPA

La fonction RH est désormais fortement impactée positivement par la nouvelle norme SEPA. Elle a été mise en place pour les entreprises qui fonctionnent avec des pays qui appartiennent à l’Union européenne. Cette norme est obligatoire pour toutes les entreprises. En quoi consiste la norme SEPA? Quels sont les impacts de la SEPA pour la fonction RH et quels sont les pays concernés?

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Qu’est-ce que la norme SEPA?

Le sigle SEPA indique L'espace unique de paiement en euros ou Single Euro Payments Area en anglais. C’est une norme qui a été mise en place pour faciliter tous les transferts financiers qui se font en euros, que ce soit les paiements par cartes bancaires, les prélèvements ou les virements. Cette norme a pour objectif principal de permettre les paiements transfrontaliers dans les conditions identiques à celles des pays et avec plus de rapidité.

En effet, avant la mise en place de cette norme, les créanciers avaient du mal à recevoir leurs encaissements en euros. Cela était dû aux différences de systèmes de paiement des pays concernés (différence de format, différences de données, etc). En plus, il fallait prévoir un délai plus long pour recevoir des paiements et parfois un coût de transfert élevé. Ainsi, la norme a été établie pour enlever toutes ces barrières et pour permettre une fluidité au niveau des transactions financières entre les pays. La norme est pratiquée aujourd’hui entre 32 pays appartenant à la zone euro ou en dehors de la zone euro.

En quoi consiste la norme pour les entreprises et quelles sont celles qui sont concernées en France?

Cette nouvelle norme SEPA consiste à utiliser un espace unique et sécurisé pour effectuer des paiements d’impôts, de cotisations sociales, d’achats ou de salaires. Il s’agit d’utiliser le même espace pour tous les pays qui ont adhéré à la norme afin d’homogénéiser les transactions et de les rendre plus fluides.

En France, toutes les entreprises sont concernées par la SEPA et chaque service qui effectue une quelconque transaction financière doit s’assurer d’avoir les coordonnées bancaires du partenaire afin de faire la transaction selon les règles de la SEPA. Ainsi, les départements concernés par la norme SEPA sont d’abord le département des ressources humaines. En effet, c’est ce département qui gère les salaires ainsi que les cotisations sociales. En plus du service RH, le service achat et le service financier peuvent aussi être concernés par la SEPA s’ils effectuent des transactions à l’extérieur du pays.

Quels sont les impacts de la SEPA pour l’entreprise?

De manière pratique, la nouvelle norme SEPA a des répercussions sur le mode de fonctionnement des entreprises, surtout sur les systèmes d’information. En effet, les services RH ont l’obligation de modifier toutes les références bancaires à savoir les codes BIC et IBAN. Ils doivent également mettre en place un format de fichier adapté au virement pour les échanges avec les banques entre les pays. Enfin, il faut obligatoirement respecter le protocole d’envoi des paiements, ainsi que les échéances en ce qui concerne les validations entre les services RH, les importations de RIB, etc.

Un impact plus positif est qu’il est beaucoup plus facile pour les salariés de recevoir leur paie depuis l’étranger. En effet, la norme SEPA a créé une sorte de couloir sécurisé via lequel les transactions financières peuvent se faire rapidement en toute sécurité, ce qui est avantageux pour les salariés ou les créanciers.

Quels sont les systèmes de paiement SEPA en vigueur?

En ce qui concerne la SEPA, il contient 3 systèmes principaux à savoir le système de virement SEPA (ou SEPA Credit Transfer), le système de prélèvement SEPA Core (SEPA Direct Debit Core) et le système de prélèvement SEPA B2B(ou SEPA Direct Debit Business to Business).

Bon à savoir

Le virement SEPA est utilisé uniquement pour les paiements libellés en euros. Ce virement peut même être utilisé comme virement national pour effectuer des paiements en euros en France et au sein des pays de la zone SEPA.

On parle de prélèvement SEPA pour indiquer un paiement qui nécessite une autorisation qui sera donnée par le débiteur pour un créancier bien défini. Dans ce cas, on utilise obligatoirement les coordonnées IBAN et BIC pour effectuer le prélèvement d’un compte à un autre.