Congé de paternité au Maroc : ce qu'il faut savoir

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Congé de paternité au Maroc : ce qu'il faut savoir

Congé de paternité au Maroc

 

Le salarié qui reconnait la paternité d’un nouveau-né ou d’un enfant adopté a droit à un congé paternité selon le code du travail marocain. C’est un congé qui est accordé au salarié à chaque fois qu’il accueille un nouvel enfant au sein de sa famille. Ceci dit, le salarié peut bénéficier du congé paternité autant de fois qu’il aura d’enfant. À quel moment le salarié peut-il bénéficier de son congé paternité ? Que dit le code du travail à propos du congé paternité ? Quelles sont les nouvelles lois en faveur du congé paternité au Maroc ? Cet article vous fait le point.

 

[Sommaire]

 

Que dit le code du travail à propos du congé paternité ?

 

Le père qui accueille un nouvel enfant a droit à trois de jours de congés selon l’article 269 du code du travail. Il peut décider de prendre ce congé de manière continue ou discontinue en fonction de ses besoins. Toutefois, s’il décide de les prendre de manière discontinue, l’employeur doit s’assurer que le salarié utilise tous ses 3 jours de congés dans le mois qui suit la naissance de l’enfant.

L’employeur n’a pas le droit de refuser le congé paternité à son salarié, peu importe les réalités de l’entreprise. Les deux parties doivent au contraire s’entendre de sorte que les congés ne puissent pas trop empiéter sur les résultats de l’entreprise, sans toutefois léser le droit du salarié.

 

Est-ce possible pour un salarié de prolonger son congé paternité ?

 

Il n’est pas possible pour le père de prolonger son congé paternité, à moins de faire une demande de congés à son employeur. Ces jours de congés seront pris des jours de congés annuels du salarié. Toutefois, si la naissance a lieu durant une période de congé annuel du salarié, ce dernier peut prolonger son congé avec les 3 jours de congés paternité. Toujours est-il qu’il doit en aviser son employeur. Même si l’accouchement a lieu le jour de la reprise du salarié, ce dernier peut entamer immédiatement son congé paternité, en prenant, bien sûr, la précaution d’aviser l’employeur au plus vite.

 

Comment est rémunéré le congé paternité ?

 

Le congé paternité est totalement payé par l’employeur. Cela signifie que le salarié reçoit une indemnité comme celle qu’il aurait perçu qu’il était resté à son poste. Plus encore, ces jours de congés ne doivent pas être déduits du solde de congé annuel du salarié. Toutefois, le salarié doit présenter à son employeur la preuve de naissance ou tout simplement un certificat de naissance délivré par les services médicaux.

Nous rappelons que l’employeur qui paie les jours de paternité reçoit aussi un remboursement de la part de la sécurité sociale.

NB : Une fois que le certificat de naissance a été déposé auprès de l’employeur, le salarié doit transmettre un extrait de naissance à la CNSS dans un délai de 30, ce qui permettra de recevoir une allocation familiale.

 

Quelles sont les nouvelles dispositions en faveur du congé paternité et quel en est le but ?

 

Depuis le mois de Juillet 2022, une nouvelle loi est sortie concernant le congé paternité qui passe désormais de 3 jours à 15 jours. Toutefois, cette prolongation est accordée uniquement aux personnes qui travaillent en tant que fonctionnaires. Ces derniers ont désormais droit à un congé paternité de 15 jours qu’ils peuvent utiliser à partir de la naissance du bébé et prolonger, en cas de besoin, de leur solde de congés annuels.

Les mêmes dispositions en termes de rémunération et d’utilisation restent les mêmes que ceux qui sont en vigueur pour les 3 jours de congés.

Le but de ces modifications est que cela permet d’avoir un plus grand équilibre entre la vie professionnelle et la vie privée du salarié. Ces derniers peuvent mieux concilier leur vie avec celles de leurs épouses en restant aux côtés du nouveau-né durant ces premiers jours. Cette prolongation vient répondre au principe de coresponsabilité qui est de plus en plus évoqué au niveau familial au Maroc.

 

Un salarié peut-il refuser de partir en congé paternité ?

 

Un employeur n’a pas le droit de refuser un congé paternité à son salarié. Le salarié au contraire qui refuse de partir en congé paternité ne doit pas faire part de la naissance de son enfant à son employeur. Mais, dans le cas où l’employeur a connaissance de la naissance, il doit imposer le congé paternité à son salarié afin de ne pas tomber sous le coup de la loi. En effet, l’employé peut poursuivre l’employeur auprès de l’inspection de travail. Ainsi, pour se protéger contre d’éventuelles accusations, l’employeur est tenu d’obliger son salarié à utiliser son congé paternité.

Le code du travail exige que le salarié utilise son congé paternité dans un délai de 30 jours après la naissance. Toutefois, si la naissance a eu lieu durant le congé annuel du salarié, il peut décider, en accord avec son employeur de prendre le congé paternité un peu plus tard dans l’année. Il revient donc à l’employeur de veiller à ce que le salarié utilise le congé paternité auquel il a droit.

 

Différence entre le congé maternité et le congé paternité

 

La première différence est dans la durée du congé. Il faut compter 17 semaines de congés maternité contre 3 jours pour le congé paternité dans le secteur privé ou 15 jours pour le congé paternité dans le domaine public.

Une autre différence est qu’il y a plus de flexibilité dans le congé maternité que le congé paternité. La mère-salariée peut commencer son congé maternité avant l’accouchement. Le congé paternité par contre ne peut pas démarrer avant l’accouchement, mais seulement après l’accouchement, tout en présentant un certificat de naissance.

Plus encore, la femme salariée peut prolonger son congé maternité en informant simplement son employeur. Le salarié en congé paternité n’a pas le droit de prolonger son congé, à moins qu’il obtienne l’avis favorable de son employeur pour une période de congé annuel déduit de son solde de congé. Enfin, il faut aussi retenir que le congé maternité n’est payé que par la CNSS, tandis que le congé paternité est payé par l’employeur.

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