Congé maternité et naissance : que dit le code du travail marocain

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Congé maternité et naissance : que dit le code du travail marocain

Congé maternité et naissance

 

Le congé maternité ou congé paternité sont des congés obligatoires pour tous les salariés qui accueillent un nouvel enfant au sein de la famille. Que ce soit le père ou la mère, chacun des parents a droits à des jours de repos pour bénéficier des premiers jours avec le nouveau bébé. Le code du travail s’est longuement penché sur la question du congé maternité et de nouvelles lois ont aussi été votées en faveur du congé paternité au Maroc. Congé maternité et congé paternité au Maroc, cet article vous dit tout ce que prévoit la loi.

 

[Sommaire]

 

Que dit le code du travail à propos du congé maternité ?

 

C’est l’article 152 du code du travail qui atteste que la femme a droit à un congé maternité à partir du moment où elle atteste à son employeur qu’elle est enceinte. Toutefois, elle doit confirmer son état de grossesse par un certificat médical. Une fois que le certificat médical est déposé auprès de l’employeur, la loi prévoit 14 semaines de congés maternité. La femme enceinte a la liberté de prendre son congé maternité selon la période qui lui convient, que ce soit avant ou après l’accouchement. Toutefois, si elle utilise une partie de son congé avant l’accouchement, elle doit impérativement être au repos pour une durée de 7 semaines après l’accouchement.

Le code du travail soutien aussi que le contrat de travail de la femme qui part en congés maternité est suspendu durant toute la période post-accouchement. Ainsi, l’employeur ne doit pas solliciter les services de son employé durant au moins 7 semaines après l’accouchement. Il faut rappeler que le contrat de travail ne peut pas être suspendu pour plus de 8 semaines avant l’accouchement ou pour plus de 14 semaines après l’accouchement.

 

Comment la femme en couche peut-elle prolonger son congé maternité ?

 

Une femme en couche a le droit de prolonger son congé maternité pour des raisons médicales ou si elle a besoin de passer plus de temps avec son bébé. Le code du travail permet à la femme d’avoir une prolongation du congé maternité de 3 mois. Toutefois, l’employé doit se mettre d’accord avec son employeur de sorte que son absence prolongée n’empiète pas sur les résultats de l’entreprise. Il faut savoir que durant cette prolongation de congé, l’employé ne recevra plus d’indemnité de la CNSS. C’est une sorte de congés sans solde ou congé de naissance.

Duran le congé de naissance, le contrat de la salariée est toujours suspendu. Elle ne peut donc pas bénéficier des services de l’assurance maladie si l’entreprise a un contrat avec une assurance. Toutefois, la salariée peut demander des remboursements de frais de dossier au niveau de la CNSS.

Il est bon de préciser aussi que durant la période de suspension de contrat, la salariée n’a pas droit à des jours de congés comme prévu quand elle était active à son poste. Toutefois, elle peut recevoir un traitement plus favorable de la part de son employeur lors de sa reprise ou en cas de départ de l’entreprise.

 

Comment la femme en congé maternité peut-elle mettre fin à son contrat de travail ?

 

Pour plusieurs raisons, la femme en congé maternité peut décider de quitter son poste. Elle peut décider de quitter son poste avant son accouchement en déposant une lettre de démission. Il peut arriver aussi qu’elle soit obligée d’être en repos maladie durant toute la période avant l’accouchement. Dans ce cas, elle doit s’entendre avec son employeur sur la durée de son invalidité. L’employeur de son coté, doit prendre les précautions pour donner à la salarié les tâches qu’elles pourraient éventuellement faire effectuer à distance, dans des conditions moins stressantes.

Mais, si l’employeur a tout essayé et qu’aucune solution ne convient à la salariée, l’employeur doit accepter de suspendre le contrat jusqu’au retour de la salariée, après son accouchement.

Le code du travail interdit à tout employeur de mettre fin au contrat de travail d’une salariée qui est en état de grossesse. Et, dans le cas où l’employeur met fin au contrat, la salariée a un délai de 15 jours pour ramener un certificat médical prouvant son état de grossesse. Et, si le fait est avéré, l’employeur est obligé de réintégrer la salariée dans les équipes de l’entreprise (article 160 du code du travail).

La salariée dont le contrat est suspendu pour des raisons de maternité peut aussi décider de mettre un terme à son contrat de travail. Elle doit aviser son employeur 15 jours avant la fin de son congé maternité par lettre recommandé avec accusé de réception. La salariée n’est pas obligée de justifier sa rupture de contrat, et l’employeur est tenu d’accepter ce départ sans exiger un quelconque préavis.

 

Comment est rémunéré le congé maternité de la femme en couche ?

 

La femme qui part en congé maternité a droit à une indemnité de congé durant toute la période légale prévu par la loi, c’est-à-dire 17 semaines. Elle perçoit une indemnité de la sécurité sociale et non de son employeur. Le montant de l’indemnité est plafonné à 6000 dhs pour tous les employés dont le salaire est supérieur à 6000 dhs. La salariée en couche n’a pas le droit d’exiger une quelconque rémunération de la part de son employeur durant son congé maternité.

Toutefois, si la salariée est en arrêt maladie durant plus de 4 jours avant son accouchement, ses jours d’absence ne sont pas non plus rémunérés par son employeur. Au contraire, elle doit réclamer une indemnité pour invalidité auprès de la CNSS.

Au Maroc, certains employés dont le salaire dépasse le plafond de 6000 dhs s’entendent avec leurs employeurs pour recevoir le reliquat de leur salaire en plus de l’indemnité perçu par la CNSS durant le congé maternité. C’est le cas par exemple des personnes qui occupent un poste de cadre. Toutefois, il y va de la bonne volonté de l’employeur et de la bonne relation qui le lie avec son employé. Aucune exigence légale n’impose un tel geste à l’employeur.

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