Travail à temps partagé en France : ce qu'il faut savoir

Les entreprises naissantes sont parfois confrontées aux défis de gérer leur trésorerie, mais aussi d’avoir au sein de leurs équipes des profils compétents. Il faut parfois l’aide de personnes expérimentées telles que les cadres expérimentées pour mettre en place différentes structures et système au sein de l’entreprise. Toutefois, la réalité est que ces profils sont couteux en termes de rémunération, et les entrepreneurs n’ont pas toujours besoin d’eux une fois que les activités sont lancées et que les systèmes sont mis en place. Comment avoir accès à ces compétences de haut niveau sans avoir recours à des contrats en CDI ou à plein temps ?

Le travail à temps partagé vient pour répondre à ce besoin. De quoi s’agit-il ? Quels sont les salariés et les entreprises qui sont concernées ?

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Qu’est-ce que le travail à temps partagé ?

Pour faire simple, le travail à temps partagé est avoir recours à un employé qui met à disposition de l’entreprise ses compétences. La particularité est que ce salarié peut travailler à la fois pour plusieurs entreprises à la fois, d’où l’expression de « travail à temps partagé ». Pour recruter un salarié à temps partagé, il faut s’adresser à une entreprise de travail à temps partagé (ETTP). L’ETTP met à dispositions des salariés à temps plein ou à temps partiel en fonction du besoin de l’entreprise cliente.

Disons que c’est en quelque sorte un modèle du travail en intérim. Toutefois, faire appel à une agence d’intérim se passe pour le remplacement d'un salarié passé provisoirement à temps partiel, pour le remplacement d'un salarié absent ou pour l'attente de la prise de fonction d'un nouveau salarié. En revanche, il est possible de faire appel à un salarié à temps partagé pour n’importe quelle autre raison pour le bien de l’entreprise.

Comment fonctionne le principe du travail à temps partagé ?

Pour qu’il y ait mise à disposition du salarié à temps partagé, l’entreprise doit avoir un contrat de mise à disposition avec une ETTP. Et, en cas de besoin, c’est l’entreprise ETTP qui établit un contrat de travail avec un salarié qui va accepter d’exécuter une mission dans une autre entreprise. Le salarié reçoit donc ses missions de la part de l’entreprise demandant, mais est totalement géré par l’ETTP avec qui il a signé le contrat de mise à disposition.

Dans un tel cas, le salarié mis à disposition perçoit son salaire de l’entreprise ETTP. Cette rémunération ne doit pas être inférieure à celle que touche le salarié d’entreprise qui occupe un poste équivalent dans l’entreprise dans laquelle le salarié va intervenir ou dans les entreprises de la même catégorie.

Nous rappelons que tout ETTP qui se crée doit avoir des fonds nécessaires pour assurer une garantie financière des salaires et accessoires ainsi que de toutes les cotisations obligatoires qui doivent être versées pour le compte du salarié aux organismes de sécurité sociale.

Dans une relation de travail à temps partagé, le salarié qui est mis à disposition peut travailler pour plusieurs employeurs, sur des heures différentes. Le salarié peut être mis à disposition par un groupement d’employeurs. Ces groupements sont des structures qui réunissent plusieurs entreprises. Il peut s’agir d’associations, de coopératives, de coopératives de réseaux qui mettent à dispositions des salariés auprès des entreprises qui adhèrent. Le salarié mis à disposition est donc lié à la coopérative ou au réseau. Il faut noter que dans de tels cas, le groupement d’employeurs effectue des opérations à but non lucratif. Le but est d’aider les entreprises à se fournir le service de personnes expérimentées sans avoir à dépenser pour des contrats CDI.

Quels sont les avantages du travail à temps partagé ?

Avoir recours à des salariés à temps partagé permet en premier à l’entreprise d’avoir à sa disposition des profils dans de brefs délais. En effet, l’entrepreneur ne va pas suivre tout le processus de recrutement, ce qui est un gain de temps pour lui. Un autre avantage est qu’il a accès à des profils expérimentés qui auront déjà été testés par l’entreprise de mise à disposition. L’entrepreneur peut donc être sûr que les missions qu’il va confier seront exécutées avec efficacité.

Le travail à temps partagé permet aussi aux entreprises de renforcer leurs structures à moindre coût. En effet, puisque le salaire de la personne qui est mise à disposition est assuré par l’ETTP, l’entrepreneur va se contenter de donner des ordres de mission sans se préoccuper de payer des montants parfois élevés comme salaire. Plus encore, l’entrepreneur a l’occasion de profiter des compétences du salarié sur une période de temps. À la fin de mission, il peut se séparer du salarié qui aura recours à l’ETTP pour obtenir une autre mise à disposition dans une nouvelle entreprise.

Du côté du salarié, le travail à temps partagé permet de mettre son savoir-faire à disposition de plusieurs types d’entreprises. Ce dernier peut également retrouver un emploi plus facilement, ce qui va lui permettre de capitaliser plus vite de l’expérience.

Une entreprise naissante qui a recours à une ETTP peut aussi bénéficier de conseils en matière de gestion de compétences et de formation. Ces conseils peuvent aider les entreprises naissantes à éviter des erreurs de recrutement et de gestion du personnel et de la trésorerie. Plus encore, ce sont des conseils permettent de mieux agencer les profils recrutés pour une plus grande rentabilité de l’entreprise.

Quelle est la situation du salarié qui a un contrat de travail à temps partagé ?

Le salarié en CDI en travail à temps partagé a droit aux mêmes accès que tous les autres salariés. Que ce soit en ce qui concerne la rémunération, les accessoires aux salaires, le transport et toutes les autres installations collectives dont a droit les autres salariés de l’entreprise.

Que doit contenir un contrat de mise à disposition d’une entreprise ?

Le contrat de mise à disposition qui doit lier l’entreprise à l’ETTP doit contenir des informations obligatoires. On doit y retrouver la nature du contrat ainsi que la qualification professionnelle recherchée. Il est aussi important de rajouter la durée de la mission du salarié, le montant de sa rémunération ainsi que les caractéristiques particulières qui vont entourer son poste.