Le chèque emploi-service universel (CESU) déclaratif en France

Parmi les dispositifs permettant de faciliter les transactions des employeurs pour le compte de leurs employés se trouve le chèque emploi-service universel (CESU). C’est un chèque qui est utilisé essentiellement pour les personnes qui exercent des services à domicile. À quoi sert le chèque CESU ? Quels en sont les avantages pour le bénéficiaire ?

[Sommaire]

Quels sont les employeurs qui peuvent adhérer au CESU en France ?

Le chèque-emploi-service universel a été mis en place pour tous les particuliers employeurs qui souhaitent, dans le cadre de l’accroissement de leurs activités, embaucher une autre personne. Toutefois, il faudrait que la nouvelle personne à embaucher exerce une des activités qui concerne le service à la personne. Le CESU est donc permis pour les salariés dont l’activité va être exercée au domicile de l’employeur.

Toutefois, il peut arriver aussi que l’activité se fasse en partie ou en totalité en dehors du domicile du particulier employeur, pourvu que ce soit dans le prolongement des services rendus à domicile.

En quoi consiste le CESU et à quoi sert-il ?

Le chèque emploi service universel déclaratif en France est un système qui a été mis en place pour autoriser le CNCESU à procéder au prélèvement de la rémunération du salarié directement sur le compte bancaire de son employeur. Ce dernier n’a donc plus la tracasserie de devoir effectuer chaque mois le versement de salaire de son équipe. Le dispositif CESU est donc un moyen de simplifier le processus de paiement, y compris les déclarations de salaire et le paiement des impôts. Il reste à l’employeur la déclaration de la rémunération du salarié.

L’espace CESU permet donc d’effectuer les déclarations de salaires y compris la déclaration des stagiaires aides familiaux placée conformément à l’article L. 133-5-6 du code de la sécurité sociale. Une fois que l’adhésion est terminée, l’employeur peut aussi bénéficier du service d’avance immédiate de crédit d’impôt (« CESU Avance Immédiate ») et peut aussi déclarer les accueillants familiaux.

Bon à savoir

Dans certains cas, le particulier-employeur peut également utiliser le CESU dans le cadre de l’établissement de l’impôt sur le revenu. L’employeur peut aussi s’en servir pour effectuer la déclaration à distance les salariés dont l’activité rentre dans le cadre des services à la personne (voir ci-dessous). Il faut aussi savoir que le CESU peut aussi être utilisé pour la gestion (déclaration et paiement de cotisation) des assistant(e)s maternels(le)s agréé(e)s.

Quels sont les avantages du CESE pour le particulier employeur ?

Le premier avantage à relever du CESE est qu’il facilite les démarches déclaratives de l’employeur. Il permet aussi un prélèvement automatique des cotisations du salarié et édite les fiches de paie dans la même période des salaires. Ces informations relatives au bulletin vont ensuite être transmises au salarié, ce qui diminue considérablement la charge de cet employeur.

Le recours au CESU déclaratif permet également à l’employeur de ne pas effectuer manuellement le calcul des différentes cotisations sociales obligatoires, ainsi que l’édition des fiches de paie. Ce dispositif permet aussi de réduire les interactions inutiles entre le salarié et l’employeur, ce qui va les pousser à donner le meilleur d’eux-mêmes. L’employeur n’est plus dans l’obligation de rédiger des contrats pour ses employés, surtout si la durée du contrat ne va pas excéder 1 mois de travail. Dans le cas contraire, il faut impérativement un contrat écrit pour les périodes de travail plus longues. Là encore, des modèles de contrat sont disponibles pour faciliter la tâche à l’employeur.

Enfin, il faut noter qu’avec le dispositif CESU, le salarié perçoit également un salaire qui est supérieur au SMIC et une indemnité de congés payés (1/10e de la rémunération brute)

Bon à savoir

Il existe deux types de CESU à savoir le CESU « déclaratif » avec lequel on effectue automatiquement les déclarations et le CESU « préfinancé » qui a plutôt la forme d’un titre de paiement.

Comment adhérer au CESU et comment l’employeur peut-il l’utiliser ?

Pour adhérer au dispositif CESU, l’employeur a le choix de le faire en ligne ou il peut déposer un dossier physique auprès d’un conseiller CNCESU. Dans le cas où il opte pour l’adhésion en ligne, il doit se rendre directement sur le site www.cesu.urssaf.fr et doit remplir en ligne tout le formulaire qui sera proposé. Il faut noter qu’une demande d’adhésion qui est faite en ligne signifie automatiquement que les déclarations sociales vont aussi se faire par Internet à chaque période.

Dans le cas où le particulier-employeur opte pour un dépôt de dossier, il doit également remplir un formulaire et doit entrer en contact avec les renseignements du CNCESU. À ce niveau, nous notons aussi que même si la demande d’adhésion se fait sur dépôt de dossier physique, l’employeur peut faire une demande particulière pour que les déclarations se fassent via internet. Dans le cadre d’une adhésion en ligne, la déclaration virtuelle est plutôt automatique.

Quels avantages du dispositif CESU pour le salarié ?

Une personne qui a eu un contrat à la suite du dispositif CESU est protégée et a une couverture sociale en cas d’accident de travail, d’invalidité ou de maladie. Il peut aussi bénéficier de formation professionnelle et peut en faire la demande des exigences de son poste. Le salarié qui bénéficie d’une disposition CESU est également soumis aux dispositions de la convention collective au sujet des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile.

En termes de rémunération, il perçoit sa rémunération directement de l’agence du CESU et perçoit en plus de cette rémunération une indemnité de congés payés. Plus encore, le salarié reçoit ses fiches de paie sans en faire la demande à son employeur. Au contraire, le CNCESU se charge de faire toutes les démarches conformément à l’article L. 3243-2 du code du travail. Le salarié peut même s’inscrire sur le site www.cesu.urssaf.fr, pour avoir un espace personnel qui lui est dédié. Il pourra, selon son désir, conserver sans limitation de données les documents liés à sa rémunération (fiche de paie) ou tout ce qui concerne son contrat de travail sur son espace personnel.