Le contrat de travail temporaire en France

Le contrat de travail temporaire existe depuis plusieurs années en France et permet aux employeurs de faire face à des besoins ponctuels. Contrairement au contrat CDI et CDD qui met en relation deux parties, le contrat de travail temporaire met en place une relation entre 3 parties prenantes à savoir l’entreprise qui met à disposition le salarié, l’entreprise qui est dans le besoin et le salarié lui-même.

Quelles sont les caractéristiques du contrat d’intérim ? À quel moment un employeur peut-il recourir à un contrat d’intérim en France ? Quels en sont les avantages pour le salarié et pour l’employeur ? Quelles sont les règles en matière de durée, de renouvellement et de rupture de contrat ? Voici autant de questions qui font l’objet de l’article qui suit.

[Sommaire]

Quelles sont les caractéristiques du contrat d’intérim ?

Pour qu’il y ait un contrat d’intérim, il faut obligatoire la présence d’une structure qui met à disposition des salariés compétents et une entreprise dans le besoin. Ainsi, l’employeur qui est à la recherche de profil va d’abord signer un contrat de renforcement d’équipe avec l’entreprise d’intérim. Cette dernière a l’obligation de proposer à l’employeur des candidats adéquats au poste vacant.

Dans un contrat d’intérim, le salarié est en grande partie pris en charge par l’entreprise intermédiaire. Celle-ci s’occupe donc des cotisations sociales et de la gestion administrative du salarié. C’est en quelque sorte une ressource de l’entreprise d’intérim qui a été mise à la disposition de l’employeur pour un temps bien précis. Il faut noter également que dans un contrat d’intérim, le salarié reste soumis au code du travail et peut recevoir des sanctions de la part de l’entreprise d’intérim qui l’a recruté.

Pour qu’il y ait un contrat d’intérim, l’entreprise qui est dans le besoin doit avant tout signer un contrat avec la société d’intérim. Ce contrat doit mentionner toutes les règles qui vont régir la relation professionnelle. Hormis ce contrat, l’entreprise de travail temporaire va par la suite signer un autre contrat avec le salarié qui correspond au besoin de l’entreprise. Cela signifie que tout le processus de recrutement est effectué par la société d’intérim qui, en plus, doit effectuer la gestion administrative du salarié durant toute la période contractuelle.

À quel moment un employeur peut-il recourir à un contrat d’intérim en France ?

Un employeur peut faire appel au contrat de travail temporaire dans plusieurs cas. Il peut s’agir d’un besoin temporaire pour le remplacement d’un salarié en cas de congés maternité, paternité ou en cas d’arrêt maladie. Toutefois, il n’est pas possible d’utiliser un contrat d’intérim pour le remplacement d’un salarié qui est en grève.

Le contrat temporaire peut aussi être utilisé en cas d’accroissement de l’activité de manière ponctuelle ou dans le cadre d’un emploi saisonnier. L’employeur peut aussi faire appel à un contrat de travail temporaire dans le cas où il a besoin de renforcer la sécurité urgemment en réalisant des travaux urgents. Enfin, il est aussi possible de faire à un contrat de travail temporaire dans le but d’accomplir une tâche précise et ponctuelle au cours de l’année.

Quels en sont les avantages du contrat d’intérim pour le salarié et pour l’employeur ?

Que ce soit le salarié ou l’employeur final, les deux parties gagnent à avoir un contrat de travail temporaire au lieu d’un CDI.

Du côté du salarié, il peut commencer rapidement à construire sa carrière professionnelle. En effet, il n’est pas toujours facile de décrocher un nouvel emploi à la sortie des études. Et entamer une carrière avec un contrat temporaire permet de découvrir le monde professionnel et aide à accumuler ainsi de l’expérience. Cette expérience pourra être ensuite utilisée pour la recherche d’un poste plus alléchant en CDI.

Le contrat d’intérim permet aussi au salarié de confirmer que le domaine dans lequel il souhaite se lancer lui correspond vraiment. Ce contrat peut aider lorsqu’on veut changer de domaine ou qu’on veut changer de carrière professionnelle.

En ce qui concerne l’employeur, le contrat de travail temporaire permet à l’employeur d’éviter de trop longues procédures de recrutement. Ce dernier peut accéder directement à une base de données de profils prêts à l’emploi, ce qui lui permet de faire des économies en matière de recrutement. En plus, le contrat d’intérim est un gain de temps pour l’employeur qui n’aura pas à passer des heures dans l’étude de CV et dans les entretiens. Et, l’employeur est aussi dégagé des formalités administratives puisque toute la gestion est laissée au compte de l’entreprise intermédiaire.

Enfin, avec un contrat de travail temporaire, l’employeur peut être sûr de trouver le profil idéal pour le poste vacant en se basant sur l’expertise de l’agence d’intérim en matière de recrutement.

Quelles sont les règles en matière de durée, de renouvellement et de rupture de contrat ?

En ce qui concerne la durée d’un contrat d’intérim, tout va dépendre de la durée de la mission que le salarié devra entreprendre. Toutefois, en France la durée légale du contrat temporaire (y compris la période de renouvellement) ne doit pas excéder 18 mois. Toutefois, en cas de réalisation de travaux urgents pour des raisons de sécurité, le contrat ne doit pas dépasser 9 mois. Dans le cas où le contrat est fixé pour une commande exceptionnelle à l’export, ou une mission qui sera exécutée à l’étranger, la durée du contrat peut s’étendre à 24 mois. Et, si on a affaire à un cycle de formation effectué en apprentissage, le contrat peut durer pendant 36 mois.

À quel moment le contrat de travail temporaire peut-il être rompu ?

Une fois que le contrat de travail temporaire est rédigé, il n’est pas possible d’y mettre fin à moins que la mission ne soit terminée. Toutefois, pour des raisons quelconques, l’entreprise de travail temporaire et le salarié peuvent se mettre d’accord pour une rupture de contrat à l’amiable. En plus, l’entreprise d’intérim peut mettre un terme au contrat en cas de faute grave commise par le salarié ou en cas de force majeure (une maladie ou un handicap).

Enfin, le contrat d’intérim peut être rompu dans le cas où l’employeur final décide de transformer le contrat CTT en CDI.