L'assurance santé individuelle est un contrat qu'un particulier signe avec une compagnie d'assurance pour s'assurer une couverture sociale et médicale. Contrairement à l'AMO qui est obligatoire, l'assurance à titre individuel est facultative et vient pour élargir l'accès à certains soins et pour accéder à un remboursement ou un traitement plus favorable. Comment fonctionne l'assurance individuelle au Maroc? Comment en bénéficier et quels en sont les avantages? Retrouvez tout ce qu'il faut savoir dans les paragraphes qui suivent.
[Sommaire]
Quelle différence entre l'AMO et l'assurance individuelle ?
La différence la plus parlante entre ces deux types d'assurances est que l'une est obligatoire tandis que l'autre est facultative. En effet, un salarié qui, en plus de l'AMO, bénéficie de la couverture d'une mutuelle santé à titre collectif n'a pas besoin des services d'une mutuelle à titre individuel.
En ce qui concerne l’AMO, le gouvernement marocain oblige tous les employeurs à faire des déclarations de salaire à la caisse de sécurité sociale et à payer des cotisations mensuelles. Ces cotisations sont calculées sur base d’un pourcentage. Une fois déclarés, les salariés sont automatiquement couverts par l'assurance obligatoire durant toute la durée de leur contrat jusqu'à 6 mois après la rupture de contrat.
En plus de l’AMO, les salariés peuvent décider de se tourner vers une assurance qui propose une assurance individuelle. Toutefois, ils doivent s’attendre à verser de nouvelles cotisations en fonction du contrat qu’il aura signé avec la compagnie d’assurance. Il est bon de rappeler que dans le cas de l’AMO, les cotisations se font par l’employeur, mais dans le cas de l’assurance individuelle, le paiement des cotisations se fera directement par l’employé lui-même.
Quels sont les avantages de l'assurance santé individuelle ?
L’assurance santé individuelle permet au bénéficiaire d'obtenir une meilleure couverture santé. Ainsi il pourra bénéficier de remboursement de certaines interventions médicales qui ne sont pas prises en compte par l'assurance maladie obligatoire. Il peut par exemple avoir accès à une indemnité d'un montant élevé en cas d'invalidité ou d'une pension de retraite plus élevée.
Avec l'assurance individuelle, le bénéficiaire peut aussi avoir le regard sur ses cotisations et les payer en fonction de ses revenus.
A quel moment peut-on souscrire à une assurance individuelle ?
L'assurance maladie individuelle peut être contractée à tout moment tout au long de la carrière. Toutefois, il est recommandé de contracter une telle assurance quand l'entreprise ne propose pas déjà une assurance complémentaire collective pour ne pas avoir de redondance entre les polices d'assurance.
Il est aussi conseillé de contracter l'assurance individuelle avant l'âge de 60 ans afin de pouvoir bénéficier pleinement de toutes les prestations proposées.
Quelles sont les conditions pour bénéficier d'une assurance à titre individuel ?
Il existe deux conditions particulières pour bénéficier d'une assurance à titre individuel.
La première condition est que la souscription doit avoir été effectuée avant le 60ème anniversaire de la personne concernée. Au Maroc quelques rares compagnies d'assurances vont jusqu'à 65 ans, mais pas au-delà.
Une autre condition importante est l’état de santé du souscripteur. En effet, lors de la souscription, il est demandé au concerné de remplir un formulaire qui retrace son bilan médical. Sur base de ce formulaire, l'assureur peut juger de l'état de santé comme étant douteux ou incertain. Dans ce cas, l’assureur se réserve le droit d'accepter le dossier, de le rejeter ou de l'accepter sous certaines conditions, en augmentant la prime de cotisation par exemple.
NB: l'assureur peut aussi demander un complément d’information ou des analyses médicales supplémentaires avant de statuer sur la demande de souscriptions.
Quelles sont les prestations de l'assurance individuelle ?
En général, une assurance maladie individuelle agit de la même manière qu'une assurance maladie complémentaire. Au Maroc, les assurances qui agissent à titre individuel proposent des prestations en cas de maternité, d'invalidité et de décès. L'assurance prend aussi en charge les frais d’hospitalisation, le transport médical, les fausses couches accidentelles, les frais pré et post natals, les cures thermales, etc.
Sur quelle base est fixée la tarification de l'assurance individuelle ?
Ce qu'il faut savoir est que le tarif d'une assurance individuelle est plus élevé qu'une assurance collective. Toutefois, pour fixer le tarif, les assurances au Maroc se basent sur la tranche d’âge et la situation familiale. En effet, les besoins d'un célibataire ne vont certainement pas être les mêmes que ceux d'une famille avec des enfants.
NB : Dans une assurance individuelle, la compagnie d’assurance ne couvre pas les maladies antérieures à la date d’adhésion.
Quelles sont les compagnies d'assurance individuelle au Maroc et quelles sont leurs prestations ?
Au Maroc on retrouve trois compagnies d'assurances qui proposent un service d'assurance individuelle: Saham assurance, la Marocaine vie et Atlanta.
Saham Assurance : l’assureur propose des services de visite médicale même dans le domicile du concerné. On y trouve aussi des prestations de conseil médical personnalisé, de transport sanitaire partout au Maroc, de transfert sanitaire à l’étranger, de fais médicaux et d’assistance décès.
La Marocaine Vie : l'assureur propose une formule pour les personnes qui n'ont aucune couverture. Cette formule s'adresse aux travailleurs indépendants, aux commerçants, aux professions libérales, aux non-salariés tels que les gestionnaires de sociétés, etc.).
Atlanta : La formule «La Familiale» permet d'assurer le souscripteur ainsi que son conjoint et ses enfants mineurs. Toutefois, ces derniers doivent être âgés de moins de 20 ans s'ils ne sont pas scolarisés et jusqu’à 25 ans si les enfants sont scolarisés.
Pour souscrire, le demandeur ne doit pas dépasser l'âge de 55 ans. Cette assurance permet d'avoir un remboursement d'un taux de 80% sur toutes les dépenses engagées, avec un plafond de 20000 DH par personne et par an.
Bon à savoir
Au Maroc, la CNSS propose aussi une assurance volontaire aux personnes qui ne sont plus salariées. Cette souscription individuelle permet d'avoir une couverture médicale et d'obtenir une pension de retraite au moment voulu.
Pour contracter ce type d'assurance auprès de la CNSS il faut avoir cessé toute activité salariale et avoir été assujetti à l'AMO pendant 3.5 ans.
La souscription se fait sur demande en présentant une attestation de cessation d’activité salariée délivrée par le dernier employeur ou déclaration sur l’honneur dûment légalisée. Le dossier doit aussi contenir un certificat de vie récent, une copie de la CIN et une copie de la carte CNSS. Le nouvel adhérent devra payer des cotisations de manière trimestrielle.