Travail en soirée en France : droits et rémunération du salarié

Le travail de soirée est un type de travail qui a lieu en dehors des heures normales de travail, généralement en fin de journée ou en soirée. Il peut être réalisé par des employés travaillant dans des horaires décalés, comme ceux qui travaillent la nuit, ou par des employés qui effectuent des heures supplémentaires en soirée après leur journée de travail normale. Le travail de soirée peut être nécessaire dans de nombreux secteurs d'activité, comme la restauration, le divertissement, les transports ou encore les soins de santé. Il peut également être effectué par des travailleurs indépendants, comme des artistes ou des musiciens, qui donnent des représentations le soir. Toutefois, pour bien comprendre les droits de ces salariés, il convient en premier de faire la différence entre le travail de soirée et le travail de nuit.

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Qu'est-ce que le travail en soirée ?

En France, c’est la loi Macron qui a institué le travail en soirée. C’est en effet un mode d’organisation du temps de travail qui permet à certaines entités économiques d’ouvrir même en soirée. C’est le cas par exemple des commerces de détail qui peuvent ouvrir jusqu’à des heures tardives (jusqu’à minuit). Il existe un régime juridique précis pour tout travail effectué durant la soirée qui est différent de celui du travail du jour et différent du régime du travail de nuit.

Quels sont les horaires qui peuvent être considérés comme travail en soirée ?

On parle de travail en soirée lorsque le travail est effectué dans l’intervalle entre 21h et minuit. Toutefois, même si l’employeur décide de fermer son établissement un peu avant minuit, il peut toujours considérer les heures à partir de 21 h comme horaire de travail en soirée.

NB : Le travail de soirée et le travail de nuit commencent tous les deux à 21h. La seule différence entre le travail de soirée et le travail de nuit est que le travail de nuit se termine à 6 h au lieu de minuit. Ceci dit, une fois que le travail est effectué avant 21 h, on parle de travail de jour.

Quels sont les salariés et les établissements concernés par le travail en soirée en France ?

En France, le travail en soirée concerne tous les salariés en entreprise, peu importe leur niveau hiérarchique au sein de l’entreprise. De même, le salarié peut être concerné par le travail en soirée, peu importe le salaire qu’il touche.

Comme il a été dit plus haut, ce ne sont pas tous les établissements qui ont le droit de mettre en place le travail en soirée. Au contraire, ce type de travail est réservé uniquement aux commerces de vente au détail qui mettent à disposition des biens et des services. Il faut toutefois que ces commerces soient situés dans des zones touristiques internationales (ZTI).

À quel moment un employeur peut-il mettre en place le travail en soirée ?

Pour que l’employeur ait le droit de mettre en place un système de travail en soirée, il doit remplir certaines conditions essentielles.

La première condition à remplir pour avoir le droit de mettre en place le travail en soirée est que le commerce ou l'établissement doit être couvert par un accord collectif. Cet accord doit prévoir toutes les dispositions qui concernent le travail en soirée. Une fois qu’il y a un accord collectif, l’employeur doit s’y référer pour toutes les informations concernant le salarié dans le cadre du travail en soirée.

Une autre condition à respecter est que l’employeur doit obligatoirement mettre à disposition des salariés un transport en commun pour le déplacement des salariés une fois que le travail sera terminé. Il faut noter que l’employeur doit s’occuper de toutes les charges liées au transport en commun.

Une autre condition à prendre en compte est l’accord du salarié. En effet, l’employeur doit présenter le projet de travail en soirée au salarié, et seuls les salariés volontaires doivent donner leur accord par écrit. L’employeur ne peut pas obliger on salarié de travailler durant la soirée et ne peut pas non plus considérer son refus comme une faute ou un motif de licenciement. Nous rappelons aussi que même si le salarié a donné son accord pour travailler en soirée, il peut toujours revenir sur sa décision s’il constate que ce nouveau mode de travail ne correspond pas à sa vie privée, ou pour des raisons familiales.

Il doit dans ce cas en faire part à son employeur. Ce dernier doit, de son côté, trouver un terrain d’entente afin de permettre au salarié de concilier sa vie professionnelle et sa vie privée.

NB : Un salarié qui refuse aussi de travailler durant la soirée ne peut pas être exclu du recrutement. Il ne doit subir aucun comportement discriminatoire à cause de ce refus.

Quelles sont les obligations de l’employeur dans le cas du travail en soirée ?

Un employeur qui décide de mettre en place le travail en soirée à certaines obligations à respecter. La première exigence est au niveau de la sécurité des salariés. L’employeur doit prendre toutes les dispositions pour que les salariés travaillent en toute sécurité durant les heures tardives de la nuit. Il doit pour cela veiller à ce que l’emplacement du commerce ou de l’établissement soit assez sécurisé de sorte que les salariés ne risquent aucune agression durant leur activité ou sur la route de retour à leur domicile.

Ceci dit, le transport qui va être mis à disposition doit permettre de rapprocher les salariés le plus possible de leur domicile. L’employeur doit aussi prendre des dispositions particulières pour les salariés qui habitent très loin ou dans des zones à risques.

Une autre obligation de l’employeur est qu’il doit justifier le fait de faire travailler le salarié en soirée. Il devra justifier son action par la nécessité d’assurer la continuité de l’activité économique. Il peut aussi justifier le travail en soirée par sa volonté de proposer des services d'utilité sociale à la communauté tout entière. Ceci dit, un employeur n’a pas le droit de proposer un travail en soirée si ce travail peut bien être exécuté durant la journée.

Une autre obligation de l’employeur est qu’il doit veiller à ce qu’il y ait un équilibre entre la vie professionnelle des salariés et leur vie personnelle. Ainsi, les salariés qui ont des enfants doivent bénéficier d’un traitement plus favorable afin de leur permettre de profiter de leurs enfants. L’employeur doit également veiller à ce que les salariés aient des moyens de garde de leurs enfants de manière sécurisée afin de leur permettre de travailler en toute sérénité.

Si le salarié a la garde d’une personne dépendante (personnes âgées ou handicapées), l’employeur doit s’assurer de fournir à son salarié un moyen d’assurer la garde de cette personne dépendante pour permettre à son salarié de bien travailler. Dans tous les cas, l’employeur doit veiller à ce que le salarié soit dans les conditions idéales pour effectuer son travail en soirée.

Quelle majoration de salaire est prévue pour le salarié qui travaille en soirée ?

Selon la loi, le salarié qui travaille en soirée a droit à une rémunération spéciale. Ainsi, le salarié qui travaille en soirée a droit à une rémunération double (du salaire normal) pour chaque heure effectuée. En plus de cette rémunération, le salarié a aussi droit à un repos compensateur équivalent en temps en fonction du nombre d’heures qu’il aura travaillé.

Nous rappelons qu’un salarié qui travaille en journée peut aussi travailler la nuit s’il donne son accord. Dans tous les cas, l’employeur doit veiller à lui accorder tous ses droits en matière de rémunération et de repos compensateur.

Quels sont les avantages et les inconvénients du travail en soirée ?

Le travail en soirée est bénéfique pour le salarié, car il lui permet de vaquer à d’autres occupations personnelles au cours de la journée. Il peut même se permettre d’avoir un autre travail à temps partiel au cours de la journée, ce qui va augmenter son pouvoir d’achat. Toutefois, il faut reconnaitre le travail en soirée peut être contraignant de concilier la vie privée et la vie professionnelle. En effet, dans le cas où le salarié a une famille et qu’il a besoin d’être aux côtés de ses enfants en soirées par exemple, le travail en soirée peut lui causer des difficultés au niveau social et familial.

Quelles sont les obligations pour le salarié dans le cadre du travail en soirée ?

Un salarié a le droit d’accepter ou de refuser le travail en soirée de son propre gré. Une fois qu’il a donné son accord, il doit se conformer aux exigences de l’employeur en termes de missions à accomplir. Dans le cas où le salarié ne souhaite plus travailler en soirée, il doit en informer son employeur quelques jours avant son arrêt définitif. Ainsi, l’employeur pourra trouver une nouvelle personne en remplacement de celui qui aura cessé de travailler en soirée.

Le salarié qui ne souhaite pas travailler en soirée doit aussi justifier son refus auprès de son employeur ou de l’inspection du travail.