Licenciement économique au Maroc : ce qu'il faut savoir

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Licenciement économique au Maroc : ce qu'il faut savoir

Licenciement économique au Maroc

 

On parle de licenciement économique quand la décision de rupture de contrat est à l’initiative de l’employeur. Ce type de licenciement n’est possible qu’en présence d’un CDI et non un CDD ou un contrat d’intérim. On parle de motif économique pour indiquer qu’il y aura transformation de l’emploi, modification d’un point capital dans le contrat, ou encore suppression totale de l’emploi. Toutefois, l’idée de suppression de poste ou de transformation doit aussi être pour des raisons économiques ou technologiques. Quelles sont les caractéristiques d’un licenciement économique ? Comment procéder et comment se calculent les indemnités ?

 

[Sommaire]

 

Quelles sont les raisons qui peuvent mener à un licenciement économique ?

 

Comme son nom l’indique, ce type de licenciement intervient quand l’entreprise se trouve en difficulté au niveau de sa trésorerie ou au niveau de son organisation. Pour une raison ou pour une autre, une entreprise peut décider de supprimer certains postes ou en fusionner d’autres. Dans de tels cas, garder tous les postes peut revenir plus couteux à l’entreprise. Il arrive parfois que l’employeur propose de nouveaux postes aux salariés dans d’autres départements de l’entreprise. Mais, dans le cas où l’employeur ne peut plus assurer la masse salariale, il est dans l’obligation de supprimer certains postes et de faire partie de l’entreprise les salariés qui les occupaient. Toutefois, afin de ne pas être accusé de licenciement abusif, l’employeur doit respecter la procédure de départ. Nous rappelons qu’un licenciement considéré comme abusif peut s’avérer plus couteux pour une entreprise. Plus encore, l’employeur s’engage dans des poursuites judiciaires et administratives laborieuses.

 

Qu’est-ce qui caractérise un licenciement économique ?

 

Contrairement au licenciement pour motif personnel, l’employeur peut décider de mettre fin au contrat de plusieurs employés à la fois pour des raisons économiques. La procédure de rupture va donc dépendre du nombre de personnes concernées et des délégués du personnel au sein de l’entreprise.

Un autre caractère important à mentionner est que lors d’un licenciement économique, les institutions du droit de travail n’ont pas un contrôle poussé et les instances judiciaires ne contrôlent pas toujours les causes du licenciement économique. Toutefois, ce sont les représentants du personnel qui sont chargés de contrôler la procédure du licenciement. Ces derniers interviennent depuis la prise de décision jusqu’à la rupture définitive en passant par les négociations d’indemnité.

Pour parler de licenciement économique, il faut qu’il y ait des raisons structurelles, technologiques qui poussent l’employeur à mettre fin à un ou plusieurs contrats de salariés.

 

Quels sont les avantages et les inconvénients d’un licenciement économique ?

 

En ce qui concerne le salarié, il reçoit une indemnité de départ et est couvert par la sécurité sociale durant tout le processus de rupture de contrat. Et, même après la rupture du contrat, le salarié peut bénéficier des allocations chômage sur une période de 6 mois. Toutefois, il faut que les déclarations du salarié soient à jour afin qu’il puisse bénéficier de l’allocation chômage. L’employé perçoit aussi des dommages et intérêts en fonction du nombre d’années qu’il a passé au sein de l’entreprise. Dans certains cas, le salarié peut aussi négocier certains avantages de la part de l’entreprise à travers des représentants du personnel.

Du côté de l’employeur, ce dernier est couvert de toute possibilité de poursuite judiciaire. En se mettant en accord avec les représentants du personnel, l’employeur a une preuve de ses négociations et de l’accord du salarié au sujet des indemnités que ce dernier percevra. L’employeur ne peut donc pas être poursuivi pour licenciement abusif.

Toutefois l’employeur a le devoir de justifier son licenciement pour des raisons économiques. Ainsi, il doit garder les preuves et pouvoir les présenter à l’inspection du travail ou auprès des tribunaux qui voudront effectuer des vérifications.

 

Quelle procédure suivre pour un licenciement économique au Maroc ?

 

Une entreprise qui veut entreprendre un licenciement pour des raisons économiques doit avoir une autorisation du gouverneur. L’employeur doit aussi prouver qu’il y a bien des difficultés économiques qui ne permettent pas de continuer les activités.

L’employeur a aussi le devoir d’informer les représentants de ses salariés et de leur présenter toutes les mesures qu’il prévoit pour indemniser les salariés. L’employeur entame une sorte de négociation avec les représentants du personnel. Il faut également avoir cette réunion avec les représentants avant de se rapprocher des autorités administratives pour recevoir l’autorisation de mettre fin aux contrats.

L’employeur doit également choisir les salariés qui doivent rester avec des preuves à l’appui. Une fois que toutes les négociations avec les représentants sont terminées, l’employeur devra informer les salariés concernés par courrier. Toutefois, il vaut mieux avoir en entretien ces salariés afin de leur présenter la situation de vive voix. Ce sera aussi l’occasion de leur expliquer en détail les raisons de la rupture du (ou des) contrat. L’entretien avec les salariés doit se faire en présence des représentants de personnel. Une fois que toutes les informations sont passées, les lettres d’informations peuvent être transmises aux salariés avec accusé de réception.

 

Quelles indemnités payer lors d’un licenciement économique ?

 

En cas de rupture du contrat pour des raisons économiques, l’employeur est tenu de payer des indemnités à ses employés. L’employé doit recevoir une indemnité de licenciement, une indemnité compensatrice de préavis, la rémunération des jours de travail effectif au cours du mois ainsi que des dommages et intérêts.

Le code du travail marocain fixe l’indemnité de licenciement à 96 heures pour les 5 premières années de travail (année ou fraction d’année). Les salariés qui ont effectué entre 6 et 10 ans percevront 144 heures de salaire. Les salariés qui auront effectué entre 11 et 15 ans au sein de l’entreprise toucheront 192 heures comme indemnité. Enfin, il faut compter 240 heures pour les salariés ayant plus de 15 ans au sein de l’entreprise.

NB : Le calcul de l’indemnité se faire sur base du salaire que l’employé a touché au cours des 52 semaines précédant la date de licenciement, soit 12 mois. Le salaire utilisé pour le calcul ne doit pas non plus être inférieur au SMIC. Tous ces montants sont aussi exonérés d’impôts et doivent être versés en une fois.

 

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