L’impôt sur le revenu (IR) est obligatoire pour toute personne générant des revenus au Maroc, qu’il s’agisse de salaires, revenus professionnels, fonciers, mobiliers ou agricoles. Pour les salariés, cet impôt est prélevé à la source par l’employeur, tandis que pour les travailleurs indépendants et autres catégories, il est déclaré périodiquement auprès de l’administration fiscale.
L’IR au Maroc est progressif, ce qui signifie que plus le revenu est élevé, plus le taux d’imposition est important. Des exonérations existent pour certaines catégories de revenus, notamment les allocations sociales, les indemnités de licenciement et les pensions alimentaires.
[Sommaire]
Comprendre les taux, tranches et barèmes de l’IR
L’IR est calculé selon un barème progressif basé sur les tranches de revenu imposable.
Tranches de revenu annuel
| RNI minimum (DH) | RNI maximum (DH) | Taux d’imposition |
|---|---|---|
| 0,00 | 40 000,00 | 0% (exonéré) |
| 40 001,00 | 60 000,00 | 10% |
| 60 001,00 | 80 000,00 | 20% |
| 80 001,00 | 100 000,00 | 30% |
| 100 001,00 | 180 000,00 | 34% |
| 180 001,00 | + | 37% |
Tranches de revenu mensuel
| RNI minimum (DH) | RNI maximum (DH) | Taux d’imposition |
|---|---|---|
| 0,00 | 3 333,33 | 0% (exonéré) |
| 3 333,34 | 5 000,00 | 10% |
| 5 000,01 | 6 666,67 | 20% |
| 6 666,68 | 8 333,33 | 30% |
| 8 333,34 | 15 000,00 | 34% |
| 15 000,01 | + | 37% |
Le seuil d’exonération est fixé à 40 000 DH annuels.
À quel moment l’IR est-il payé au Maroc ?
L’impôt sur le revenu est prélevé à la source par l’employeur pour les salariés et doit être déclaré et payé périodiquement pour les autres catégories de revenus.
Modalités de paiement selon la catégorie de revenus
- Salariés → Prélèvement mensuel sur le bulletin de paie, reversé à l’administration fiscale.
- Travailleurs indépendants et professions libérales → Déclaration et paiement trimestriel.
- Revenus fonciers et autres catégories → Déclaration annuelle obligatoire.
Les déclarations et paiements de l’IR sont effectués en ligne via la plateforme SIMPL.
Quels sont les revenus exonérés de l’IR au Maroc ?
Certains revenus bénéficient d’une exonération totale ou partielle.
Exonérations classiques
- Indemnités de licenciement.
- Allocations familiales et pensions alimentaires.
- Indemnités de congé maternité.
- Bourses d’études et indemnités de stage.
- Prix artistiques et littéraires inférieurs à 100 000 DH.
- Cotisations sociales et retraites complémentaires.
Autres exonérations spécifiques
- Revenus des startups agréées sous le programme "Startup Act".
- Revenus issus de l’économie verte (projets d’énergies renouvelables).
- Expatriés exerçant dans les zones franches et Casablanca Finance City (CFC).
Quel barème spécial est accordé aux autoentrepreneurs ?
Les auto-entrepreneurs au Maroc bénéficient d’une fiscalité simplifiée.
Taux d’imposition selon l’activité
- Commerce, artisanat et industrie → 0,5% du chiffre d’affaires.
- Prestations de services → 1% du chiffre d’affaires.
Le seuil de chiffre d’affaires pour certaines activités a été revu à la hausse.
À quel moment l’IR s’applique aux personnes physiques ou morales ?
La domiciliation fiscale détermine si une personne ou une entreprise est redevable de l’IR au Maroc.
Une personne est assujettie à l’IR au Maroc si elle remplit au moins l’une des conditions suivantes :
- Elle a son foyer permanent au Maroc.
- Elle réside plus de 183 jours (6 mois) par an sur le territoire marocain.
- Ses intérêts économiques principaux sont situés au Maroc.
Pour les expatriés
- L’IR ne s’applique aux expatriés que si leur pays d’origine ne les impose pas déjà.
- Le Maroc a signé des conventions fiscales avec plusieurs pays pour éviter la double imposition.
Autres informations fiscales importantes
Crédits d’impôt et réductions fiscales
Le Maroc a mis en place plusieurs incitations fiscales pour encourager l’investissement et favoriser la croissance économique.
Exonérations pour les investissements en régions défavorisées
- Exonération totale de l’IR et de l’IS pendant 5 ans pour les entreprises implantées dans ces zones.
- Réduction d’IR de 50 % pour les salariés recrutés localement.
- Allègements fiscaux sur les charges sociales des entreprises installées dans ces régions.
Réduction d’IR pour les employeurs finançant des formations certifiées
- Les entreprises qui financent des formations qualifiantes pour leurs employés bénéficient de réductions d’IR allant jusqu’à 20 % des dépenses engagées.
- Cette mesure vise à stimuler l’investissement en formation professionnelle et à améliorer les compétences des travailleurs marocains.
Sanctions et pénalités en cas de retard de paiement
Le non-respect des délais de déclaration et de paiement de l’IR entraîne des pénalités financières.
Majoration de 10 % en cas de retard de paiement
- Toute déclaration d’IR en retard est majorée de 10 % sur le montant dû.
Intérêts progressifs en cas de non-déclaration prolongée
- 1 % d’intérêt supplémentaire par mois de retard.
- 5 % de majoration supplémentaire après 6 mois de non-paiement.
Ces sanctions peuvent rapidement alourdir la charge fiscale du contribuable.
Fiscalité des cryptomonnaies
Le Maroc soumet désormais les gains réalisés sur les cryptomonnaies à l’IR.
Principes d’imposition :
- Les plus-values sur la vente de cryptomonnaies sont taxées à un taux de 15 % à 20 %.
- Toute transaction effectuée sur des plateformes internationales doit être déclarée.
Risques en cas de non-déclaration
- Sanctions financières et majorations fiscales.
- Enquête fiscale pouvant aboutir à des amendes.
- Blocage des transactions bancaires en cas de fraude fiscale.
L’IR au Maroc est un impôt progressif appliqué selon des barèmes précis. Il existe des exonérations spécifiques et des incitations fiscales pour les investissements et la formation. Des pénalités strictes sont appliquées en cas de retard de paiement, et les gains issus des cryptomonnaies sont désormais imposables. Il est recommandé de bien respecter les obligations fiscales et d’utiliser les plateformes numériques pour simplifier les déclarations et paiements.