Le congé de reclassement est un congé qui permet au salarié de retrouver du travail après un départ d’une entreprise. Pour vous permettre de connaitre toute la particularité de ce type de congé, nous avons détaillé dans la suite de cet article les caractéristiques à connaître.
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À quel moment une entreprise peut-elle intégrer un congé de reclassement ?
Une entreprise peut décider de mettre 1 ou plusieurs de ses salariés en congé de redressement dans le cas où l’entreprise souhaite licencier pour un motif économique. Toutefois, ce doit être une entreprise avec un effectif de moins de 1000 employés. Dans ce cas particulier, il ne faut pas qu’elle soit en redressement judiciaire, auquel cas, elle n’est pas obligée de proposer ce type de congé. Nous rappelons aussi que le code du travail marocain n’exige pas les entreprises à proposer le congé de reclassement. Au contraire, la loi exige que chaque employé indemnise les salariés en cas de licenciement à l’amiable.
Quelle est la durée d’un congé de reclassement ?
En principe le congé de reclassement a une durée de 4 mois minimum et de 12 mois maximum. Durant ce congé, le salarié peut se permettre de rechercher un nouvel emploi sans être pressé par le manque de moyen financier.
Quelles sont les caractéristiques d’un congé de reclassement ?
Durant le congé de reclassement, l’employeur est tenu à verser la rémunération habituelle de son salarié. Ainsi, le salarié a l’opportunité de rechercher un emploi qui correspond à son parcours professionnel ou à son niveau hiérarchique.
Durant le congé de reclassement, l’employeur s’engage aussi à aider son salarié à retrouver un nouveau poste. L’employeur met à la disposition de son employé des consultants qui pourront l’aider à dresser son profil professionnel. Ces consultants ont aussi la mission d’orienter le salarié à propos des formations dont il a besoin pour se mettre à niveau par rapport au marché professionnel.
Lorsque l’entreprise prévoit licencier pour des raisons économiques, il est important de proposer immédiatement le congé de reclassement au salarié. Ce dernier doit répondre dans un délai de 8 jours. Passé ce délai, l’employeur considère que le salarié a refusé sa proposition. Dans le cas où l’employeur ne propose pas ce congé, le salarié peut saisir le tribunal et réclamer une indemnisation.
Durant le congé de reclassement, le salarié garde son droit en ce qui concerne l’assurance sociale, l’assurance vieillesse ou encore les accidents du travail. Toutefois, il doit de son côté s’impliquer dans sa recherche de nouvel emploi. Dans le cas où l’employeur remarque une non-implication, il a le droit de mettre fin au congé de reclassement.
À quel moment le congé de reclassement est-il suspendu ?
Le congé de reclassement est suspendu une fois que le salarié effectue un travail. Le salarié n’a pas le droit de travailler chez un particulier, mais il peut occuper un poste chez n’importe quelle entreprise. Le salarié qui est en congé de reclassement peut signer un contrat d’intérim ou un CDD. Dans tous les cas, le congé est suspendu dès le début de chaque contrat et reprend au terme du contrat.
À quel moment le congé de reclassement prend-il fin ?
Le congé de reclassement prend totalement fin lorsque le salarié trouve un nouvel emploi stable, en CDI de préférence. Dans ce cas, il doit en aviser son ancien employeur dans les plus brefs délais. Le salarié est tenu d’informer son ancien employeur avant son embauche, en envoyant une lettre avec accusé de réception. La lettre devra contenir la date à laquelle le nouvel emploi débutera. Cette date sera également la fin du congé de reclassement. L’employeur doit notifier aussi la fin du congé de reclassement par lettre recommandée avec accusé de réception.