Toute activité professionnelle doit être évaluée à juste titre. Et, pour éviter toute confusion et tous litiges, les accords entre l’employeur et le salarié au sujet du salaire doivent être stipulés dans un contrat de travail. En cas de litiges, le salarié ou l’employeur peuvent se fier aux articles stipulés dans le code du travail au sujet de la rémunération. Les paragraphes suivants vous donnent un aperçu de ce que dit le code du travail au sujet de la paie et de la rémunération.

 

• Gestion de la paie au Maroc
• Salaire au Maroc
• Primes et indemnités au Maroc

 

À quoi correspond le salaire d’un employé ?

 

La rémunération que reçoit un salarié est une contrepartie du travail qu’il a effectué sur une période donnée. Ainsi, aucun salarié ne peut prétendre à un salaire sans avoir exécuté un travail. Le salaire est fixé durant le recrutement de manière unanime entre l’employeur et l’exécutant (le salarié). Selon la loi, aucun employeur ne doit imposer une rémunération.

Au contraire, la rémunération doit être proposée au salarié qui doit, de son côté, donner son accord avant sa prise de fonction. Une fois que le contrat a été signé, le salarié n’a pas le droit de renégocier le salaire, sauf s’il remarque le travail qui lui est demandé est supérieur à la rémunération qu’il perçoit.

 

À quel moment le salarié doit-il recevoir son salaire ?

 

Selon l’article 363 du code du travail marocain, les salariés doivent recevoir leur salaire au moins une fois par mois. Les ouvriers au contraire, doivent le percevoir au moins à intervalle de seize jours. Le salaire doit comprendre toutes les primes de services prévus au niveau du contrat. De même, les commissions concernant les voyageurs ainsi que les notes de frais doivent être réglées par l’entreprise dans un délai n’excédant pas 3 mois.

Si le salarié exerce une activité qui est payée à l’heure, il doit recevoir son salaire toutes les 24 heures. Et, en cas de départ de son employeur, il doit percevoir son salaire dans un délai n’excédant pas 72 heures.

Le code du travail exige aussi que les employeurs affichent les dates et les jours durant lesquels les salaires vont être versés. Si l’employeur n’affiche pas les informations relatives au jour de réception de salaire, les employés peuvent se plaindre auprès de l’inspection du travail.

 

Comment tracer le paiement des salaires ?

 

Une fois le salaire versé, l’employeur est tenu de donner à ses salariés un bulletin de paie qui indique le salaire brut et le salaire net ainsi que toutes les primes (Article 370). Un employeur qui ne met pas de bulletin de salaire à la disposition de ses employés est en faute au regard de la loi.

 

Qu’est-ce que le livre de paie ?

 

Le livre de paie est un document qui permet à l’employeur de tracer tous ses mouvements et ses flux de trésorerie en matière de salaire. Ce livre doit être conforme au modèle fixé par l'autorité gouvernementale chargée du travail. Toutefois, l’article 372 du code du travail permet à l’employeur de remplacer le livre de paie par un système de comptabilité mécanographique ou informatique.

 

Quelles sont les sanctions prévues par la loi en cas de non-respect ?

 

Tout employeur qui ne respecte pas la loi en termes de rémunération, de périodicité de paie, ou de manque d’affichage de la période de paie est puni d’une amende comprise entre 300 et 500 dhs. De même, l’employeur est soumis à une amende s’il ne met pas de bulletin de paie à la disposition de son salarié ou s’il ne dispose d’aucun moyen de contrôle admis par l'inspection du travail.

Retrouvez plus d’informations au sujet de la rémunération dans les articles qui suivent.