La journée de solidarité en France : ce qu'il faut savoir

C’est en 2004 que la journée de solidarité voit le jour dans les entreprises. Cette date est sujette à controverse dans les entreprises et doit être bien comprise par les acteurs en entreprises pour pouvoir faire participer leurs salariés. Quelles sont les entreprises et quels sont les salariés concernés par la journée de solidarité en France ? À quoi sert-elle ? Quelles en sont les modalités dans le privé ou dans le public ? Voici autant de questions qui seront traitées dans l’article qui suit.

[Sommaire]

Quels sont les principes de la journée de solidarité ?

La journée de solidarité est une journée qui a été mise en place par le gouvernement après la canicule de 2003. Le but de cette journée est de financer la prise en charge des personnes âgées et handicapées. Ainsi, chaque salarié est appelé à travailler une journée supplémentaire qui ne va pas être rémunérée. De l’autre côté, les employeurs assument une participation financière de 0,30% de la masse salariale brute.

La journée de solidarité est fixée soit par accord collectif, soit par l’employeur lui-même si l’entreprise n’est pas soumise à aucun accord.

Dans le cas d’un accord collectif

Il faut se référer à l’accord collectif pour déterminer le jour de la journée de solidarité au sein de l’entreprise ou du groupe auquel appartient l’entreprise. L’accord peut prévoir que la journée de solidarité soit fixée un jour férié précédemment chômé, en dehors du 1er mai, soit durant un jour censé être jour de repos.

L’accord collectif peut aussi prévoir que la journée de solidarité soit fixée différemment pour les salariés au sein de l’entreprise. C’est le cas lorsque l’entreprise travaille tous les jours et que l’employeur ou la convention décide que les salariés aient une journée de solidarité par groupe.

Bon à savoir

Même si l’employeur a la possibilité de déterminer par lui-même la date de la journée de solidarité, il est interdit de choisir le vendredi saint comme journée de la solidarité dans les départements de la Moselle, du Haut-Rhin et du Bas-Rhin.

Dans le cas d’une décision de l’employeur

L’employeur peut prendre la décision unilatérale de fixer la date de la journée de solidarité. Pour cela, il doit consulter en premier le comité social et économique et doit avoir l’approbation des représentants du personnel.

Quel jour est la journée de solidarité ?

En France, la journée de solidarité n’est plus obligatoire le lundi de Pentecôte. Toutefois, la plupart des employeurs ont préféré garder cette date afin de conserver une certaine habitude de comportement au sein de l’entreprise.

Nous rappelons que la journée de solidarité peut être effectuée le lundi de Pentecôte ou un jour fériée au cours de l’année. Toutefois, il faut que ce soit un jour férié chômé où l’employeur va demander à ses salariés de travailler en guise de journée de solidarité. Toutefois, il est impossible pour l’entreprise de faire travailler les salariés le 01 Mai.

L’employeur a aussi la possibilité de permettre aux employés de travailler durant un jour de RTT selon leur convenance. Il est aussi possible que les salariés fractionnent les 7 heures de travail sur plusieurs jours. Enfin, l’employeur a la possibilité de fixer la journée de solidarité sur un des deux jours de repos qui sont le samedi et le dimanche.

Dans le secteur privé

Si l’employeur est dans le secteur privé, il doit impérativement se réfère à la convention ou à l’accord d’entreprise pour fixer la journée. Ce peut être un jour férié, journée de RTT ou un jour de repos.

Dans le secteur public

L’employeur peut fixer la journée de solidarité le lundi de Pentecôte ou un autre jour férié ou il peut proposer la suppression d'une journée de RTT.

La journée de solidarité est-elle obligatoire ?

En France, le salarié n’a pas le droit de refuser de travailler durant une journée de solidarité une fois que la date est fixée par l’employeur. Ainsi, le refus de travailler peut faire l’objet de retenue sur salaire de la part de l’employeur. Toutefois, la loi ne permet pas à l’employeur de sanctionner son salarié dans le cas où il refuse de travailler durant la journée de solidarité qui a été fixée.

Un salarié qui ne souhaite pas travailler durant la journée de solidarité doit pouvoir justifier son refus. Il peut ainsi faire valoir une autre activité professionnelle, une obligation familiale ou médicale. Il a également le droit de demander un report du jour de solidarité.

Quels sont les entreprises et les salariés qui sont concernés par la journée de solidarité ?

Tous les salariés sont en principe concernés par la journée de solidarité, peu importe le type de contrat qu’ils détiennent. Ainsi, que l’on soit en face d’un CDI, d’un CDD, d’un CTT ou d’un contrat à temps partiel, le salarié doit prendre part à la journée de solidarité au prorata de sa durée normale de leur travail.

Nous rappelons que les apprentis doivent aussi y prendre part, mais pas les stagiaires, car ces derniers ne sont pas considérés comme des salariés à part entière. Ils peuvent tout de même accepter de participer à la journée de solidarité s’ils le veulent.

Comment fonctionne la journée de solidarité et les RTT ?

Un salarié qui a des RTT peut s’en servir pour effectuer une journée de solidarité. Dans ce cas, le salarié renonce à un jour de RTT. Il a également la possibilité de poser un jour de congé sur la journée de solidarité s’il a des obligations personnelles qui ne lui permettent pas de travailler durant le jour de solidarité qui a été fixé par l’employeur.

Quelles sont les exceptions en matière de journée de solidarité ?

Un employeur qui fixe une date pour la journée de solidarité doit faire travailler tout son personnel sans exception. Toutefois, il peut arriver que l’entreprise soit obligée de travailler durant tous les jours de la semaine sans avoir de jour de repos officiel pour tout le personnel. Dans ce cas, le jour de repos d’un salarié peut ne pas correspondre au jour de repos des autres. Ainsi, si une journée de solidarité est fixée durant le jour de repos du salarié, ce dernier peut demander d’effectuer une journée de solidarité à une autre date que son jour de repos.