La lutte contre le travail illégal en France est une priorité pour les autorités et les institutions du pays. Il faut savoir que le travail illégal nuit à la compétitivité des entreprises, et porte préjudice aux salariés et aux consommateurs. Qu’est-ce que la loi définie comme travail illégal ? Quelles sont les mesures prises pour lutter contre le travail illégal ?

Qu’est-ce que le travail illégal ?

Le travail illégal est défini comme toute activité professionnelle exercée sans déclaration ni paiement des cotisations sociales. Le travail illégal est aussi lorsque le salarié ne reçoit aucun paiement des impôts de la part de l’employeur. En entreprise, le travail illégal peut prendre différentes formes en fonction de l’entreprise. On peut ainsi parler de travail illégal lorsque le travail n’est pas déclaré auprès des organismes sociaux ou lorsque le travailleur n’a pas de contrat de travail.

Il peut arriver aussi que l’employeur embauche un mineur sans avoir d’autorisation des tuteurs ou de l’inspecteur du travail. On parle aussi de travail illégal dans ce cas. Le travail illégal est aussi lorsque l’entreprise fait venir des personnes de manière illégale de l’étranger pour exercer une activité sur le territoire français. Enfin, disons que tout travail dit illégal est sanctionné par la loi.

Qui peut être victime de travail illégal en France ?

En territoire français, il est facile de rencontrer différents types de personnes qui subissent une relation de travail de manière illégale. Ainsi, le travail illégal peut concerner les travailleurs mineurs (moins de 18 ans), les femmes ou encore tout autre salarié qui occupent un poste au sein de l’entreprise.

Quels sont les moyens mis en place pour lutter contre le travail illégal ?

Afin de lutter contre ce phénomène, les autorités françaises ont mis en place différentes mesures. La législation est en premier ce qui permet de lutter contre toute tentative illégale d’embauche. Ainsi, la loi française prévoit des sanctions sévères, des peines d'emprisonnement ou encore des amendes pour les employeurs qui sont trouvés en faute.

Les organismes de travail effectuent aussi des contrôles sur les entreprises et les salariés. Par exemple, les agents de l’inspection du travail peuvent effectuer des visites inattendues au sein des entreprises. Ils peuvent effectuer des contrôles sur les documents administratifs des salariés. Les contrôles peuvent aussi se faire au niveau fiscal et social. Ces contrôles permettent de détecter tout dossier de travail illégal, ce qui permet de sanctionner les personnes en cause. Nous rappelons que les inspecteurs du travail sont chargés de vérifier le respect des règles en matière d'emploi et de protection sociale.

Enfin, la France a eu des accords conclus avec certains pays pour faciliter les échanges d'informations et les coopérations dans ce domaine. Il faut aussi noter que le salarié qui est embauché a le droit de recourir aux inspecteurs de travail ou au conseil de prud’hommes.

Si vous souhaitez avoir plus d’informations au sujet du travail illégal en France, nous vous invitons à consulter les articles qui suivent. Vous y retrouverez toute l’information au sujet des lois qui sont prises contre le travail illégal.