Après de nombreuses années d’exercice, tout salarié est appelé à aller à la retraite. Pour préparer cette retraite et bien profiter de ses vieux jours, les organismes gouvernementaux mettent en place des systèmes de collecte. L’un de ces systèmes est l’URSSAF. L’URSSAF a de nombreuses missions qui ne sont pas toujours connues du grand public, et c’est tout à fait le but de la suite de cet article. Hormis les missions nous verrons comment faire la déclaration des cotisations URSSAF, et que faire en cas de litiges avec l’URSSAF.
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Qu’est-ce que l’URSSAF ?
L’URSSAF ou L’union de recouvrement pour la sécurité sociale et les allocations familiales est l’organisme chargé de la collecte des cotisations et des contributions sociales en France. Cet organisme apporte une couverture à tous les travailleurs indépendants, agricoles et qui sont en même temps salariés. La couverture de l’URSSAF s’étend aux personnes affiliées ainsi qu’à leurs ayants droit sous certaines conditions.
Quelles sont les missions de l’URSSAF ?
L’union de recouvrement pour la sécurité sociale a pour mission de collecter des cotisations et des contributions sociales. L’organisme se charge de la collecte au niveau des entreprises, des professionnels, des artisans, des administrations et toutes les autres entités concernées. L’URSSAF a également pour mission de gérer la trésorerie de la sécurité sociale. Son rôle est d’assurer une bonne gestion de la trésorerie afin de mieux la répartir pour les besoins de l’organisme et de ses ayants droit.
L’URSSAF est également chargée de la mise en pratique de la réglementation. Il faut savoir que la réglementation n’est pas toujours respectée et dans ce cas, l’organisme joue un rôle d’inspecteur en luttant contre le travail dissimulé et les fraudes au niveau des finances sociales. Hormis les questions de collectes, l’URSSAF facilite aussi l’embauche en facilitant les démarches administratives et en assurant la sécurité juridique des salariés.
Il faut retenir aussi que l’URSSAF est un instrument de la politique de l’emploi qui favorise la régulation de toutes les questions relatives à l’emploi.
Comment faire la déclaration des cotisations URSSAF ?
La déclaration est faite par l’employeur selon le statut juridique de l’entreprise. Il se doit de verser un paiement mensuel ou trimestriel de toutes ses cotisations auprès de l’URSSAF.
Pour se faire, le chef d’entreprise remplit un bordereau récapitulatif de cotisation encore appelé BRC. Ce bordereau doit mentionner toutes les informations nécessaires pour le calcul des cotisations. Ces informations concernent le nombre des employés durant une période bien définie, soit un mois ou trois mois. Le bordereau doit aussi porter le montant total des rémunérations et la date de versement des cotisations.
Il peut arriver que l’employeur décide de prendre des décisions d'exonération des cotisations, dans ce cas il doit le signaler et le justifier auprès de l’URSSAF.
Bon à savoir: la date butoir du versement des cotisations varie selon la taille de l’entité. Les entreprises comptant moins de dix employés versent leur cotisation par trimestre, le 15ème jour du mois suivant.
Que faire en cas de litige avec l’URSSAF ?
Les cas de litige avec l’URSSAF sont très fréquents. Il est donc utile de connaître la démarche à suivre en cas de litige.
Les contentieux relatifs aux cotisations, prestations, affiliations, sont tout d’abord traités à l’amiable par la commission de l’URSSAF. Cette démarche permet à l’employeur de régulariser la situation au plus vite sans être poursuivi. Cependant, si aucun accord n’est fait avec les parties, l’employeur reçoit un dernier avis. En fonction de cet avis, il sera convoqué devant le tribunal des affaires de sécurité sociale pour répondre des actes dont il est accusé.
L’URSSAF met à disposition des conseillers afin d’aider les contribuables à trouver la trésorerie pour payer leur cotisation en cas de litige. Que vous soyez TPE ou PME l’URSSAF vous accompagne dans une démarche qualité. En ce qui concerne les salariés, l’URSSAF est l’organisme qui permet d’assurer l’avenir et de mieux préparer la retraite. Il faut retenir aussi qu’en cas de litiges, l’organisme se tient généralement du côté du salarié et l’aide à obtenir gain de cause. Mais, dans tous les cas, les administrations prennent le temps d’écouter et de secourir les employés qui sont dans le besoin ou les employeurs qui ont besoin d’être guidés dans leur démarche auprès de l’URSSAF.